L'article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs du Président de la République)

Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution française ? Pourquoi on parle des pleins pouvoirs ? Est-ce la même chose que l'état d'urgence ?
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À bientôt ;)
Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:46 : Les conditions de l'article 16 de la Constitution
1:50 : La procédure de l'article 16 de la Constitution
2:36 : Les pouvoirs de l'article 16 de la Constitution
3:40 : Le contrôle de l'article 16 de la Constitution

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[@sapinordinaire4484]

moi qui voulait comprendre ce que le président pouvais faire ou ne pas faire dans l'article 16 , je te remercie du fond du coeur!

[@gemsgrayson9758]

Très bien fait. Détentrice d'un master 2 en droit constitutionnel vos vidéos sont très rafraichissantes. Courage depuis le Gabon.🇬🇦

[@reginatutururai1922]

Vous êtes formidables, merci pour cet article, pour ce sujet de droit que vous avez choisi, très intéressant, et trop utile pour les innocents dans un monde d'injustice ! Merci beaucoup pour votre travail très remarquable comme sujet j'aime beaucoups, prenez soins de vous 👍👋🥰 à bientôt

[@mateovillmarq6738]

Super intéressant Jurixio. Actuellement en pleine étude du pouvoir exécutif dans la Ve République, cette vidéo ne pouvait pa tomber mieux. Mercii comme dhb le best

Merci pour la force Mateo ! :)

[@margottq5600]

Même en ayant un ancien garde des sceaux comme prof de DC.. t’es video sont vraiment un plus !!!🥰

[@zeldakahlo3600]

C qui ton prof ?

[@laetysuisse8283]

Merciii beaucoup 💪🏻👏🏻👏🏻. Je n’ai jamais fais de droit et je passe le concours des IRA. Vos vidéos m’aident beaucoup pour mes révisions : simples, synthétiques, compréhensibles de tous: c’est une bénédiction 👍🏻🙏🏻

Merci beaucoup pour ton message et bon courage pour ton concours :)

[@laetysuisse8283]

@ merci 😊 si je réussi la partie QCM sur le droit Ca sera beaucoup grace à votre travail.

[@imene4790]

C'est quoi exactement le concours des IRA ?

[@MauriceWally]

Bonjour , merci pour les exploits excellente journée

[@donynzau2719]

Merci beaucoup ça m’a aidé pour ma révision 🙏🏾

[@KaponeProd]

je vais avoir mon année grâce à vous

[@llo7746]

Merci pour cette vidéo. Se que je retiendrai. C'est que l'article 16 ne être modifié en l'état,en donnant les pleins pouvoirs au président. Cependant le côté positif c'est qu'il peut être condamné pour un abus de pouvoir. Dans ce cas , qui détermine l'abus de pouvoir,et qui peut le condamné ?

[@VictorireOuraga]

Merci beaucoup pour ce résumé

[@richardbenedetti3638]

19/06/2024 salut ! et si le président actuel faisait appel à cet article demain qu'est ce que cela va changer ? (je suis non initier dans le domaine juridique) vulgairement parlant s'il vous plais lol parce que même si c'est bien expliqué dans cette vidéo pour ceux qui sont de ce milieux, moi qui n'y suis pas c'est pas évident de comprendre les termes juridique. merci et bonne continuation.

[@sebastienbodeau1332]

Bonjour @richardbenedetti3638 J'apprécie beaucoup le domaine juridique et non juriste de formation, à prendre avec précaution mon message. Je vais tenter de vous exposer l'article 16 de la constitution. L'article 16 de la Constitution est déclenché par le Président de la République Française, lors d'une crise particulière par exemple : crise sanitaire, où crise terroriste etc... durant 6 mois le chef de l'État obtient les pouvoirs en matière exécutif, législatif , judiciaire. À la fin des six mois, le président de la République Française s'il souhaite renouveler pour x,y raison, les pouvoirs de crise, alors il devra passer par la chambre : assemblée nationale pour obtenir les pouvoirs de crise. Un rappel historique et juridique s'impose car l'article 16 a été mis en œuvre par Monsieur Michel Debré justement au début de la Vème République, le 13 mai 1958 dans le cadre du conflit Franco algérien. Il fallait au chef de l'État, un article dans la Constitution qui lui permettait en cas de crise grave, d'obtenir pour 6 mois les pouvoirs de crise. J'espère que mon message est précis, j'apprécie beaucoup le domaine juridique et non juriste de formation. Sources : Précis de Droit Constitutionnel. LCP : Jean Garrigue spécialiste et historien de la Vème République. Arnaud Thessier : l'Histoire des institutions de la Vème République. Professeur de droit constitutionnel : M.Jacques Baguenard. Il a laissé des conférences en droit constitutionnel car il est décédé voici 14 ans . Cordialement à vous et bonne lecture juridique. PS : J'invite tous les étudiant e s , juristes de formation, à compléter, où à critiquer mon argumentation tant que vos critiques sont logiques, pertinentes avec délicatesse et respectueuses cela ne me dérange pas. Merci

[@ReoAard]

Merci (19 juin 2024, donc...)

[@romainmorosi220]

A demain

[@dhurhamou976]

C’est compliqué il veut l’appliquer le 7 juillet .

[@G.Cybertronic]

Préambule de la constitution Suisse je cite : Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. Quel contrast ! 🇨🇭🇨🇭🇨🇭 prenez-en de la graine !

[@rizlainechemsi4466]

Donc que des consultations. Il peut le faire….? Qu’est ce qui le limite?

[@sebastienbodeau1332]

Bonjour @rizianechemst4466 L'article 16 est déclenché lorsque le Président de la République Française considère que la RF est menacée soit par une crise politique, terroriste , sanitaire...il peut le déclencher pour une durée de 6 mois. À la fin de ce délai, si le Président de la République Française veut prolonger il devrait passer par l'assemblée nationale pour continuer à obtenir les pouvoirs de crise à nouveau pour 6 mois... Les pouvoirs de crise s'inscrivent dans la Tradition de la Vème République, pour rappel historique et juridique : Monsieur Debré père avait formalisé au début de la Vème République les pouvoirs de crise afin que le Général de Gaulle puisse dans le cadre de la crise du 13 mai 1958 , obtenir les pleins pouvoirs en matière exécutif, législatif, judiciaire pour 6 mois . J apprécie le domaine juridique et non juriste de formation cependant mon argumentation est à prendre avec précaution. Sources : Précis de Droit Constitutionnel Arnaud Thessier : L'histoire des institutions de la Vème République. Jean Garrigue : Spécialiste des institutions de la Vème République LCP Public sénat. M.Jacques Baguenard ancien professeur de droit constitutionnel qui a laissé des cours magistraux sur youtube. Il est décédé voici 14 ans. PS : Je souhaite que des étudiant e s , juristes... complètent et critiquent mon argumentation toujours dans la délicatesse et avec courtoisie et respect. Cordialement à vous.

[@maddie-tm3nv]

combien de temps peu durer ce plein pouvoir Merci

[@marcusludewig721]

Salut, depuis la révision constitutionnelle de 2008 il me semble, il y a possibilité pour le président du Sénat ou président de l’A.N ou encore 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier si l’application des pleins pouvoirs de l’article 16 est toujours normal au bout de 30 jours. Le conseil constitutionnel peut se saisir lui même pour contrôler cela au bout de 60 jours et a tout moment a partir de cette date.

[@lucrece4563]

Bonjour, Le Président de la République pourrait-il arbitrairement arrêter des députés ou sénateur dans le cadre de l'article 16 ? Cela court-circuiterait les gardes-fous de l'article

[@brunobelveze1992]

Avec Macron c'est pas impossible

[@ploufessylu7059]

Aller! Travaux pratiques ! Décembre 2024!🎉😂❤

[@Isabelle-tx2oi]

Cet article devrait être interdit , aucun homme quel qu' il soit ne devrait avoir les pleins pouvoirs , surtout quand le peuple n est pas d accord ....Et dire qu' on nous a baratiné avec le plus jamais ça ..Du grand pipotage...

[@Isbn-nd1gy]

En clair, LFI et RN ne peuvent pas obliger Mr Macron à la démission. Il n'y aura pas de désordre a la désordre.

[@rizlainechemsi4466]

Donc il a le droit après avoir dissolu l’assemblée

[@fidelonkola]

J'admire

[@Rori72]

L'article 16 arrive :)

[@crisswiliam2989]

le petit FOUTRIQUET va peter un caprice ce soir , il va le declencher cet article !!!

[@sylviemaillot542]

Je crois que là en tant que manquement à son devoir c'est son cas ,il fait n'importe quoi .........il n'est plus au service des citoyens depuis longtemps , le peuple Francais a le droit de demander la destitution du Président........il est à notre service et pas l'inverse.