L'obligation in solidum

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[@KarthiKeyan-zy7uc]

I can't believe it can be this good

[@ambrebove481]

Bonjour, merci pour la vidéo. Je m'interroge : en droit administratif, il y aurait un principe "d'absence de responsabilité in solidum" de la puissance publique... quelqu'un aurait une explication ?

[@user-kj6nl6fw6k]

how do you do that?

[@VexCor]

cimer frero passe a Va je régale mon grec

[@airbrie1333]

B2oddha jsuis chaud maggle

[@ivanaenoh]

Pourquoi la solidarité ne peut pas simplement avoir "de source judiciaire " ? 😲🤔

[@onyesha818]

Bonne question.

[@piwikk6284]

Article 1310 du code civil : la solidarité ne peut jamais être présumée, elle découle de la loi ou du contrat. Donc, dans les cas où la loi ne la prévoit pas, en théorie le juge ne peut la faire intervenir. La jurisprudence a créé l'obligation in solidum en parallèle, qui ressemble à une obligation solidaire sans en être une exactement.

[@onyesha818]

Mais donc quand le débiteur qui a exécuter l’obligation à la dette d’elle même lorsqu’elle va se retourner vers l’autre débiteur et agir en recours c’est pour demander la totalité de la dette payée ou la moitié? Merci pour ces vidéos

[@itsdyze1739]

bonne question

[@piwikk6284]

Il en parle dans la vidéo. L'obligation à la dette c'est le fait que chaque débiteur est obligé vis à vis du créancier. Pour le cas de l'obligation qui n'est pas conjointe, donc soit solidaire, soit in solidum, le créancier sollicité par le débiteur doit payer l'intégralité de la dette. Ensuite se pose une autre question, celle dont tu parles, la contribution à la dette. Chaque débiteur a une part dans la dette et n'est pas censé en assumer le totalité. Donc le débiteur qui va se retourner contre son ou ses co-débiteurs, ne pourra leur demander que leur part respective (celle qu'il aura paye à leur place) mais il ne pourra leur demander ma totalité de la somme qui était due au créancier.

[@sloopyclooka7005]

@@piwikk6284 flou

@@piwikk6284 Est-ce qu'un parent, responsable de plein droit de son enfant mineur, peut alors avoir un droit de recours contre l'enfant si le créancier a réclamé la totalité de la dette au parent ? Techniquement, l'enfant est co-débiteur ici non ?

[@kirhuanam4213]

@ non, le parent est responsable de la faute commise par l'enfant c'est une responsabilité de plein droit (sur la base du risque-quand on prend la responsabilité d'avoir des enfants, on doit assumer les conséquences de leurs actions) le parent à droit de surveillance...

[@hoaiancao1731]

the sound is not good I am quite disappointed