L'application de la loi pénale dans le temps - Présentation générale (1)

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[@lowdxrfla]

Je viens d'entrer en droit et j'aime beaucoup cette vidéo, merci !

[@hellalsamy2176]

3ans plus tard vous êtes ou niveau études de droit?

[@lapprentijuriste7649]

Merci beaucoup

[@ChedBSM]

Merci 👍

[@aiglebrun805]

Pour le premier cas il me semble qu'il y a le principe de rétroactivité de la loi penale plus douce qui rentre en jeu...

[@maevaebreuil5906]

Oui seulement si la décision rendue n’est pas encore définitive

[@danielakim5735]

Top video merci monsieur mais j’ai pas compris la différence entre infraction continue et d’habitude selon moi c’est la même chose, qu’elle est la différence svp ?

[@mikembaya7608]

Comment faire pour avoir votre fiche avec des explication?

[@maelflecher19]

dans le premier cas ne serait-ce pas plutôt l’application rétroactive de la loi pénale plus douce ? en cas de dépénalisation ?

[@salmaktatni6315]

J'ai la même question

[@bouthemna8370]

Cela dépend si c’est une loi de forme ou de fond

[@maevaebreuil5906]

Oui seulement si le jugement rendu n’est pas définitif

[@danikand2277]

Je ne vous retrouve pas sur Instagram je fais comment ?

[@mohamedkone9400]

Le plan de dissertation de l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace

[@Lezgoou]

c' n'est pas plutot la loi ancienne vu que l'infraction a été comise avant que la loi noivelle entre en vigeur

[@benabdallahthelord1404]

Tcoooooooooooool

[@Lezgoou]

si l'infration est continue on applique la loi nouvelle???

[@bdlcyptn3416]

Si l'infraction continue se poursuit après l'entrée en vigueur de la loi, oui

[@lebarondeparis1410]

Galop d'essai dans 10h …

[@lebarondeparis1410]

Partiel dans 9h ...

[@laizer2323]

@@lebarondeparis1410 Alors ? ;)

[@joellechaptini2226]

galop d'essai dans 10 heures aussi :D

[@ndeyeannambaye3035]

8h...

[@wxchbnwxchbn5657]

Partiel dans une heure et demi 🥲

[@ronaldmavpensonsetprenonsp2221]

Je crois que dans cette vidéo vous entretenez une confusion entre la décision définitive et irrévocable

[@guerlinaloula_c.c.p.r]

Pleins d'erreurs dans la vidéo

[@TachiniIlenda]

Merci beaucoup