L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA GÉRANCE-LIBRE

[@mariananzinounou]

vraiment merci pour ce cours, c'était trop bien expliqué

[@mariellembengou9693]

Les explications sont très claire ,merci d'avoir partager ça avec nous

[@mahamadoudiakite9165]

Bonsoir professeur, je réponds à l'identité Diakité Mahamadou Étudiant en Licence 2. je vous suivez depuis au Mali 🇲🇱. Je tiens à vous remercier infiniment car grâce à vous j'ai été le 3 du concours d'excellence OHADA.

[@asiyachaibi784]

j'aime beaucoup votre façon d’enchaînement le cours et le fait de ne pas partir hors sujet par les questions qui sont parfois anticipée .merci pour le partage. c'est très instructif.

[@najibelmalhouf4992]

je vous felicite Mr boutayba pour votre facon de faire.de la passion avec pédagogie 😁

[@hichamboutayba8647]

merci beaucoup monsieur

[@mmmjjj4405]

حفظك الله و رعاك وزادك الله من فضله...

[@hichamboutayba8647]

بارك الله فيك... نحن واياك

[@lamiahri1289]

Vous êtes le meilleur. Mercii bcp professeur

[@boutaybahichamgeopolitique7245]

merci beaucoup

[@Shaimae_lak1]

Merciiii beaucoup pour les videos Baraka Allahu fik .

[@hichamboutayba8647]

je vous en prie c'est un devoir

[@redouanehoussni2899]

bonjour monsieur premièrement je vous remercie pour tes merveilleuses explications, bon svp j'ai une question concernant le droit au bail c'est comment vous disiez en premier lieu que le monsieur qui est le propriétaire de local n'a pas le droit de refuser à ce que le locataire exploite le local, et même si insiste à ce que quitte son local il doit lui payer une indemnité d'éviction, et après vous disiez aussi que le propriétaire de local il a le droit de récupérer son local dans les 2 ans premiers! comment ça ?

[@hichamboutayba8647]

merci pour votre témoignage.. la loi donne le droit au propriétaire de récupérer son locale dans les deux premières années une fois il dépasse cette période il doit attendre la fin du contrat

[@lekhder123]

tbarkallah 3lik prof

[@soukainahoummada4379]

Vous êtes irréprochable je vous remercie

[@samiimad6489]

au cas ou la patente est inscrite au nom du propriétaire est ce que le gérant libre pourrait s'inscrire au RC,?

[@meryemsmires9650]

Je ne crois pas qu'il y'ait de loi qui oblige le propriétaire à l'exploitation préalable de deux années avant la mise en location gérance

[@KhadijaAbouhmadi]

Oui tout à fait c est la loi française qui l exige

[@KhadijaAbouhmadi]

Également pr la publicité du contrat elle doit se faire dans un délai de 15 jours non pas un mois

[@KhadijaAbouhmadi]

Pour info la condition de 2 ans d exploitation du fc à été supp pat la loi française

[@achrafjamal3300]

monsieur, la location gérance porte sur le fonds et l'immeuble ou seulement sur le fonds ?

[@abderrahmanabderrahman308]

Merci beaucoup prof

[@asmaafif7480]

Mercii beaucoup prof❤️❤️

[@chaimaamoussaid4178]

merci beaucoup👍 bon cour

[@jamilaboulima8725]

Cas: Un fonds de commerce qui, à l'origine, était un seul grand local en location. Ce local a été divisé, il ya plus de 20 ans, en deux locaux commerciaux chacun avec sa propre patente et son propre loyer mais tous les deux enregistrés sous un seul registre de commerce. Ma question: Est-ce-qu'il s'agit d'un seul fond de commerce ou de deux fonds de commerce? Merci pour votre réponse.

[@bassmabrinda8112]

Est ce qu'un fonctionnaire a le droit de créer un fond de commerce ? Merci :) .

[@hamzakrimo6323]

Je pose ma question : quel sont les caractères du fonds de commerce ? Et merci pour la réponse

[@timatari6314]

Merci beaucoup

[@abdol3mrani641]

♥️♥️

[@maba1287]

allah ir7em walidin (y)

[@hichamboutayba8647]

walidina owalidik merci

[@Imrane2017]

Merci

[@lkhlifa6965]

S2??? Ou bien une autre semestre?? S'il vous plait

[@abdelmajiddghoughi9089]

Très bonne explication merci

[@hichamboutayba8647]

merci à vous

[@miloudtibichte7861]

Bonjour, s'il vous plait on est une société SARL on cherche à louer notre fonds de commerce; le locataire peut être de quelle forme juridique et est ce que cela diffère d'une forme à autre. Merci

[@hichamboutayba8647]

bonjour.. il peut même être une personne physique

[@alllee2797]

Bonjour, j’aimerais savoir quand je prends un restaurant en gérance libre et patron de ce restaurant paye encore le crédit, c’est ensuite à moi de payer le crédit à sa place ou non?

[@hichamboutayba8647]

non monsieur

[@alllee2797]

@@hichamboutayba8647 merci beaucoup pour votre réponse, et si cette personne en plus d’avoir le crédit elle loue un endroit de stockage à côté de son restaurant, on est bien d’accord que ce sera moi qui doit payer le loyer? ( puisque c’est moi qui va stocker des choses)

[@stidd5099]

@@alllee2797n’importe quoi