L'imprévision dans la réforme du droit des contrats (Th. REVET)

Consultez les articles cités dans cette vidéo sur le site de présentation de la réforme du droit des contrats mis en ligne par l'IEJ Jean Domat de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne : iej.univ-paris1...
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Thierry Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.