L'IP BOX : comment ça marche ?

[@ronanb3]

Je crois que le calcul de ratio nexus est faux ! Cela fait toujours 30 % ! Il faut prendre en compte uniquement le montant des dépenses R&D internes au numérateur fois 1,3.

[@selfandInnov]

Bonjour Ronan, Le ratio nexus doit traduire l'importance des activités de R&D directement supportées par l'entreprise. L'objectif de ce ratio est d'éviter une éventuelle optimisation fiscale entre entreprises liées. Ce ratio est obtenu en calculant le rapport entre les dépenses de R&D réalisées directement par l'entreprise ou externalisées à des entreprises non liées (c'est le numérateur, qu'on majore de 30%) et l'intégralité des dépenses effectuées directement ou indirectement par l'entreprise (le dénominateur). Le ratio n'est donc dégradé qu'en présence de dépenses de R&D réalisées via des entreprises liées ou des dépenses d’acquisition d’actifs incorporels. Dans l'exemple de notre vidéo, le numérateur = le dénominateur puisque l'entreprise effectue ses développements en interne. Mathématiquement, nous devrions obtenir un ratio de 130%. Néanmoins, les textes disposent que la majoration de 30% du numérateur ne peut conduire à ce que le montant des dépenses du numérateur excède celui des dépenses du dénominateur. Le ratio obtenu est donc bien de 100% 🙂