La différence entre la servitude de passage et le droit de passage entre voisins

[@marvinlaurent-u9l]

Bonjour que comprend l'entretien de la servitude uniquement le passage en béton sur lequel le véhicule passe? En l'occurrence si la route merite d'être refaite etc ou également la tonte des herbes de part et d'autres du terrain?

[@martinfoucaud4556]

C'est à celui qui utilise la servitude de passage d'en assurer l'entretien. Par exemple, l'empierrement pour qu'un véhicule ne s'embourbe pas

[@ennachefnajet3607]

Bonjour, et si l'accès à la propriété n'est plus enclavée, peut on demander la dissolution de ce droit de passage.?

[@TDCONSEILS]

Bonjour. Bonne question, il faudrait poser la question à votre notaire.

[@antoinebrien3824]

Bonjour, j’aurais aimé savoir c’est également mon cas seulement il est notifié sur l’acte de vente, un droit de passage (sans dire si il y a un accès piéton ou motorisé), mais son terrain n’a jamais été enclavé et il y a toujours accès Est-ce que le droit de passage peut être supprimé ? Merci

[@mharchimourad6559]

Bonjour je vous vous poser une question concernant l’achat d’un bien maison avec jardin et après la division du lot on constate qu’il y’a une servitude de passage dans le jardin qui est contrainte avec la description du bien au départ.je voulais savoir les frais de notaire et les autres indemnités seront aux charge de l’acheteur ou le vendeur et merci ?

[@TDCONSEILS]

Bonjour, il faut que connaître ce que vous entendez par « description du départ ». Description de l’annonce ? Du titre de propriétaire ? Concernant les frais de notaire ils peuvent être à charge vendeurs ou acquéreurs selon la négociation…

[@petoudetect0792]

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2003 avec une servitude de passage d'eau usée dans ma propriété, je voudrais savoir si je peux me raccorder dessus.

[@TDCONSEILS]

Bonjour, en demandant quand même un accord écrit de votre voisin, c’est faisable.

[@petoudetect0792]

@@TDCONSEILS Merci

[@TDCONSEILS]

@@petoudetect0792 de rien

[@TDCONSEILS]

Bonjour, normalement oui. À voir avec le notaire pour être sécurisé

[@naodng7264]

Bonjour, Excusez-moi, on vit dans une maison cela fait 18 ans maintenant. Notre jardin donne accès à la voie publique et au jardin des voisins. L’accès de notre jardin à la voie publique est lié par un parking. ( notre parking uniquement, il est là depuis bien longtemps ). Et de notre jardin les voisins ont accès à leur jardin. Leur jardin peut être accessible via leur maison ou via notre jardin. Il y a droit de passage. Qu’on a toujours respecté. Mais à chaque fois qu’on se gare dans notre parking les voisins ne peuvent pas passer. Mais pendant 18 ans on a eu 3 voisins différents et à chaque fois les voisins nous demandaient de déplacer la voiture pour qu’ils puissent soit laver la voiture ou soit pour des travaux. Ils passaient uniquement de manière occasionnelle avec leur véhicule mais ils passaient tous tous les jours à pied enfin régulièrement par notre jardin. Mais nos nouveaux voisins veulent se garer tous les jours dans leur jardin mais pour ça on ne pourra plus garer notre voiture dans notre parking parce qu’il faudra leur laisser de la place. Ma question est la suivante: Peuvent-ils se garer tous les jours dans leur jardin ? Mais du coup on ne peut plus utiliser notre propre parking. Ou comme les autres voisins ils peuvent passer uniquement à pied mais sur un commun accord ils peuvent passer leur véhicule ? S’il vous plaît

[@TDCONSEILS]

Bonjour, C’est un droit de passage et pas un droit de parking ! Normalement, ils peuvent juste passer et ne pas s’arrêter. L’idéal est de voir avec le notaire et ensuite si y’a pas d’arrangement amiable, avec le Justice.

[@naodng7264]

Merci beaucoup

[@veronique5358]

Bonjour, je ne suis pas d'accord avec vous , mon fils est actuellement en procès : Voilà les termes de l'acte de vente " la servitude personnelle de passage consentie par Monsieur X à son frère Roger Y était une servitude personnelle non transmissible et s’éteignait du fait même de la vente "

[@martinfoucaud4556]

Il y a beaucoup plus de cas spécifiques que ce qui est expliqué en vidéo, comme une servitude de passage créée par la destination du père de famille qui n'apparait pas dans les actes des deux fonds concernés

[@veronique5358]

Et vous avez la solution ? vu la lenteur de la justice bientôt 2 ans que mon fils est enclavé ! Je cherche la solution, l'avocat spécialisé dans l'enclavement ou autre !

[@TDCONSEILS]

C’est compliqué y’a souvent des jurisprudence. Le notaire ne peux pas vous renseigner et vous aider ?

[@veronique5358]

@@TDCONSEILS hé non, le notaire a fait son boulot, il a signalé a la vente l'enclavement, mais comme un bien ne peut être enclavé , pour mon fils le problème allait vite être réglé moyennant finance . C'était sans connaitre ses nouveaux voisins.

[@TDCONSEILS]

@@veronique5358 Avec de la patience malgré que ça fait deux ans que ça traîne, je pense que vous allez gagner. Courage

[@martinfoucaud4556]

​@@veronique5358 il faut en effet négocier un accord financier lorsque l'exercice de la servitude n'existe pas. C'est un souci si le propriétaire du font servant est de mauvaise foi, car je n'ai pas lu de barème pour ce genre d'accord

[@lerangdhonneur7685]

Les servitudes de marche pieds le long des fleuves domaniaux doivent être respectées : kzbin.info/www/bejne/rKrWepWqh66Kb5I&ab_channel=Lerangd%27honneur

[@martinfoucaud4556]

Je crois même que les bords de ces cours d'eau appartiennent a l'état et que les propriétaires riverains auraient étendu leur propriété sur les anciens chemins de halage