La novation (définition, exemple, effets) - Droit des obligations

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Jurixio - Les vidéos de droit

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Күн бұрын

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Qu'est-ce que la novation en droit des obligations ? Quelle définition donner de la novation ? Quels sont les effets de la novation ? Toutes les réponses à ces questions dans cette nouvelle vidéo de régime général de l'obligation.
➡️ Cliquez ici pour consulter l'article consacré à la novation sur mon site : ecole.jurixio.com/la-novation...
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Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:45 : La définition de la novation
- 1:56 : Exemple de novation
- 3:05 : Les effets de la novation
Toutes mes fiches de révision : jurixio.podia.com/378bb680-f2...
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Morgan, je suis chargé de travaux dirigés à l'Université Catholique de Lyon (UCLy). Sur cette chaine, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit.
Ces vidéos s’adressent à tous les étudiants font du droit.
Mon objectif : c'est votre réussite.Alors, si vous voulez réussir, n'attendez plus avant de vous abonner pour ne louper aucune vidéo (et pour soutenir la chaîne)
A bientôt ;)

Пікірлер: 12
2 жыл бұрын
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@DarkatGaming1
@DarkatGaming1 2 жыл бұрын
Je cherchais une vidéo sur la novation hier sur cette chaîne ! Parfait, juste avant le partiel de RGO !
@amaurym1183
@amaurym1183 2 жыл бұрын
Super merci beaucoup pour cette vidéo ! je viens de réviser cette partie de mon cours pour mes partiels, et ces tellement plus simplement expliquer dans la vidéo que de mon cours.
@dabidougabka
@dabidougabka 2 жыл бұрын
Vous êtes le meilleur, un bref résumé très instructif .
@lauralee2637
@lauralee2637 Жыл бұрын
Merci pour les videos sur RGO ça aide bien à tout revoir à quelques semaines du CRFPA :)
@hermannassa2758
@hermannassa2758 Жыл бұрын
Un grand MERCI à vous
@mohamedbelaziz9118
@mohamedbelaziz9118 2 жыл бұрын
Un grand Merci
@zoungranaz690
@zoungranaz690 Жыл бұрын
Merci beaucoup grâce à votre vidéo j'ai compris la notion de novation
@konebakary2322
@konebakary2322 2 ай бұрын
Merci beaucoup
@jonarabatista3112
@jonarabatista3112 3 ай бұрын
MERCI
@tahiryrazafiarison2443
@tahiryrazafiarison2443 8 ай бұрын
G bien apprécié. Est-ce une mutation de l'obligation dans ce cas?
@liluf1161
@liluf1161 Жыл бұрын
Attention même si les exceptions ne se transmettent pas car il y a création d'une nouvelle obligation, la novation implique que l'ancienne et la nouvelle créance soit exigible et valable sauf pour substituer un engagement entaché d'un vice (dol, erreur ...) d'après l'article 1331 du Code civil. Ainsi, si la créance ancienne est nulle cela entraine la nullité de la novation donc de la nouvelle créance créée.
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