LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

[@YoussoufHamed-s3k]

Comment acquiert une personnalité juridique

[@Juriste22533]

Bonjour, Ci après une réponse à votre demande : Il faut préciser au préalable que la personnalité juridique est, selon le Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 13è édition, PUF, 2020, l' : « Aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations ». La situation est variable selon qu'il s'agit des personnes physiques ou des personnes morales. La personnalité juridique des personnes physiques s'acquiert dès la naissance. Mais, à condition que l’enfant naisse viable. Pour les personnes morales, l'acquisition de la personnalité juridique est liée à l'existence de l'État, la personne morale souveraine de droit public. Ainsi, la personnalité juridique peut être reconnue expressément soit par la loi soit par la jurisprudence. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter l'ouvrage suivant : Corinne Renault Brahinsky, L’essentiel du droit des personnes, 2022-2023, Gualino-lextenso, 128 p.

[@thmr978]

@@Juriste22533 naisse vivant et viable