La responsabilité pénale d'une personne morale

Nous attendons vos commentaires, vos réactions !
Pour autant, ce fil de discussion doit rester un lieu d'échange et de respect mutuel. Paroles aux Juristes n'est en aucun cas responsable des commentaires et avis laissés sur cette page.
▬▬● CAS PRATIQUE ●▬▬
▶Vous trouverez ici: www.juristudes.com/p/paroles-... le sujet du cas pratique de la semaine prochaine.
▬▬▬● LIENS UTILES ●▬▬▬
Vous pouvez vous abonnez à la plateforme de votre choix pour recevoir GRATUITEMENT nos vidéos.
▶Facebook: / juristudes
▶Twitter: / juristudes
▶KZbin: t.co/5aNdY12tBh
▶iTunes et Apple podcasts: cutt.ly/0r3TWom
▶Radio public: cutt.ly/Kr3TnzG
▶Anchor: cutt.ly/Vr3TTLs
▶Spotify (lien: cutt.ly/Zr3TUA8
▶KZbin: cutt.ly/Er3TFlu
▶Juristues: cutt.ly/rr3TPwI
▬▬▬● NOUS SOUTENIR ●▬▬▬
📌Donnez-nous un coup de main pour rendre votre vie meilleure.
Nous soutenir ici: www.paypal.me/fralombi
***************************************
⚠️‼️Abonnez vous et activez les notifications ↑ au dessus en cliquant sur la cloche🔔 pour ne rien rater ! Vous pouvez aussi vous abonner en cliquant ici : t.co/5aNdY12tBh et liker la vidéo 👍🏼 :-)
▬▬▬● LES COURS DE DROIT ●▬▬▬
▶Lien pour recevoir les cours de droit par Messenger :
▬▬▬● OUVRAGES ●▬▬▬
📌 Si vous souhaitez soutenir ma chaîne gratuitement vous pouvez passer par ces liens pour vos achats ça ne vous coûte pas plus cher et moi je touche une petite commission:
▶LIEN DES LIVRES DES DROIT: cutt.ly/Ftuf53G
▬▬▬● CONTACT ●▬▬▬
Pour tous problèmes, merci de nous contacter à l'adresse mail ▶[e-mail]◀
▬▬▬● SITE WEB ●▬▬▬
▶Vous trouverez ici: www.juristudes.com plusieurs cours de droit actualisés, enrichis de ressources multimédia (vidéos, animations et schémas commentés), émissions, citations et débats, pour approfondir vos connaissances en complément aux formations juridiques dispensées par vos universités.
▶Ici: www.revue.juristudes.com vous trouverez les articles et revues juridiques
#ParolesAuxJuristes #Droit #Justice

[@ParolesauxJuristes]

N'hésite pas à me dire, dans le commentaire, quelle matière que tu souhaite voir dans la prochaine vidéo. N'oublie pas de m'indiquer de quel pays tu viens pour que j'adapte les futures méthodes en fonction d'où tu viens !

[@saliffofana2826]

vous etes formidables je vous salue depuis le Burkina

[@filykonate3525]

Merci beaucoup

[@Juristudes]

Nouvelle vidéo sur Juristudes ce mercredi. Rappel : Nous publions au moins deux vidéos par semaine (mercredi et samedi)

[@ParolesauxJuristes]

rendez-vous à ne pas manquer

[@paulinewata1890]

Bien expliqué, merci

[@ParolesauxJuristes]

De rien

[@wanterk1422]

Bien expliqué cependant vous avez oublié une condition pour permettre l'engagement de la responsabilité de la personne morale. Effectivement une condition jurisprudentielle vient s'ajouter aux conditions prévues par l'article 121-2. C'est l'arrêt du 16 décembre 2014 de la cour de cassation qui impose que l'organe ou le représentant à l'origine de l'infraction doit être spécifiquement identifié(e). Sinon si il n'est pas possible de designer quelle est l'organe ou le représentant ayant commis l'infraction reprochée, la relaxe s'impose.

[@ParolesauxJuristes]

Merci beaucoup pour ce complément d'information🙏

[@daoudandiaye8058]

Merci ✨

[@ParolesauxJuristes]

Je vous en prie

[@droit7556]

Merci

[@ParolesauxJuristes]

🙏🏾

[@franklinbash6941]

merci bien

[@ParolesauxJuristes]

je vous en prie

[@jilliane978]

désolé mais je préfère le dire pour vous, faut être beaucoup plus dynamique, je sais pas si vous êtes prof mais faut donner de la vie à ce que vous dites, tôt le matin ou tard le soir je m’endormirai… le contenu est bon même s’il me semble que vous avez oublié une condition.

[@geopolitudes]

Merci beaucoup

[@ParolesauxJuristes]

🙏🏾