Contributions de formation professionnelle [webconférence]

[@magalievictor8376]

Tres intéressant

[@sandracandito5413]

Bonjour, dans notre société nous possédons 2 conventions ; une CC cadre 0650 et une CC non cadre 1592. Laquelle doit être renseignée IDCC en principale ? Merci de votre aide

[@lactudesurssaf4353]

Bonjour, Le rattachement d’une entreprise à une convention collective s’opère en fonction de l’activité principale de l’entreprise. En cas d’activités multiples, pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise, il faut déterminer quelle est l’activité principale en fonction notamment de l’affectation réelle des salariés : · en cas de pluralité d’activités industrielles, l’activité principale est celle qui compte le plus de salariés ; · en cas d’activités commerciales, l’activité principale sera celle à laquelle correspond le chiffre d’affaires le plus élevé ; · en cas d’activités mixtes, industrielles ou commerciales, l’activité est principalement industrielle si le chiffre d’affaires relatif à la partie industrielle est supérieur ou égal à 25% du chiffre d’affaires total. La répartition du temps de travail selon les activités peut également déterminer l’activité principale. Si l’entreprise a plusieurs activités séparées et non complémentaires, exercées dans des établissements distincts et autonomes, des conventions collectives différentes peuvent s’appliquer aux différents établissements. Cordialement.