Inscription du consentement dans le droit pénal : proposition de loi | La séance est ouverte !

[@FouadiMadi]

La justice n'a pas le droit de classer un affaire sans suite 💪 il faut aller jusqu'à la victoire de la vérité absolue ❤

[@philippe8481]

Phrase qui ne veut rien dire...

[@domdom582]

@@FouadiMadi évidemment. Quelle découverte..C'est la même chose dans tous les métiers, mais justement, il serait bien de faire plus confiance en la conscience professionnelle de chacun. La méfiance médiatisée m'exaspère.

[@FouadiMadi]

Vive la justice et Bas Les injustices sociales et Administrative selon moi même Fouadi Madi Mze ❤

[@philippe8481]

Vous devriez consulter un bon psy, conseil d'ami

[@FouadiMadi]

C'est ça la justice

[@SylvainLintz]

SALUT LES PARLEMENTAIRES 😂, INTRODUIRE LE CONSENTEMENT DANS LE DROIT PÉNAL, EXCELLENTE NOUVELLE NE PEUT SE FAIRE À MON SENS SANS OMETTRE D'EN INTRODUIRE LE DROIT DU NON CONSENTI DANS LE DROIT DES FAMILLES EN PRENANT EN COMPTE LES LIENS DE PARENTALITÉS ET L'ÂGE DES PERSONNES CONCERNÉES . ET PLUS PRÉCISÉMENT ENTRE ÉPOUX, DU DROIT DE NON CONSENTEMENT EN FAIRE ÉTAT QUI POURRAIT ÊTRE SYNONYME DE RUPTURE POUR DES PRATIQUES REPRODUCTRICES DE PART ET D'AUTRE DANS LE COUPLE. SIMPLEMENT UNE IDÉE SANS AUTRE FORME DE PROCÈS, AU LIBRE ARBITRE. POUR EXEMPLE D'AVOIR DIT NON À UN QUATRIÈME ENFANT, DU DROIT DE L'AUTRE À METTRE FIN À UNE UNION QUI N'A PLUS DE SENS, À SON SENS . SACHANT QUE LE VIOL DE VOS STATISTIQUES EST À 80% LE FAÎTE DE L'ENVIRONNEMENT PROCHE ET DE TOUTES LES CLASSES DE LA SOCIÉTÉ, NE SERAIT IL PAS PLUS APPROPRIÉ DE COMMENCER PAR CE QUI POUR LE CARACTÉRISER DU PLUS VIEUX MÉTIER DU MONDE D'EN REDÉFINIR LA PROBITÉ PLUTÔT QUE DE VOIR LE TRAFFIC HUMAIN ET L'EXPLOITATION DES CORPS À DES FINS D'ENRICHISSEMENT DE COMMANDITAIRES QUI EN FONT GRAND PROFIT. LES VIOLS DE MASAN NE SONT QUE L'ARBRE QUI CACHENT UNE FORÊT BIEN PLUS SOMBRE ET PLUS CYNIQUE DE LA RÉALITÉ CRUE DE L'HUMANITÉ. MAIS DE LA COMBATTRE, DE COMMENCER PAR LES ENFANTS EST PEUT-ÊTRE LE CHEMIN À SUIVRE DE CONSENTEMENT SOIT D'ABORD INSCRITS DANS NOS ESPRITS POUR NE PAS AVOIR À L'INSCRIRE DANS LA LOI..

[@FouadiMadi]

C'est vraiment comme les Américains ❤🎉❤

[@FouadiMadi]

Porte à porte

[@pierredurand453]

Lettre recommandée avec accusé de réception avant l'acte les mecs, ce sera plus sur. Et n'oubliez pas de vous filmer pour avoir des preuves 😂😂😂😂

[@guillaumeh5513]

La plaisanterie serait presque drôle s'il n'était jamais arrivé qu'on demande à des femmes qui ont subi des viols qu'elles puissent prouver qu'elles n'étaient pas consentantes

[@dj2nu]

@@guillaumeh5513 Ou que certaines femmes émettent de fausses accusations pour se venger, toucher des dommages et intérêts substantiels, ou se faire connaître. Ça aussi ça existe. Encore heureux qu'elles doivent le prouver. Si la justice ne reçoit pas des preuves flagrantes, je veux bien, mais on accuse pas de faits aussi graves sans preuves.

[@chrissylvestre25]

caméra miniature avec connexion internet🤣🤣🤣🤣🤣🤣 avec envois de message direct au commissariat , vous allez en avoir des preuves !! les viols en direct live comme au procès Pélico ! impec

[@pierredurand453]

@chrissylvestre25 rien compris toi😂😂😂😂😂😂

[@chrissylvestre25]

@@pierredurand453 si si je te retournais le compliment, bonne chance.

[@Ohmereb]

Ne dit on pas de quelqu'un qu'il ne change pas...la société aussi ne change et ne changera Pas🤔 J'ai vu tous les travaux qui se font sous le soleil ; et voici, tout est vanité et poursuite du vent. Ce qui est tordu ne peut être redressé, et ce qui manque ne peut être compté.😢

[@domdom582]

Un harcèlement consenti, une agression consenti, un viol consenti, ça n'a pas de sens. Donc je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter cette notion dans la Loi.

[@guillaumeh5513]

Eh bien la dame t'a expliqué, précisément parce que le terme n'a pas d'existence juridique lorsqu'il est question d'agression sexuelle

[@domdom582]

@guillaumeh5513 mais le mot viol veut tout dire.On n'a pas besoin d'un dessin, si? Même chose pour agression.Persenne ne se fait agresser volontairement, que ce soit sexuellement, ou avec un couteau. Il existe en Français des noms génériques de base dont le sens va de soi. Si on parle d'un cambriolage, on cherche pas ce que c'est, comment c'est fait. Cambrioler, mourir, manger, lire, voiture ne demandent aucune précision.

[@guillaumeh5513]

@domdom582 pour les gens qui ne font pas du droit les choses ont toujours l'air très simple. Or, si le droit a besoin de définir les termes qu'il emploie c'est pas pour rien. Exemple sur le cambriolage : si tu laisses ta maison grande ouverte et qu'on vole tout, c'est un cambriolage ou non ? La personne qui te vole aura beau jeu de dire que c'est pas du cambriolage puisque c'était ouvert. C'est pour ça que la définition doit prendre en considération de nombreuses possibilités, exceptions, situations complexes etc. Pour le viol maintenant. Dans le récent procès de Mazan, une bonne partie des accusés ne reconnaissent même pas (et de toute bonne foi pour certains j'en suis convaincu) qu'il y a viol. La raison invoquée étant que le mari a assuré qu'il y avait consentement de son épouse. Or, là précisément il y a un vide juridique. Les accusés sont ils coupables ou non de ne pas s'être assurés du consentement ou non de Murielle pelico ? J'ajoute que, si tu as écouté la commission, ce qui est en jeu c'est aussi la procédure : lorsque une femme affirme qu'elle a été violée, que doit on questionner ? Si elle a correctement explicité son absence de consentement ou si son supposé agresseur s'est correctement assuré de l'avoir ? (son consentement). Il ne t'aura pas échappé que jusqu'à présent c'est surtout aux femmes qu'on a demandé de fournir les preuves de leur absence de consentement.. ce qui est désastreux. Les choses sont donc un poil plus compliquées que "tout le monde sait ce qu'est un viol". Visiblement les accusés du procès Mazan avaient l'air de l'ignorer. C'est au droit, correctement défini de régler le problème de ces vides juridiques.

[@domdom582]

@guillaumeh5513 je suis au courant de la complexité des études de cas par les professionnels qui détaillent tout pour être les plus justes possibles.Mon fils fait de droits pour être avocat d'affaires. Mais pour le grand public, heureusement le viol est sans consentement. Inutile d'entrer dans les circonstances exactes de l'acte. Chacun son métier.Et en ce moment, la situation de la France présente des urgences collectives pour les 68 millions de Français.Il n'est pas nécessaire de s'appesantir à ce point sur les violences faites aux femmes.Qu'on améliore les choses, c'est très bien, mais il faut penser aussi à la crise économique et la dette abyssale, au chômage qui repart et a la situation internationale, avec les guerres qui s'éternisent etc.

[@guillaumeh5513]

@@domdom582 Je pense que tu ne saisis pas les enjeux très cher domdom. Il ne s'agit pas de répéter que le viol est forcément un acte non consenti. S'il est condamné c'est bien parce que c'est un acte de violence non consentie. Tout le monde est d'accord. La question c'est comment est ce qu'on traite les plaignants et les accusés. À qui revient la charge de démontrer qu'il y a eu consentement ou non. À la plaignante ou à l'accusé ? Quant à dire "on a autre chose à traiter que ça, y'a plus urgent, les crises et les guerres etc" désolé mais je trouve que c'est un peu léger. Déjà l'un n'empêche pas l'autre.. y'a des gens qui s'occupent de finance et d'autres de la juridiction au sujet des violences faites aux femmes.. ce sont pas les mêmes.. Et surtout t'as l'air de négliger la gravité du phénomène ainsi que son ampleur. Tu pourrais être une femme ( j'ai un doute) mais si c'est pas le cas t'es mal placé pour en saisir la fréquence. À la limite que tu sois un homme ou une femme, si ça te paraît pas si urgent parce que t'as jamais eu à le subir, on verra si t'as toujours la même opinion le jour où ça atteint quelqu'un de ta famille. Ta femme ta fille ta petite fille etc. 1 femme sur 5 victime d'agression.. statistiquement y'a de fortes chances pour que ça touche quelq'un proche de toi.

[@Evelyne_ld4bf]

Comment pensez vous avoir notre confiance le groupe LFI ?

[@lilithtrump2359]

Où voulez vous en venir?

[@KHQTrm2WJ]

Les LFI connaissent-ils beaucoup d'enfants de 4 ou 6 ans qui étaient consentants au moment de ...... j'peux même pas écrire ça ........Mais vous Madame, qui osez tout, répondez !!!!!

[@Marie-Cath]

Cela ne concerne pas les enfants pour qui la loi assure qu'un enfant ne peut pas consentir. Renseignez-vous ! Dernière modification : Loi du 21 avril 2021 "Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants...)."

[@tolkirum]

Vous n'avez pas compris ce que propose LFI et vous commentez tout de même. Le but est justement de préciser ces choses : un enfant n'est pas consentant. Et défninir le consentement permet justement de clarifier les choses... Le but de mettre des mots est également de cesser de se voiler la face comme vous le faites... Des enfants violés par des membres de la famille ou amis des parents c'est extrêmement courant tout autant que grave bien entendu... Si on n'est même pas capable de nommer les faits comment voulez-vous qu'on les fasse cesser.

[@KHQTrm2WJ]

@@tolkirum bin non, mais vous savez qu'en dehors de LFI y'a pas beaucoup d'intelligent comme vous .....

[@Kkette]

@@Marie-Cath bonjour, moins de 15 ans ", déjà pour moi le problème est là...., cette loi n'est qu'un tremplin pour autre chose c'est certain.

[@Marie-Cath]

@@Kkette Je ne vois pas de quel tremplin vous parler ?