Le contrat administratif (définition, critères et exemples) - Cours de droit administratif

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3 жыл бұрын

Qu'est-ce qu'un contrat administratif ? Qu-'est ce qui le distingue du contrat de droit privé ? Qu'est-ce qu'une clause exorbitante de droit commun ? Toutes les réponses dans cette vidéo relative au droit administratif.
🛑 Important : une coquille s’est glissée dans la vidéo, l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges a été rendu en 1912 (et non pas en 1916 😉)
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:59 : La définition du contrat administratif
- 3:02 : Le régime du contrat administratif (les pouvoirs de l'administration)
- 5:17 : Le contrat administratif par détermination de la loi
- 6:41 : Le contrat administratif - Le critère organique
- 8:06 : Le contrat administratif - Le critère matériel (CE 1916 Société des granits porphyroïdes des Vosges)
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Пікірлер: 44
Жыл бұрын
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3 жыл бұрын
🛑 Important : une coquille s’est glissée dans la vidéo, l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges a été rendu en 1912 (et non pas en 1916 😉)
@aprilrevignet7706
@aprilrevignet7706 3 жыл бұрын
Merci pour vos explications 🙏
@laurentfabricendepo135
@laurentfabricendepo135 Ай бұрын
Vos vidées m'ont beaucoup aidé durant mes révisions pour les compositions administratives. Grand merci.😊
@touremalick1909
@touremalick1909 3 жыл бұрын
C.E 31 Juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges
@jasonmartot538
@jasonmartot538 3 жыл бұрын
bonjour je suis étudiant de droit en Nouvelle-Calédonie et vos vidéos m'aide beaucoup pour mes cours et je trouve ça super bien. merci beaucoup
@souleymanediallo5132
@souleymanediallo5132 2 жыл бұрын
Pareil pour moi
@wesleybeneditocardoso106
@wesleybeneditocardoso106 2 жыл бұрын
@@souleymanediallo5132 pour moi aussi ! c'est le best
@aliaboubacaribrahim7666
@aliaboubacaribrahim7666 3 жыл бұрын
Merci beaucoup professeur, c'est très important, ça me raffraichi la mémoire
@dougiejones3258
@dougiejones3258 3 жыл бұрын
Dédicace a ceux qui passent l'examen en ce moment meme
@theendofdays5311
@theendofdays5311 3 жыл бұрын
Merciii
@sephorapearl5735
@sephorapearl5735 2 жыл бұрын
Merci
@souleymanendoye7905
@souleymanendoye7905 2 жыл бұрын
Merci
@minkomartine8226
@minkomartine8226 2 жыл бұрын
Merci 🙏🏽
@nodeto5299
@nodeto5299 2 жыл бұрын
Merci
@AbdelFootMasterFr
@AbdelFootMasterFr 3 жыл бұрын
Votre vidéo me toujours redevable, vous êtes le meilleur
@sadlittlepenguin9582
@sadlittlepenguin9582 2 жыл бұрын
Merci, ça m’a bien aidée pour faire mon cas pratique de droit des contrats administratifs (master de droit public 🔥), c’est un peu fouillis comme matière je trouve
@RazafindralandyFanampiso-nr9kl
@RazafindralandyFanampiso-nr9kl Жыл бұрын
Toutes les vidéos sont géniales Elles sont très enrichissantes!
@kathleen3183
@kathleen3183 2 жыл бұрын
merci, mais il y a aussi le régime exorbitant du droit commun non ?
@reginatutururai1922
@reginatutururai1922 3 жыл бұрын
Merci pour cette vidéo, Trop utile pour moi et très important et je souhaite apprendre plus sur le droit Administratif très bonne continuation à bientôt 🥰👍👋🌹🌈
@sebastienbodeau8630
@sebastienbodeau8630 3 жыл бұрын
Bonjour Je vous suggère de regarder les vidéos conférences plusieurs fois d affilés, 5.10.15...voire plus, pour vous immerger dans l étude juridique comme toute autre discipline intellectuelle. Je vous propose aussi de vous procurer des ouvrages juridiques au sujet du contrat administratif, soit en vente sur internet, soit cultura, la fnac. De la même façon de lire plusieurs fois d affilé 5 à 10 fois voire plus si cela en devient une passion voire un loisir, pour aboutir a une formation intellectuelle solide. Il me semble qu'il est préférable de lire, relire autant de fois que vous le souhaitez moins d ouvrages mais les lire plusieurs fois d affilé... Car si vous lisez dix ouvrages une fois, vous aurez certes lu mais pas forcément assimilés, tandis que si vous avez lu cinq ouvrages, dix à quinze fois voire plus si vous arrivez à une lecture rapide comme cela le jour de l examen, vous aurez l avantage de connaître plus précisément et en détail, et vous pourrez le cas échéant si vraiment une difficulté venait à se présenter, vous pouvez éventuellement recouper l information et comme cela répondre à votre devoir. Attention, je sais que cela ne fonctionne pas à chaque fois, mais il me semble plus judicieux de faire ce genre de gymnastique d esprit et aussi de vous procurer un lexique juridique qui peut servir le cas échéant, les concepts juridiques. Je vous propose des suggestions ce n'est pas surtout pas une obligation. Cordialement à vous et belle continuation dans vos études juridiques.
@reginatutururai1922
@reginatutururai1922 3 жыл бұрын
@@sebastienbodeau8630 merci due tout cœur ❤️ de tous vos conseils, c'est vrai, que beaucoups de sujet m'intéresse, je lis, relié et decompose les mots et relier aux articles concernés, je ne passe pas d'examen mais j'étudie afin de défendre plusieurs dossiers de terres exploiter par des squatter, de faire des partages de plusieurs terres et trop content de m'avoir répondu, très bonne continuation 👍👋💞 à vous et à bientôt 🥰
@daoudaniang9297
@daoudaniang9297 Жыл бұрын
Salut ! Je vous remercie d’abord pour l’accès à cette opportunité. Mais je voulais juste savoir si votre pacte de fiche de droit administratif existe il dans les bibliothèques sénégalaises ?
@عثمانبنعليطموح
@عثمانبنعليطموح Жыл бұрын
Merci beaucoup
@raphael7488
@raphael7488 6 ай бұрын
dommage de ne pas citer les jurisprudences!
@mikewise14
@mikewise14 2 жыл бұрын
Merci pour tout.
@johnmulomb7042
@johnmulomb7042 2 жыл бұрын
Puis_je avoir un éclaircissement sur les outils juridiques de l'administration.JOHN.
@fezanedylembuvangu
@fezanedylembuvangu 3 жыл бұрын
Bjr. C'est possible d'avoir la définition de *l'avis obligatoire conforme et l'avis obligatoire non conforme* ? Svp
@عثمانبنعليطموح
@عثمانبنعليطموح Жыл бұрын
شكرا جزيلا
@Aaa-wr4mn
@Aaa-wr4mn 2 жыл бұрын
Trouver ta chaîne avant m’aurait évité un échec aujourd’hui
@doramanakoko889
@doramanakoko889 2 жыл бұрын
Salut j'ai besoin du lien
@geraldineboerereou8652
@geraldineboerereou8652 Жыл бұрын
Super
@dariellecariamoutendimoute1648
@dariellecariamoutendimoute1648 2 жыл бұрын
Merci
@jeremiematchanga647
@jeremiematchanga647 3 жыл бұрын
Merci prof
@fatoudamekandji9037
@fatoudamekandji9037 Жыл бұрын
@zaiyadeali2753
@zaiyadeali2753 Жыл бұрын
Je t’aime jurixio
@yvelandemarcel6827
@yvelandemarcel6827 3 жыл бұрын
Que signifie le principe d'unité en droit administratif
@amelsafta6168
@amelsafta6168 2 жыл бұрын
+
@amelsafta6168
@amelsafta6168 3 жыл бұрын
+++
@doramanakoko889
@doramanakoko889 2 жыл бұрын
Salut j'ai besoin du lien
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