Le crime d’agression en droit pénal international

[@joelpene1087]

Bonjour! Bien sûr il s’agit bien d’un crime des dirigeants par rapport la révision du statut de Rome, mais un problème se pose quant à la l’exercice de la compétence de la Cour car la Conférence de révision du statut avait prévu que lorsqu’une situation dans laquelle un acte d’agression se commet, la Cour n’exerce pas sa compétence à l’égard de crimes d’agression commis sur le territoire d’États qui ne sont pas parties au Statut ou par leurs ressortissants ou envers des États Parties qui ont déclaré qu’ils n’acceptent pas la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression.

[@MrMoreyg]

Bonjour, bien qu'il s'agisse certainement d'un crime d'agression commis part des autorités russes, il y a tout de même un point important qui ne semble pas pouvoir valider cette qualification par la CPI. En effet, ni l'Ukraine, ni la Russie n'ont ratifié le Statut de Rome. Dès lors, la seule et unique solution pour poursuivre les dirigeants russe devant la CPI est l'approbation du Conseil de sécurité des NU. Or, la Russie disposant d'un pouvoir de véto sur conseil, il ne sera aucunement possible de pouvoir poursuivre ces derniers pour crime d'agression.

[@MrMoreyg]

de la part*

[@pogromvselenskiy1701]

La CPI peut-elle juger les dirigeants américains ?

[@fredericlaimink658]

Et le génocide? L'occident en pense quoi?

[@FathiaYahiaberrouiguet]

Tout le monde est conplice des grime des guerre contre les enfants hinocents kaza

[@pogromvselenskiy1701]

Les pays qui ont commis le crime d'agression: USA, France, Gr.Bretagne, Israel, Canada, etc...