Рет қаралды 140
Le dommage corporel face à un système dérogatoire du droit commun de la responsabilité Présidence : Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
9h-9h30 : Propos introductifs Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30-10h30 : De quelques particularismes du droit des AT-MP
La fabrique des règles Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université de Strasbourg
Relation triangulaire et indépendance des rapports - Imputation des coûts et tarification Julien Bourdoiseau, Maître de conférences à l’Université de Tours
Discutants : Florence Kato, Avocate Raoul Carbonaro, Président de chambre à la cour d’appel de Paris en charge d’une chambre de sécurité sociale