Le réglement Bruxelles 1 bis

Je parle du règlement Bruxelles 1 bis de 2012.
PLAN :
I) introduction
A) histoire
B) Bruxelles 1 bis
II) fondement de la compétence
III) qualification du lieu habituel du travail
A) arrêt mulox
B) arrêt rutten
C) arrêt weber
IV) application du droit européen aux Etats tiers.
A) exemple de la Suisse.
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