Les éléments constitutifs de l'infraction en 3 minutes

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Juristudes

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Күн бұрын

Пікірлер
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
N'hésite pas à me dire, dans le commentaire, quelle matière que tu souhaite voir dans la prochaine vidéo. N'oublie pas de m'indiquer de quel pays tu viens pour que j'adapte les futures méthodes en fonction d'où tu viens !
@paulinewata7481
@paulinewata7481 3 жыл бұрын
Maroc
@natureetanimaux182
@natureetanimaux182 3 жыл бұрын
les relations internationales et merci
@renedikengamu6864
@renedikengamu6864 2 жыл бұрын
Vos vidéos sont brèves, précises et concises. On ne perd pas 5 min avec salut les fallowers , appuyez sur la cloche, sur le pouce , l’index , le majeur, l’annulaire et sur les orteilles et puis partagez etc. Merci beaucoup, faites en encore plus ! Vous êtes génial
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Un grand merci !
@franklinbash6941
@franklinbash6941 3 жыл бұрын
On apprends tous les jours, merci !
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
🙌
@siabadiawara7981
@siabadiawara7981 3 жыл бұрын
Merci infiniment pour votre travail acharné qui nous apprend
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Ça fait plaisir
@Nicolas.samsoniuk
@Nicolas.samsoniuk 2 жыл бұрын
Merci beaucoup, je suis brésilien 🇧🇷🙂
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Heureux de savoir qu'il y a des brésiliens parmi nos abonnés
@droit7556
@droit7556 3 жыл бұрын
Merci beaucoup
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Merci à vous
@remyngoie2618
@remyngoie2618 2 жыл бұрын
c'est très bien j'aime ça.
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Merci
@groupementdynamiquepourune9453
@groupementdynamiquepourune9453 2 жыл бұрын
je connecter depuis Haiti
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Heureux de le savoir, merci beaucoup
@tokwaulu_rdc6520
@tokwaulu_rdc6520 Жыл бұрын
Simple et efficace
@Juristudes
@Juristudes Жыл бұрын
Merci beaucoup
@levendeurdemeches6600
@levendeurdemeches6600 2 жыл бұрын
Merci beaucoup!
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Avec plaisir
@sanaechannel6525
@sanaechannel6525 2 жыл бұрын
merci bcp je suis marocaine
@Juristudes
@Juristudes 2 жыл бұрын
Heureux de le savoir, Merci à vous
@rayanelyaacoubi7977
@rayanelyaacoubi7977 2 жыл бұрын
Magnifique, je suis un marocain 😊
@degnamondesirkelakoua2893
@degnamondesirkelakoua2893 3 жыл бұрын
Merci
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Je vous en prie
@yacoubakabore6891
@yacoubakabore6891 3 жыл бұрын
Super!!! Je me retrouve maintenant !!ma préoccupation : qu'est ce qui justifie la supériorité de la constitution pour qu'elle valide les autres ?
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Déjà par sa définition la Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle est la règle la plus élevée de l'ordre juridique. Vous vous aider à comprendre la hiérarchie des normes, je vous recommande de lire cet article : La hiérarchie des normes. Article à lire ici👇 www.juristudes.com/2018/12/la-hierarchie-des-normes_19.html
@diderotmeridien2122
@diderotmeridien2122 3 жыл бұрын
Je tiens à vous remercier pour la vidéo. Ma question est celle de savoir si l'intention peut faire partie des éléments constitutifs de l'infraction? Exemple:un homme qui d'une manière frauduleuse prend la chose d'autrui sans son consentement et sans pour autant avoir l'intention de voler. Est-ce que cet acte sera considéré comme le vol au sens de la loi pénale?
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Sur un plan général, malgré les différentes classifications des infractions, elles sont toutes constituées des mêmes éléments imposés par la loi pour leur structure. Donc toute infraction doit comporter principalement trois éléments : L'élément légal ; l'élément matériel, et l'élément moral. Comme mentionné dans la vidéo, l'élément moral est souvent invoqué par la défense comme causes d'irresponsabilité
@isthatajojoref2374
@isthatajojoref2374 2 жыл бұрын
Petite précision à apporter : le comportement réprimé constitutif de l'infraction n'est pas seulement incriminé par la loi mais l'est aussi par le règlement (donc par le pouvoir règlementaire de l'exécutif), c'est le cas pour la première catégorie d'infraction qui est la contravention.
@makensonjoseph4952
@makensonjoseph4952 3 жыл бұрын
J'aimerais de suivre des cours soit en ligne ou d'autre pour avoir un certificat
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Découvrez nos formations en ligne ici👇 www.juristudes.com/search/label/FORMATION Elles toutes sanctionnées par un certificat
@fredfred4234
@fredfred4234 3 жыл бұрын
Au Maroc...?? Mrc infiniment
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Avec plaisir
@beethovenbazebazenguissa6956
@beethovenbazebazenguissa6956 17 күн бұрын
j'aimerai avoir les cours sur le droit du travail
@moustaphatraore642
@moustaphatraore642 2 жыл бұрын
Les faits justificatifs ne sont il pas l'élément injuste de l'infraction ?
@sabrinameddah1857
@sabrinameddah1857 3 жыл бұрын
Est-ce que la victime a le droit d’écrire au procureur de la république plusieurs fois lié à une enquête pénal criminel qui est négligé? Pour faire avancer l’enquête Pour trouver le coupable Pour avoir Reparation dommage et intérêt de l’incendie criminel des Reparation de ma maison 🏡 qui est une gare 🚉 qui à été restaurée en habitation et aménagée équipée - Reparation des préjudices sur ma santé ! - Reparation de dommage et intérêts sur ma personne ( personne vulnérable ALD et étant sous mesure de curatelle ) Complémentaire d’infos :curatelle/curateur ayant pas continué à payer mon assurance habitation.
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Oui la victime a le droit d’écrire plusieurs fois au procureur de la république si elle des éléments nouveaux qui peuvent faire avancer l’enquête. Je vous recommande de voir un avocat pour votre cas.
@EMMASANDA
@EMMASANDA 9 ай бұрын
Gabonaise
@Juristudes
@Juristudes 9 ай бұрын
Heureux de le savoir
@paulinewata7481
@paulinewata7481 3 жыл бұрын
Merci beaucoup
@Juristudes
@Juristudes 3 жыл бұрын
Je vous en prie
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