Loi 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État anniversaire

La loi du 9 décembre 1905 est la loi de séparation des Églises et de l'État. Elle constitue un des fondements juridiques de la laïcité en France. Elle consacre la neutralité de l'État envers toutes les religions. Elle met fin au régime issu du Concordat instauré par Napoléon en 1802. Cette loi assure que sur le territoire français toutes les croyances soient respectées, l'égalité des citoyens devant la loi, la liberté d'exercice de culte, sous réserve du respect de l'ordre public. Elle a aussi mis fin au salariat du clergé par l'État.
Lien de la loi:
www.legifrance.gouv.fr/loda/i...

[@dumzbmarie6883]

Merci pour ce short anniversaire de la Loi du 9 décembre 1905!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce commentaire sous cette vidéo de droit!

[@angatahibikou5371]

Merci pour ce short anniversaire!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir 😊

[@user-ck4yj9pi6r]

Merci pour ce short anniversaire d'une loi si importante!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour votre commentaire!