Obtenir le Nda quand on est un sous-traitant

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00:00 - Introduction
00:20 - C'est quoi un sous-traitant?
00:36 - Le Nda est-il obligatoire?
01:16 - Le dossier idéal pour la Dreets
03:50 - Les motifs de refus
05:16 - Qualiopi obligatoire ?
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[@QuentinDECLERCQ-ym7xg]

Merci pour la vidéo très claire. La lettre de commande (reprenant toutes les infos concernant une formation) adressée par un OF vaut-elle comme un contrat de sous-traitance ?

[@isabellepotier]

Bonjour, oui, si toutes les données légales d'une convention ou d'un contrat y figure. En général, l'organisme donneur d'ordre vous fournira un contrat de sous-traitance et un contrat de mission

[@elovousdit8245]

Bonjour, est-ce qu’un « contrat de mission » est équivalent à un contrat de sous-traitance ? Merci

[@isabellepotier]

Bonjour ca peut passer si le contrat contient tous les éléments demandés dans le code du travail (tarif, lieu, type de formation, modalités, programme de formation...ect...)

[@MorganeDELSART]

Bonjour, le contrat de sous-traitance doit-il dater de moins de trois mois où c'est la date de la première formation fait foi (dans la fiche d'intervention) ? Merci beaucoup pour les informations !

[@isabellepotier]

dans ce cas vous pouvez avoir un contrat de sou-traitance qui vous mandate pour 6 mois par exemple et effectivement la fiche d'intervention doit mentionner une formation de moins de 3 mois .

[@MorganeDELSART]

@@isabellepotier merci beaucoup! Proposez-vous un modèle de fiche d'intervention? J'ai peur qu'il manque des informations

[@certif-formationpro]

Bonjour Morgane , RDV sur mon site je pourrai vous partager le doc dans le CHAT

[@francoise87]

Merci pour la vidéo ! Le lien vers les documents utiles ne marche pas, pour info... Et j'aurais juste une question, qui intéressera peut-être d'autres personnes, si j'ai bien compris, vu que je suis E.I. et que l'organisme de formation qui veut me sous-traiter une partie de sa formation est Qualiopi (et CPF), on ne pourra pas travailler ensemble puisque je ne suis pas Qualiopi ? 😮

[@isabellepotier]

Merci , je viens de remettre les documents 🙂 Si vous êtes sous-traitant pour une formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) et que vous opérez en tant qu'auto-entrepreneur ou sous un régime de micro-entreprise avec un chiffre d'affaires inférieur à 77 000 euros, vous n'êtes pas obligé d'obtenir la certification Qualiopi selon les termes du contrat. Cependant, si votre chiffre d'affaires dépasse 77 000 euros, la certification Qualiopi devient nécessaire. Pour les autres formes juridiques, comme les sociétés (EURL, SAS, etc.), l'obtention de la certification Qualiopi est requise pour pouvoir dispenser des formations financées par le CPF.

[@francoise87]

@@isabellepotier Merci pour les documents et la réponse très claire !

[@francoise87]

@@isabellepotier Merci encore pour vos vidéos, je viens de recevoir mon NDA par courrier. Mon premier BPF sera à compléter l'an prochain ou dois-je déjà faire quelque chose en ligne dès à présent (la plateforme étant ouverte jusqu'au 31 mai 2024...) ? Merci et bonne journée !

[@isabellepotier]

@@francoise87 Bonjour et félicitations!! vous déclarerez l'année prochaine sauf si vous avez perçu du chiffre d'affaire en 2023