Port du couteau : comment éviter une amende de 500€ ?

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Écorce De Chêne

Écorce De Chêne

19 күн бұрын

Le port du couteau est légale en France. Je vous partage les bonnes pratiques que j’utilise pour respecter la loi.
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Пікірлер: 177
@trickytophe
@trickytophe 17 күн бұрын
Merci pour la vidéo. Le plus important est dit : il faut avoir une attitude respectueuse, sereine et adaptée avec le port éventuel d'un couteau lui-même adapté aux circonstances et à l'environnement. Il faut bien faire le distingo entre les utilisations EDC, professionnelles, en ruralité, en outdoor/bushcraft/campement long... De plus, lors d'un contrôle, il faut que quelque chose de probant justifie une fouille. C'est réglementé aussi. La politesse, le respect du cadre et des autorités, etc. sont généralement de bonnes postures à adopter et qui évitent les ennuis.
@Rex-cl2lo
@Rex-cl2lo Сағат бұрын
De plus, lors d'un contrôle, il faut que quelque chose de probant justifie une fouille. LOL merci pour ce moment
@stephaneleger3443
@stephaneleger3443 17 күн бұрын
Pour ma part j’ai toujours eu un couteau de poche avec moi depuis une quarantaine d’années et cela en toute responsabilité. Étant très souvent dans la nature dans ma nouvelle région de ❤ j’ai un couteau dans mon sac adapté à ma sortie . Les règles sont pour tout le monde pareil et normalement les autorités savent faire la différence selon les circonstances et les environnements. Restons serein et responsable 🙏🏻
@navigator4709
@navigator4709 17 күн бұрын
Le port d un couteau est interdit sur la voie publique et C très bien comme ça...
@jean-lucfriedrich9435
@jean-lucfriedrich9435 7 күн бұрын
Dommage que les voyous eux aient le droit ...alors​@@navigator4709
@SoënChenSoänChan
@SoënChenSoänChan 6 күн бұрын
​@@navigator4709Sauf pour les nouveaux bouchers charcutiers ...
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@navigator4709 C'est faux. Vous ne connaissez pas la législation. Ce qui est interdit par le Code de la sécurité intérieure (CSI), c'est le port d'une arme. Or tous les couteaux ne sont pas des armes selon les définitions instituées par le CSI, certains ne sont que des "outils" ne relevant pas du champ d'application du CSI qui est soumis au principe d'interprétation stricte. Évidemment il y a des interdictions de tous les couteaux selon certaines circonstances notamment lors des attroupements, de manifestations musicales ou sportives, ce qui n'est ni permanent et ne concerne pas forcément la "voie publique".
@gaspard6428
@gaspard6428 5 күн бұрын
J'ai toujours un couteau sur moi , je préfère un bon couteau quii coupe bien et qui me plaît pour couper ma viande que de supporter une merde qui ne coupe pas au resto
@philippebregy1129
@philippebregy1129 17 күн бұрын
J"ai toujours eu un couteau dans la poche, depuis l'âge de 11 ans (Opinel à l'époque).. Ce n'est pas à bientôt 70 balais que je vais changer !!
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Et vous avez raison car ce n'est pas une "arme" en application du Code de la sécurité intérieure dont le port et le transport sont prohibés (sauf motif légitime) sous la sanction des dispositions de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) : « Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : […] 3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Mais attention tout de même le port et/ou le transport y compris d'un couteau simple outil peuvent être prohibé par un arrêté préfectoral par exemple dans le cadre d'une manifestation publique musicale, sportive, culturelle par exemple.
@stratogibson1166
@stratogibson1166 2 күн бұрын
Idem ! c'est pas parce que la fiotte de la macronie a peur du peuple , qu'on va se séparer de nos couteaux !.....
@magicrincevent7624
@magicrincevent7624 Күн бұрын
pareil, depuis l'âge de 8 ans. (mais je suis un peu moins vieux). j'ai aussi commencé par l'opinel N°9. j'ai maintenant un couteau benchmade 940 carbon qui s'ouvre à une main, inox, n'a pas besoin d'un aiguisage régulier et une épaisseur de lame suffisante pour même pouvoir faire du batonnage, couper une planche...
@jeanmarielepunk
@jeanmarielepunk 5 сағат бұрын
@@arnaudkm5898 Ouais, en clair, c'est interdit quand ils veulent et tu peux avoir des emmerdes si ça déplait aux flics ou gendarmes, à moins que tu sois en pleine forêt, où bien sûr, il est rare de se faire contrôler... Et pour les flics ça peut être une "affaire résolue" de plus, s'il faut "faire du chiffre" en période d'attribution des budgets de la place beauveau, sans parler du fait que le Trésor Public se fait 500 balles sur votre dos, ce qui estune belle occase de vous le mettre financièrement sous la gorge, le couteau... D'après les durcissements de loi récents, le couteau Suisse dans un sac peut coûter 500 balles, les gilets pare balles sont interdits au port sans autorisation préfectorale, même pour les employeurs de sécurité équipant leurs agents, et les vêtements en kevlar sont réglementés pareil et sous le coup de la loi. Je vois pas de quoi tu parles, pour moi ça change rien : Soit, t'as pas de couteau, soit tu te fais pas contrôler, c'est tout. Sinon, ils trouvent ton couteau, t'embarquent, te fouillent, te confisquent ton kevlar (veste,200 euros gants entre 40 et 60 euros caleçons kevlar 60euros) te jettent dans un clapier le temps de "faire une enquête", te refoutent dehors 24 ou 48h après, te feront passer en jugement 6 mois plus tard, te recolleront une amende massive et te foutront une sale note sur ton stic qui pourra compromettre ton éventuel avenir professionnel jusqu'à 30 ans plus tard. Fiché au fichier des infractions à la loi entre un dealer un preneur d'otages, et le satyre de la maternelle. Sinon, tu peux faire comme moi : changer de pays et laisser les cons et leurs lois débiles derrière...
@jeremielafon8134
@jeremielafon8134 16 күн бұрын
J’ai toujours un coupe coupe en milieu urbaine, pour me faire un passage dans les transports en commun, c’est pratique. Le port est discret, vous pouvez le porter à la ceinture et cela permet d’éloigner les nuisibles. Pour justifier son port j’explique à l’’agent que c’est la jungle urbaine. Ça doit passer. 😂
@armandchabalet9661
@armandchabalet9661 Күн бұрын
le mieux dans le metro par exemple c' est le " tutu ".......discret , à barillet ou avec un chargeur...le tutu , ça rassure !
@clauderossin3614
@clauderossin3614 Күн бұрын
Un peu d,humour ça fait du bien
@olivierdesprairies9263
@olivierdesprairies9263 11 күн бұрын
Merci pour cette vidéo bien faite. Comme toi, je me sentes légitime à avoir tout le temps mon petit Victorinox compact dans ma poche de pantalon. Il me sert tous les jours pour tous les petits bricolages qui se présentent à moi m ouvrir un pot de confiture, me couper un ongle, déboucher une bouteille, avoir un stylo, même quand j’ai oublié d’en emporter un, couper une ficelle … J’ai pendant très longtemps porté à la ceinture ma pince multifonctions Leatherman, qui me semblait encore plus légitime, parce que les lames de couteau ne sont qu’un des accessoires parmi tant d’autres outils du quotidien. Avec lui, j’ai vraiment tout fait : réglé des portes, limé, scier du bois ou du PVC, me couper les ongles, arracher des clous, ôter des grosses graphes, couper du pain … et jamais l’imaginer comme une arme possible. À part son encombrement et son port à la ceinture (à côté de mon harmonica), il m’est toujours apparu « normal ». Son principal défaut doit être son relatif manque de discrétion.
@fluxelectron508
@fluxelectron508 16 күн бұрын
Merci Quentin .J'utilise tout un panel de couteaux pour des usages similaires. Je ne prends suffisamment pas le temps pour me consacrer aux vidéos... Ta vidéo est un bel exemple de l'emploi et l'usage raisonnable de ces outils du quotidien.😉
@desaubliauxbruno4641
@desaubliauxbruno4641 14 күн бұрын
Très intéressant et merci pour ces paroles sensées.
@dayannahkali
@dayannahkali 8 күн бұрын
Intéressant. Le transport est autorisé, normalement, si c'est dans un sac c'est bon. Pas en concert ou en manif, clairement, mais dans les transports etc tu peux avoir à peu près n'importe quoi dans ton sac. Enfin moi je m'en fous, j'ai toujours un truc en titane et superacier dans ma sacoche edc, ainsi qu'un couteau moyen dans la poche, et souvent un micro dans la ceinture du pantalon ou dans la cinquième poche. Parfois, un couteau de cou aussi, si j'ai vraiment besoin d'apaiser mes pulsions purement autistiques 😅 C'est apaisant, les couteaux 🎉
@thenorthby5477
@thenorthby5477 17 күн бұрын
Bonjour, très bonne vidéo. Perso je porte un couteau suisse en permanence dans le fond de ma poche. Je vis à la campagne à proximité de plusieurs villes de quelques milliers d'habitants, et je ne me suis fait que rarement contrôlé. Le port d'un canif facilement dissimulable et discret, en locurence un victorinox 85mm 6 lames, est selon moi le meilleur compromis entre le poids et le multifonction que propose ce genre de petit couteau. En cas de fouille pour rentrer dans un concert, une foire l'été ou un marché de Noël, on est moins sujet à la détection de ce poids plume, et à la confiscation. Il ne représente pas un danger potentiel pour les gens qui m'entourent. Éviter de le sortir, sauf en cas de besoin semble évident dans les lieux publics. Et malgré sa petite taille, ce model réduit sera à coup sûr un fidèle compagnon et un outil indispensable pour les petites aventures du quotidien.😊
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Faîtes attention car si tous les "couteaux" ne sont pas des armes au sens du Code de la Sécurité intérieure (CSI) mais de simples outils et donc peuvent être transportés ou portés (en référence aux infractions de l’Article L. 317-8 du CSI - NATINF 88 et 90), il y a des cas relevant du Code pénal ou d'arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire tous les couteaux (même non considérés comme armes au sens du CSI et de son Article L. 317-8 mais "arme par destination" au sens du Code pénal) lors de certains circonstances dont des rassemblements publics et de manière temporaire.
@thenorthby5477
@thenorthby5477 3 күн бұрын
@@arnaudkm5898 certes. Mais je ne sais pas si vous avez déjà tenu un Delémont 85 mm 6 lames... Si c'est le cas, vous devez savoir qu'il ne ressemble en rien à une arme pouvant mettre en danger la sécurité d'autrui. Cependant je suis d'accord avec vous sur le fait que porter un canif peut être mal interprète par nos forces de l'ordre, surtout par les temps qui courrent.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 3 күн бұрын
@@thenorthby5477 Merci de votre commentaire. Je ne fais aucune confusion. Regardez par ailleurs sous la vidéo j'ai fait un résumé de la législation en trois parties. Bien évidemment un Victorinox est un "couteau-outil" (j'ai le même depuis 40 ans) et n'entre pas dans le champ d'application de l'infraction instituée par le Code de la sécurité. Mais il existe des lieux ou des circonstances où même celui-ci peut être interdit comme je l'explique dans ce résumé.
@dlgbuchzhdlgbuchzh6295
@dlgbuchzhdlgbuchzh6295 17 күн бұрын
Je suis mi urbain mi rural. Je taff comme paysagiste et la lame H24 c'est un Buck 110 . J'ai jamais eu de souci . Je reste discret et je reste un citoyen parmi les autres.
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Oui de là à se faire contrôlé et fouiller il faut quand même y aller 😉
@brunohervoche2359
@brunohervoche2359 17 күн бұрын
Bonsoir a tous,perso j'ai des couteaux a la ceinture depuis les années 80!!! Toujours du couteau suisse , d'ailleurs au sujet du multifonction,je préfère et de loing la victorinox a la litherman.bonne soirée
@passionscouteauxnature9019
@passionscouteauxnature9019 17 күн бұрын
Salut Quentin Tout est dit Le comportement pour voir justifier les lieux et normalement tout ce passe bien 👍 Merci pour le partage et bonne semaine à bientôt
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
Complètement d’accord Pour la pince multifonction, si elle est dans le sac à dos, avec un kit outil, et que tu en as besoin au boulot ou pour aller bricoler, je pense que ça passe...Perso, j'utilise en milieu urbain la rerbar kniveless (ultra pratique vraiment). Il faut vraiment insister là dessus je pense. Quand je lis des cas ou il y a eu pb avec les forces de l'ordre, le couteau était dans la poche. Un opinel dans la poche dans le métro il faut m'expliquer vraiment. En revanche, si vous vous faites à manger et que vous avez un petit opinel numéro 7 dans une lunchbox (si c'est nécessaire) je pense aussi que pas de pb. Pour les victorinox, les 91 passent vraiment très bien. J'ai récemment de manière complètement involontaire été dans un lieu sécurisé avec le swisschamp. Ca n'a même pas été relevé. En revanche, je vais pas m'amuser à prendre un couteau suisse volontairement dans une salle de concert, une manifestation etc. C'est une question de bon sens et de logique. Et même si la loi ne distingue pas les lames bloquantes ou non, ça joue pas mal je pense dans le côté "safe du victorinox". Et surtout, merci d'insister sur ou est le couteau. Enfermé au fond du sac pas accessible ce n'est pas la même chose que dans sa poche.
@Angelledemonnoir
@Angelledemonnoir 5 күн бұрын
un couteau est un premier outils qui quand tu sais l'utilser peut te sortir de plein de situation je porte un couteau, d'autres une calash, mais eux ils peuvent, donc la loi je l'enm...
@fasolys
@fasolys 17 күн бұрын
Mon trio : Opinel/Victorinox/Mora. Les 3 sont tout à fait complémentaires en fonction des endroits où on va et des besoins que l'on a. Ils sont sympas, pratiques et leurs prix sont relativement raisonnables. Au quotidien pour moi c'est Victorinox.
@amagaeguillemoz8253
@amagaeguillemoz8253 9 күн бұрын
Idem pour moi
@gaspard6428
@gaspard6428 5 күн бұрын
Pareil
@80s_barbar1an4
@80s_barbar1an4 5 сағат бұрын
Merci pour ta vidéo qui à la mérite d'être très claire, cependant je voulais aussi rajouter un élément qui pour moi est important, l'attitude est évidement importante lorsqu'on a un couteau sur soit, mais la tenue vestimentaire est aussi très importante au regard des forces de l'ordre. la seule fois où j'ai eu des soucis avec les bleus c'est lors d'un retour chez moi le soir, la brigade anti drogue contrôlée tout le véhicules qui arrivait, je portais sur le dos une veille veste militaire des années 90 avec des patchs de groupes (rien de militariste juste une veste confortable et pratique). le gendarme me dis de sortir de la voiture et me demande si je transporte des armes. je lui répond que non, je m'en suis quand même sorti avec confiscation de mon opinel n°8 qui me servait à ouvrir des cartons et convocation à la gendarmerie le lendemain. Tout ça pour dire qu'avec toutes les précautions d'usage si vous tombez sur un bleu qui veut faire du zèle vous êtes bon pour le poste et l'amende, même si vous pouvez justifier d'un port légitime.
@KingKero79
@KingKero79 8 күн бұрын
Opinel forever, perso j'ai toujours le n°8 sur moi, jardinage, casse-croute et petite bricole... 👍👍👍
@BrunoPhotos
@BrunoPhotos 10 күн бұрын
Salut Quentin, Merci pour la vidéo. Je vis en Suisse où on a un peu plus de liberté en la matière. Mais étant proche de la frontière, je viens souvent en France. Qu’en est il des couteaux en voiture. 4x4 aménagé façon camping. Donc couteaux de cuisine , hachette pour le bois, etc. Je vide pas ma voiture à chaque fois…
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
tu a la chance de vivre en suisse, évites de venir en françe, pays du tier monde dangeureux.
@YannMathias
@YannMathias 10 күн бұрын
Merci pour la vidéo . J’ai 51 ans et un couteau sur moi depuis mes 8 ans. Jamais contrôlé, jamais fouillé mais j’avoue que je fais deux ou trois fois par mois à Paris et je ne prends plus rien sur moi.
@olivierw7405
@olivierw7405 5 күн бұрын
Très bien dit 👍 Pas de couteau de combat à la ceinture en plein Paris sinon ça va te coûter plus cher que 500€ 😅
@pierrick5893
@pierrick5893 6 күн бұрын
Je vie en ville et j'ai toujours un learherman wave dans mon sac. Avant, j'avais le couteau suisse mais le learherman m'a souvent aidé, très souvent. Il me rassure. Et un bricoleur a besoin d'un Minimum. C'est ça mon mini.
@theodoredettmann9454
@theodoredettmann9454 3 күн бұрын
Le contrôle s'effectuer comment ?La fouille est-elle légale ?
@Patleouf13
@Patleouf13 17 күн бұрын
Bonne video l'ami 😊😊 👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍
@Silverado76330
@Silverado76330 21 сағат бұрын
J'ai un Laguiole depuis des décennies, pratique pour les pic-nics en moto, si je vais à certains endroits, il reste dans une sacoche, mais pas question de m'en séparer
@fauvettes13
@fauvettes13 12 күн бұрын
Très bonne vidéo les lois sont souvent bizarre surtout sur le port d’un couteau Suisse pour la Suisse on peut avoir plusieurs types de couteaux y compris les poignards je vais te donner un exemple j’ai dans ma collection quasiment que des couteaux tactiques j’ai acheté dernièrement un Extrema ratio BD4 contractor qui n’est pas considéré comme une arme chez nous donc on peut le porter sans problème sur soit je constate que la législation Suisse est également très contradictoire sur le type d’armes qu’on peut avoir.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Les lois ne sont pas bizarres car ici elles sont malheureusement mal interprétées et font l'objet de confusion. Elles peuvent l'être parfois, mais ici les textes sont clairs. Tous les couteaux ne répondent pas aux définitions d'armes et d'armes blanches instituées par le Code de la sécurité intérieure.
@fauvettes13
@fauvettes13 6 күн бұрын
@@arnaudkm5898 Je suis entièrement d’accord avec vous.
@alexandregraulle607
@alexandregraulle607 17 күн бұрын
J'aime beaucoup le Vitorinox de l'armée Suisse à une lame. Mais lui, évidemment, poserait problème ..! ^^
@kabutothe8578
@kabutothe8578 17 күн бұрын
J'adore tes vidéo.Pour le leatherman je me demande pouquoi il est pas adapté en edc il est pas si lourd que ca et je pense que il aussi facile a justifié en cas d'intérpélation qu'un victorinox a moins que le problème soit la lame et qu'il soit ouvrable à une main.
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Il est largement justifier selon sa protection, ce que on fait! Là où on est …. Mais perso je n’en ai pas l’utilité au quotidien 🙂
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 complètement et après il y a l'attitude aussi. Tu n'as pas fait gaffe, la pince leatherman est restée dans la sac tu vas dans un musée "je suis désolé, j'ai oublié de l'enlever". Dans 99,9% des cas, on va le récupérer à la sortie...
@ravenshield8159
@ravenshield8159 9 күн бұрын
Le factuel c'est : la forme de notre tête et la forme du cerveau du policier = un résultat positif ou négatif ... 😇
@sylvainlerouxrp2.08
@sylvainlerouxrp2.08 17 күн бұрын
J ai toujours ma machette pour faire des tartines de Nutella.jamais eu de soucis....
@Kristo2105
@Kristo2105 16 күн бұрын
😂
@fredericvalade2859
@fredericvalade2859 9 күн бұрын
🤣🤣🤣🤣
@theodoredettmann9454
@theodoredettmann9454 3 күн бұрын
😂
@ericsibilotteGrizzly3L-A
@ericsibilotteGrizzly3L-A 17 күн бұрын
Bonjour. Attention, ne pas confondre port et transport. La meilleure solution est quand même d'avoir un couteau dans un étui et dans son sac ou ça sacoche et en plus avec un motif. Après, le tout dépend du comportement des deux parties lors du contrôle.
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
la loi dit port et transport interdit sauf motif légitime mais effectivement, je suis bien d'accord qu'un opinel n'a rien à faire dans une poche dans le métro. C'est juste une question de pure logique.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Vous vous rendez compte de l'arbitraire de la situation. Heureusement nous sommes (encore) un pays de droit. Il y a des textes clairs et il faut les rappeler car beaucoup d'agents verbalisateurs. (1) Vous vous trompez donc par approximations. (2) Il convient de rappeler les dispositions légales d’ordre pénal en référence instituées en répression par l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) : « Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : […] 3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Le port et le transport sont donc prohibés par principe. (3) Cette infraction (dans son « élément matériel » rappelant que l’ « élément intentionnel » doit être démontré à l’encontre du prévenu pour tout délit par principe en application de l’article 121-3 du code pénal - sauf exceptions visés par la loi) ne concerne par conséquent que et uniquement les « couteaux entrant dans la catégorie D » - donc uniquement ceux étant conçus initialement comme une « arme » - et absolument pas les « couteaux-outils » - qui ne sont pas conçus initialement ou « destinés par nature » pour « tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». (4) Cependant, si l’élément matériel de l’infraction était néanmoins présent dans les faits reprochés (le port d’une arme de catégorie D), il serait alors besoin de rechercher s’il existerait ou non une « cause justificative » appelée ici « motif légitime » (que lesdites dispositions légales se gardent bien par ailleurs de définir - laissant il est vrai une latitude à l’interprétation jurisprudentielle - souvent plutôt favorable que restrictive). (5) En outre, même dans le cas où il s’agirait d’une « arme » de catégorie D, il existe également une limite dans le texte des infractions de l’Article L. 317-8 du CSI en la forme d’une source d’exclusion dans la caractérisation de l’incrimination de port et transport illégitimes d’armes (ainsi que les munitions et leurs éléments pour rappel) relevant de la catégorie D, à savoir : « […] à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté,[…]. » (6) Donc le sujet central est de savoir si l'objet que vous avez en possession et que vous appelez "couteau" au sens générique est ou non une "arme" au sens du Code de la sécurité intérieure. Car si ce n'est pas une "arme", elle n'entre évidemment pas dans la catégorie D§a) et n'entre pas dans le champ d'application de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) dans son alinéa 3°. (7) Les deux définitions des §2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI se cumulent. Il faut être une « arme » pour être aussi une « arme blanche ». Logique. Seul le vocabulaire juridique compte, le langage commun ne vaut pas ici. (8) Pour rappel, le terme d’ « arme blanche » est défini par l’Article R. 311-1 du CSI relatif aux différentes définitions nécessaires à la législation sur les armes et les munitions, à savoir : « […] 10° Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » (9) Or il faut aussi prendre en compte au sein du même article, la définition qui est instituée au sujet de la notion d’ « arme » : « […] 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; […] » sachant que l’expression « destiné par nature » signifie qu’un objet est conçu, fabriqué ou utilisé principalement pour un certain but intrinsèque à sa conception ou spécifiquement pour remplir une certaine fonction. Dans le contexte juridique, cela implique que l’objet est initialement conçu pour un usage particulier, indépendamment de la manière dont il pourrait être utilisé ultérieurement. (10) Dans le contexte des armes, un objet « destiné par nature » à « tuer, blesser, frapper, neutraliser, ou provoquer une incapacité » est conçu principalement pour ces fonctions. Par exemple, une arme à feu ou un couteau de combat est « destiné par nature » à causer des dommages physiques. (11) Par exemple, un couteau de chasse est destiné par nature à être utilisé pour des activités de chasse, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer un animal. Un couteau tactique est destiné par nature à être utilisé pour des activités de défense ou militaires, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer une personne. (12) En revanche, un couteau de cuisine est destiné par nature à préparer des aliments, même s’il peut potentiellement être utilisé pour blesser quelqu’un. La définition juridique se concentre sur l’intention initiale derrière la conception de l’objet. Cela implique que l’objet a été fabriqué avec l’intention première d’être utilisé comme une arme, contrairement à un couteau de cuisine ou un outil de bricolage, qui sont principalement conçus pour des tâches non violentes. (3) En effet, encore une fois, votre attention est attirée sur le fait que la définition de l’ « arme blanche » (10°) renvoie et intègre celle d’ « arme » (2°) dont celle de l’ « arme blanche » est subordonnée. (13) Avant d’être une « arme blanche », la chose à qualifier doit être une « arme ». Donc à l’examen de cette exigence première, si certains « couteaux » répondent à la définition d’ « arme » puis celle d’ « arme blanche » (couteau de chasse, couteau tactique, etc.), une immense catégorie de « couteaux » ne sont que des outils (cuisine, bricolage, etc.) dont la « conception » ou la « destination par nature » n’est pas de « tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité », mais répondent à bien d’autres fonctions et buts très éloignés (couper comme tailler, perforer des aliments, du fil, du papier, du bois, etc.) et ont été conçus initialement pour servir lesdits buts et fonctions. (14) Ces « couteaux-outils » ne répondent pas par conséquent à la définition autonome d’ « arme » telle qu’établie par le CSI. (5) Donc, en synthèse, les couteaux de table, de poche ou de cuisine ou de bricolage ne sont pas des « armes de catégorie D », car tout d’abord et tout simplement ces objets ne sont pas des « armes » au sens de la définition (2°) en application de l’Article R. 311-1 du CSI - rappelant que la rédaction de la catégorie D§a) (Article R. 311-2 du CSI) (1°) ne concerne que les « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique », (2°) mentionne dans sa rédaction uniquement et expressément le « poignard » ou le « couteau-poignard », (3°) ne mentionne pas spécifiquement le simple « couteau » ni le terme global d’ « arme blanche ».
@ericsibilotteGrizzly3L-A
@ericsibilotteGrizzly3L-A 6 күн бұрын
@@arnaudkm5898 intéressant.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@ericsibilotteGrizzly3L-AMerci. J'essaie d'éclaircir la situation légale car à force de lire ou d'entendre des propos alarmistes ou inutilement polémiques, les gens vont y croire et se priver de la revendication légitime de leurs droits légaux. Tout peut changer en fonction d'un nouveau texte. Mais tant que cette rédaction est adoptée, essayons de ne nous laisser faire. Ceci d’autant que parfois par des agents verbalisateurs zélés qui peuvent recourir en plus à la procédure de l'AFD (Amende Forfaitaire Délictuelle) au titre de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) peuvent avoir tendance à laisser croire aux personnes qu’elles sont en infraction alors qu’elles ne le sont pas, par exemple en transportant un Leatherman dans une voiture.
@marclamidet9386
@marclamidet9386 3 күн бұрын
Il n'existe pas une seule bonne raison de se promener avec un couteau au quotidien! A part à table, je ne sors pas de couteau! Mais je peux comprendre cette passion et connaître la loi est une bonne chose...et effectivement un couteau dans certaines situations peut avoir une bonne utilité en fonction du moment et du lieu...
@Goroth666
@Goroth666 16 күн бұрын
Très bonne vidéo mais j'ai tout de même une question, j'aime les beaux couteaux EDC, qui sont souvent asser petits et qui ne sont pas d'une forme agressive, de plus d'une centaine ou passant même les 200 euros, que ce passe-t-il si pendant un contrôle mon couteau est découvert ? et surtout si les policiers ou agents de sécurité me demandent si j'ai quelque chose de dangereux sur moi ( j'ai déjà eu la question lors d'une fouille mais je ne portais aucune lame sur moi) dois-je leurs répondre oui et je leurs montre mon couteau ?
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
1) déjà vous avez été fouillé combien de fois dans votre vie? IL faut une raison pour que le policier fouille 2) moi perso je dirais "bonjour, je suis désolé, j'ai oublié de l'enlever de mon sac, mais j'ai rarement autre chose en milieu urbain que le leatherman kniveless et un victorinox.
@Nick-Laren
@Nick-Laren 15 күн бұрын
Du bon sens, quoi !
@jojodz2964
@jojodz2964 17 күн бұрын
Salut Quentin.Très bonnes explications .Après je trouve cette lois complètement stupide
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Fait pas oublier que en France on fait beaucoup de lois pour en parler dans les médiats et que le peuple pense que le gouvernement travail 😉 a voir si ça va vraiment être appliquer et servir à quelque chose 😂
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 Désolé. Mais vous vous trompez. Le Code de la Sécurité intérieure est clair. Je vous ai adressé des commentaires.
@maryp0ppins
@maryp0ppins 4 күн бұрын
si il est dans un sac ce n'est pas du port mais du transport .
@laurentville6073
@laurentville6073 17 күн бұрын
J ai toujours un couteau sur moi( plus des gentleman foder), ainsi que le gardian angel(lacrimo )et je n ai jamais eu de problèmes. Il faut se comporter normalement, Si je vais dans un endroit sensible, je les dispose dans le sac à dos.
@Rafael-rk5oo
@Rafael-rk5oo 17 күн бұрын
Bonjour Quentin,vidéo 👍comme toujours !! J’aimerais savoir si pendant tes activités,tu a déjà croisé des vipères ou couleuvres ? Avec les couleuvres !, il y’a aucun problème du moment qu’on sais les reconnaître mais les vipères,elles sont dangereuse !!! J’aimerais savoir comment tu a réagis et ce que tu a fais !! Merci pour ta réponse Rafael
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Salut Rafael. Oui on croise beaucoup de vipère et couleuvres. Mais le risque est très minime. Il y a peu de morsures et peu de mort par an. Les abeilles par exemple font plus de victimes.
@Rafael-rk5oo
@Rafael-rk5oo 17 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 ah bon 😳 Merci pour cette info .
@Kristo2105
@Kristo2105 16 күн бұрын
Bonjour, si on parle des vipères en France, leurs venins n’est pas assez puissant pour tuer une personne en bonne santé. De plus à part de marchez dessus par inadvertance elle prend la fuite et ne mort que pour tuer une proie à sa taille ou pour se défendre d’un danger immédiat. On a au moins 5000 fois plus de chance de mourir d’un accident de la route que de se faire tuer par une vipère. 😅
@stephane44
@stephane44 17 күн бұрын
Salut Quentin, tu as tout à fait raison, il faut être un peu intelligent et logique, je n'ai jamais eu non plus de soucis de contrôle, ou de fouille et j'ai très souvent un victorinox sur moi, après quand je vais dans des endroits ou je sais que je vais vraisemblablement être fouillé (stade, salle de spectacle...) je n'emporte pas de couteau avec moi ou alors un mini couteau qui ne représentera pas de risques aux yeux des forces de l'ordre ou des agents de sécurité. Ta vidéo est très bien faite, même si ça semble évident tout ce que tu dis, il est important de le dire pour certains qui font n'importe quoi et qui finissent par faire passer les amoureux des couteaux pour des cinglés, prêt à planter tout le monde!! Merci!
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Oui et surtout faire attention aux modèles de couteaux qu’on achète. L’univers tacticool, survivaliste, militaire … est à la mode mais c’est souvent du matériel pas du tout adapté à nos usages …
@stephane44
@stephane44 17 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 tout à fait d'accord c'est sympa pour de la collection ou un usage au domicile sinon, c'est un peu risqué
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 oui et honnêtement (après ça dépend de ce qu'on fait) mais j'ai fait des randonnées très longues et j'ai jamais eu autre chose qu'un victorinox, un opinel un multitool mais le tout était dans le sac rangé dans une trousse) quand j'étais en milieu urbain.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 Effectivement. Ces types de couteaux sont des "armes" au sens du Code de la sécurité intérieure (CSI) entrant dans la catégorie D§a) du CSI et par conséquent potentiellement en violation de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) dans son alinéa 3°. Ce qui n'est pas le cas par exemple d'un Victorinox, d'un Opinel ou d'un couteau multifonctions de type Leatherman. Les deux définitions des §2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI se cumulent. Il faut être une « arme » pour être aussi une « arme blanche ». (1) Pour rappel, le terme d’ « arme blanche » est défini par l’Article R. 311-1 du CSI relatif aux différentes définitions nécessaires à la législation sur les armes et les munitions, à savoir : « […] 10° Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » (2) Or il faut aussi prendre en compte au sein du même article, la définition qui est instituée au sujet de la notion d’ « arme » : « […] 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; […] » sachant que l’expression « destiné par nature » signifie qu’un objet est conçu, fabriqué ou utilisé principalement pour un certain but intrinsèque à sa conception ou spécifiquement pour remplir une certaine fonction. Dans le contexte juridique, cela implique que l’objet est initialement conçu pour un usage particulier, indépendamment de la manière dont il pourrait être utilisé ultérieurement. Dans le contexte des armes, un objet « destiné par nature » à « tuer, blesser, frapper, neutraliser, ou provoquer une incapacité » est conçu principalement pour ces fonctions. Par exemple, une arme à feu ou un couteau de combat est « destiné par nature » à causer des dommages physiques. Par exemple, un couteau de chasse est destiné par nature à être utilisé pour des activités de chasse, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer un animal. Un couteau tactique est destiné par nature à être utilisé pour des activités de défense ou militaires, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer une personne. En revanche, un couteau de cuisine est destiné par nature à préparer des aliments, même s’il peut potentiellement être utilisé pour blesser quelqu’un. La définition juridique se concentre sur l’intention initiale derrière la conception de l’objet. Cela implique que l’objet a été fabriqué avec l’intention première d’être utilisé comme une arme, contrairement à un couteau de cuisine ou un outil de bricolage, qui sont principalement conçus pour des tâches non violentes. (3) En effet, encore une fois, votre attention est attirée sur le fait que la définition de l’ « arme blanche » (10°) renvoie et intègre celle d’ « arme » (2°) dont celle de l’ « arme blanche » est subordonnée. Avant d’être une « arme blanche », la chose à qualifier doit être une « arme ». (4) Donc à l’examen de cette exigence première, si certains « couteaux » répondent à la définition d’ « arme » puis celle d’ « arme blanche » (couteau de chasse, couteau tactique, etc.), une immense catégorie de « couteaux » ne sont que des outils (cuisine, bricolage, etc.) dont la « conception » ou la « destination par nature » n’est pas de « tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité », mais répondent à bien d’autres fonctions et buts très éloignés (couper comme tailler, perforer des aliments, du fil, du papier, du bois, etc.) et ont été conçus initialement pour servir lesdits buts et fonctions. Ces « couteaux-outils » ne répondent pas par conséquent à la définition autonome d’ « arme » telle qu’établie par le CSI. (5) Donc, en synthèse, les couteaux de table, de poche ou de cuisine ou de bricolage ne sont pas des « armes de catégorie D », car tout d’abord et tout simplement ces objets ne sont pas des « armes » au sens de la définition (2°) en application de l’Article R. 311-1 du CSI - rappelant que la rédaction de la catégorie D§a) (Article R. 311-2 du CSI) (1°) ne concerne que les « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique », (2°) mentionne dans sa rédaction uniquement et expressément le « poignard » ou le « couteau-poignard », (3°) ne mentionne pas spécifiquement le simple « couteau » ni le terme global d’ « arme blanche ».
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
c'est pas la taille de la lame qui compte, c'est le fait que la lame soit fixe. donc meme les opinels et les laguioles sont considérés comme des poignards, les seuls qui peuvent passer en cas de contrôle (et encore c'est la tête du client, mieux vaut ne pas être gitan ou maghrébin) sont les couteaux a lame pliante non verrouillable, comme un opinel sans virole. a
@razyelsurvie8315
@razyelsurvie8315 13 күн бұрын
Perso en plus de mon leatherman Surge j'ai H24 mon Victorinox rangergrip 79 sur moi
@balkar1681
@balkar1681 15 сағат бұрын
J'ai toujours mon Leatherman sur moi à la ceinture je ne roule qu'en moto et c'est ma boite à outil portable.
@alexandregraulle607
@alexandregraulle607 17 күн бұрын
Le problème c'est que les personnes qui posent problème elles n'hésitent pas a en porter. Et du coup c'est tout le monde qui trinque !! Quand même, vive les USA pour ce genres de choses. Libertad !! ^^
@siscovrcgt3
@siscovrcgt3 17 күн бұрын
👍👍👍👍👍👍
@denisjammet9487
@denisjammet9487 15 күн бұрын
Je ne me sépare pas de mon victorinox spartan. Il me sert pour tire bouchon, visser, dévisser, cure dent pratiquement 2 ou 3 fois par jour selon certains jours . Parfois les lames ne servent même pas J'ai des tas d'amis avec des couteaux. Personne n'est agressif. Jamais eu de souci avec les forces de l'ordre. Suffit aussi de ne pas les prendre pour des cons : tendance bien française des gauchos bidochons notamment !
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Partie 2 sur 3 Résumé sur la législation française potentiellement applicable aux port et transport d'un "couteau" (terme générique) (17) C’est bien pour cela que ni le législateur ni le pouvoir réglementaire n’ont souhaité que la vente des « couteaux-outils » ne soit restreinte et ne nécessite d’agrément ou d’autorisation d’armurier que les quincailleries, coutelleries, bazars de toutes sortes, commerces d’art de la table ou de cadeaux, chaînes de bricolage ou de jardinage et même débits de tabac (plus gros revendeurs de couteaux suisses de l’Hexagone) n’ont pas la nécessité d’avoir pour vendre de pareils « couteaux ». Le Laguiole, l’Opinel, le Thiers sont des couteaux de tradition française à vocation utilitaire ; il ne s’agit pas d’ « armes » comme des juridictions pénales ou des parquets ont eu à le rappeler à des agents verbalisateurs zélés. (18) Enfin il convient de rappeler les dispositions légales d’ordre pénal en référence instituées en répression par l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) : « Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : […] 3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » (19) Cette infraction (dans son « élément matériel » rappelant que l’ « élément intentionnel » doit être démontré à l’encontre du prévenu pour tout délit par principe en application de l’article 121-3 du code pénal - sauf exceptions visés par la loi) ne concerne par conséquent que et uniquement les « couteaux entrant dans la catégorie D » - donc uniquement ceux étant conçus initialement comme une « arme » - et absolument pas les « couteaux-outils » - qui ne sont pas conçus initialement ou « destinés par nature » pour « tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». (20) Cependant, si l’élément matériel de l’infraction était néanmoins présent dans les faits reprochés (le port d’une arme de catégorie D), il serait alors besoin de rechercher s’il existerait ou non une « cause justificative » appelée ici « motif légitime » (que lesdites dispositions légales se gardent bien par ailleurs de définir - laissant il est vrai une latitude à l’interprétation jurisprudentielle - souvent plutôt favorable que restrictive). (21) En outre, même dans le cas où il s’agirait d’une « arme » de catégorie D, il existe également une limite dans le texte des infractions de l’Article L. 317-8 du CSI en la forme d’une source d’exclusion dans la caractérisation de l’incrimination de port et transport illégitimes d’armes (ainsi que les munitions et leurs éléments pour rappel) relevant de la catégorie D, à savoir : « […] à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté,[…]. » 2° Le port du « couteau » et le Code pénal (22) Tout d’abord, il convient de ne pas confondre les dispositions du CSI et celles du Code pénal avec ses infractions dont celles de nature autonome sanctionnant le port d’arme. (23) Il est à noter que le Code pénal utilise les notions suivantes en distinction : (1°) Le port d’une arme : Dans ce cas, il suffit que l’auteur ait été porteur d’une arme apparente ou cachée au moment des faits sans qu’il soit nécessaire qu’il en ait fait usage ou qu’il ait menacé quiconque. (2°) L’usage et la menace d’une arme : Il ne suffit pas que l’auteur ait été porteur d’une arme. Il faut qu’il l’ait utilisée pour tuer, blesser ou menacer. (24) Pour rappel, en application de l’Article 132-75 du Code pénal, la distinction du Code pénal entre « arme par nature » (alinéa 1) et « arme par destination » (alinéa 2) repose sur la différence entre conception et utilisation détournée « malveillante ». (25) Un couteau conçu comme un outil ne sera donc qualifié d’arme qu’en cas d’usage malhonnête ou malveillant par son possesseur. (26) Ainsi, la notion d’« arme » est utilisée par le Code pénal (1°) soit pour servir de « circonstance aggravante » pour alourdir la peine encourue dans le cadre d’un certain nombre d’infractions, (2°) soit pour fonder certaines infractions autonomes pour le « porteur d’une arme » comme de participer à un attroupement, à une manifestation ou à une réunion publique (articles 431-5 et 431-10 du code pénal). (27) Ces infractions particulières relèvent du champ du Code pénal et caractérisent bien logiquement (mais implicitement) une interdiction générale (mais limitée aux circonstances et lieux uniquement mentionnés) (i) dans le cadre d’un attroupement, (ii) lors d’une manifestation ou (iii) d’une réunion publique du « porteur d’une arme » au sens de l’alinéa 1er de l’Article 132-75 du Code pénal, à savoir seulement une « arme par nature » : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. », ce qui est évident avec un poignard ou un couteau tactique ou de chasse et exclut le « couteau-outil » conçu comme tel. (28) En effet, le « couteau-outil » (couteau de poche pliant ou non, comme de table par exemple) n’est pas une « arme » par sa nature même selon également la définition du Code pénal car, du fait de sa conception initiale, il a été envisagé pour servir un but tout autre qui n’est ni de tuer ni de blesser. (29) Cependant, il est sûr que le « couteau-outil » sera considéré comme devenant « arme par destination » selon la jurisprudence en application de l’alinéa 2 de l’Article 132-75 du Code pénal en vertu duquel « Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer », ce uniquement en cas d’utilisation effective comme arme ou en raison d’une intention caractérisée de l’utiliser comme tel, notamment dans le fait de le brandir d’un air menaçant caractérisant ainsi par exemple le délit prévu par l’Article 431-10 du Code pénal. Le simple port d’un tel « couteau-outil » ne transforme pas celui-ci en « arme par destination » pour les infractions précitées du Code pénal.
@mike568
@mike568 4 күн бұрын
Bla bla bla
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Partie 3 sur 3 Résumé sur la législation française potentiellement applicable aux port et transport d'un "couteau" (terme générique) 3° Le port du « couteau » et la police administrative (30) Un arrêté du préfet du département (ou le préfet de police pour Paris) peut interdire, par exemple sur le fondement de l’Article L. 211-3 du CSI si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public lors d’une manifestation sur la voie publique ou d’un attroupement, tout port d’armes. (31) Ici le texte vise par une définition très large tout type d’armes, à savoir celles « pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits ». Ainsi, un objet « pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal » inclut non seulement les objets conçus pour être des armes (armes par nature, alinéa 1er), mais aussi ceux qui peuvent être utilisés comme armes dans un contexte spécifique ou par assimilation (armes par destination, alinéa 2ème), voire les armes factices (alinéa 3ème) ou l’animal (alinéa 4ème). C’est une définition large qui permet de considérer comme une arme tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes en raison de sa nature ou son utilisation détournée, englobant donc le « couteau-outil » (comme également, par exemple, un tournevis, un cutter, un poinçon, etc.). (32) Cette interdiction doit être proportionnée et en tout cas limitée dans le temps (pendant les vingt-quatre heures qui précèdent l’événement en cause et jusqu’à dispersion) et dans l’espace (lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès). (33) Concernant les « rassemblements festifs à caractère musical » (Articles L. 211-5 à L. 211-8 du CSI), les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif » (Article L. 211-11 du CSI) et les « grands événements » (Article L. 211-11-1 du CSI), par exemple, des mesures peuvent être imposées aux services d’ordre mis en place par les organisateurs desdits événements par les préfets ; dont le contrôle de la présence d’armes (souvent selon cette définition large précitée). (34) Selon, en outre, les principes généraux de police en vue de prévenir des risques à l’ordre public, des arrêtés préfectoraux, de portée générale applicable à une région ou un département, une ville, un lieu, peuvent interdire (si motivés et proportionnés sous le contrôle du juge administratif) par l’adoption également de cette clause dite balai toutes les armes sans exception (au sens du Code pénal et non du CSI), c.à.d y compris une arme potentiellement (et non seulement par usage effectif) par destination, englobant donc le « couteau-outil ». (35) La violation à ces interdictions de police administrative sont sanctionnées, par principe, par des contraventions de 2ème classe avec une amende pouvant aller jusqu’à 150 € en application de l’article R. 610-5 du Code pénal pour toutes les armes interdites qui ne relèvent pas d’une autre infraction, comme celles précités au Code pénal et au Code de la Sécurité intérieure. Le « motif légitime » risque de ne plus pouvoir être une excuse valable dans ce contexte d’interdiction par arrêté de police - certains arrêtés cependant maintiennent la possibilité de justifier d’un « motif légitime » au sens de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90). Dans le cadre des rassemblements festifs à caractère musical (Article L. 211-15 du CSI), le matériel utilisé en contravention de l’arrêté préfectoral peut être saisi pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
@Lindadesouza77
@Lindadesouza77 17 күн бұрын
Comme contre de défense que la police ne peut pas me prendre, j'ai un vendedouk il est redoutable. Pliant et la lame ne fait que 9,5 cm donc on ne peut pas me le prendre. Facilement exigeable puisque c'est de l'acier carbone et une lame extrêmement pointu, ça rentre comme dans du beurre. Il est extrêmement fin. Tu l'as dans la poche. Tu as l'impression que tu as rien dans la poche. Il fait 80 g je crois. 40 €
@thepunisher6825
@thepunisher6825 17 күн бұрын
le port d'un couteau (c'est une arme blanche !) est interdit car il s'agit d'une arme de 6ème catégorie. après, porter un couteau dans nos campagnes est plus légitime et justifié qu'en ville où sa détention peut prêter à mauvaise intention.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Désolé, mais vous vous trompez. Tout d'abord, la catégorie 6 n"existe plus depuis la réforme de 2013 instituant les nouvelles catégories d'armes codifiées au Code de la sécurité intérieure (CSI) . Or un couteau est une "arme blanche" si ce couteau répond déjà à la définition d'arme au sens du CSI. Les deux définitions des §2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI se cumulent. Il faut être une « arme » pour être aussi une « arme blanche ». « […] 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; […] » sachant que l’expression « destiné par nature » signifie qu’un objet est conçu, fabriqué ou utilisé principalement pour un certain but intrinsèque à sa conception ou spécifiquement pour remplir une certaine fonction. Dans le contexte juridique, cela implique que l’objet est initialement conçu pour un usage particulier, indépendamment de la manière dont il pourrait être utilisé ultérieurement. Dans le contexte des armes, un objet « destiné par nature » à « tuer, blesser, frapper, neutraliser, ou provoquer une incapacité » est conçu principalement pour ces fonctions. Par exemple, une arme à feu ou un couteau de combat est « destiné par nature » à causer des dommages physiques. Par exemple, un couteau de chasse est destiné par nature à être utilisé pour des activités de chasse, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer un animal. Un couteau tactique est destiné par nature à être utilisé pour des activités de défense ou militaires, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer une personne. En revanche, un couteau de cuisine est destiné par nature à préparer des aliments, même s’il peut potentiellement être utilisé pour blesser quelqu’un. La définition juridique se concentre sur l’intention initiale derrière la conception de l’objet. Cela implique que l’objet a été fabriqué avec l’intention première d’être utilisé comme une arme, contrairement à un couteau de cuisine ou un outil de bricolage, qui sont principalement conçus pour des tâches non violentes. Dans le cas, où votre "couteau" relève donc de la définition d'une "arme" et donc celle de : « […] 10° Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » Ce "couteau-arme" relevera de la catégorie D§a).
@stephanepaccaud3692
@stephanepaccaud3692 17 күн бұрын
Le port n’est pas autorisé, mais le transport oui.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Vous vous trompez. Le débat ne se trouve pas ici. Car si un couteau relève des définitions du Code de la Sécurité intérieure (CSI) et donc se trouve au final qualifié comme une arme, le port comme le transport d'une arme de catégorie D ne sont pas autorisés et font l'objet d'une répression en application de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) en son alinéa 3 (sauf à démontrer un "motif légitime" : "Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni : [...] 3° S'il s'agit d'armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
@stephanepaccaud3692
@stephanepaccaud3692 6 күн бұрын
@@arnaudkm5898 je suis complètement en accord avec ça, car vous souligner que le port transport en est possible bien évidement sous certaine conditions. Le port lui est strictement interdit.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
​@@stephanepaccaud3692 Merci. Mais je pense qu'il y a encore une confusion. Cas n°1. Si le couteau en cause est qualifié comme une "arme" au sens du CSI, selon les deux définitions cumulatives des §2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI relatif aux différentes définitions nécessaires à la législation sur les armes et les munitions, à savoir : « […] 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; […] » « […] 10° Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » Il faut être une « arme » pour être aussi une « arme blanche », donc relevant de la catégorie D§a), vous ne pouvez pas le transporter ni le porter (sauf motifs légitimes), vous rappelant les dispositions légales d’ordre pénal en référence instituées en répression par l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) : « Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : […] 3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Cas n°2. Si le couteau n’est pas une arme au sens du CSI, vous pouvez le porter et le transporter - sauf dans certains cas exceptionnels. Il s’agit par exemple du fait d’un arrêté préfectoral en vue de l’organisation d’une manifestation publique à caractère musical, sportif, culturel. Cette interdiction dépend de la rédaction adoptée par le préfet. Cette interdiction vise souvent le port et le transport. En général le texte adopté par le préfet interdit tout objet visant par une définition très large tout type d’armes, à savoir celles « pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits ». (et non plus la définition restrictive du CSI). Ainsi, un objet « pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal » inclut non seulement les objets conçus pour être des armes (armes par nature, alinéa 1er), mais aussi ceux qui peuvent être utilisés comme armes dans un contexte spécifique ou par assimilation (armes par destination, alinéa 2ème), voire les armes factices (alinéa 3ème) ou l’animal (alinéa 4ème). C’est une définition large qui permet de considérer comme une arme tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes en raison de sa nature ou son utilisation détournée, englobant donc le « couteau-outil » (comme également, par exemple, un tournevis, un cutter, un poinçon, etc.). Mais cette interdiction préfectorale doit être proportionnée et en tout cas limitée dans le temps (pendant les vingt-quatre heures qui précèdent l’événement en cause et jusqu’à dispersion) et dans l’espace (lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès). D'autres cas d’interdiction existent. Certains sont prévus par le Code pénal, comme notamment, par l’interdiction pour le « porteur d’une arme » (ici la notion de transport n’est pas visée par les textes qui sont d’interprétation stricte donc le transport n’est pas prohibée - mais il faut en respecter les contraintes et conditions) de participer à un attroupement, à une manifestation ou à une réunion publique (articles 431-5 et 431-10 du code pénal).
@jeanclaudegenetel7728
@jeanclaudegenetel7728 Күн бұрын
Il faudrait nous expliquer pourquoi ce sont toujours les honnêtes citoyens en france qui sont toujours visés par des lois scélérates !
@YvesNaert
@YvesNaert 10 күн бұрын
Bonne video souvent la force de l ordre va voir aussi l individu qui porte le couteau pour son jugement de decision / intervention
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
avec eux si vous etes pauvre, bronzé, ou gitan, c'est même pas la peine.
@aselusone
@aselusone 6 күн бұрын
hello, perso j'ai toujours un Kiana florinox sur moi jamais eu de problème, le manche orange est plus plat qu'un opinel fait qu'il soit plus discret dans une poche, mème en ville, après je le laisse dans la poche, voila cette loi 😤💩
@charlenerusso7829
@charlenerusso7829 11 күн бұрын
Si on a plus de couteaux sur nous comment on fait pour couper le saucisson 😅
@RaphaelKaron
@RaphaelKaron 5 күн бұрын
Benh,tu le suce?
@jean-francoisragneau1816
@jean-francoisragneau1816 6 күн бұрын
Ce qui est important c'est que ton couteau soit équipé d'un tire bouchon et çà justifie amplement son port losque l'on est Français et attaché à son histoire et de ses coutumes. 😃
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
pas besoin d'un tire bouchon pour ouvrir une canette de 8.6....
@boulzette
@boulzette Күн бұрын
quand tu as un couteau sur toi, toujour avoir un bon saucisson :D meilleur manière de justifier son port (porc ... XD )
@jean-louisdelmas5529
@jean-louisdelmas5529 2 күн бұрын
faut dire ca aux chances
@alexandregraulle607
@alexandregraulle607 17 күн бұрын
Évidemment tu as raison, mais fait chier quand même ..!
@BalrogWhips
@BalrogWhips 14 күн бұрын
Je suis curieux de me faire contrôler quand je trimbale les couteaux que je grave pour la coutellerie Berthier à côté de chez moi en plein centre ville de Lyon🤣
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 14 күн бұрын
500€ par couteaux 😉 tu vas rembourser la dette de la France à toi tout seul 😂
@BalrogWhips
@BalrogWhips 14 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 Sachant qu'en plus je suis de nationalité belge, ce serait cocasse 🤣 Violation totale des traité de l'UE sur la libre circulation des marchandises. Si la police vient m'embêter, je vais pas en référer à Bruxelles, ça serait très drôle.
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
@@BalrogWhips vu que la france ne respecte pas souvent les traités européens....😥
@patrickgosse5118
@patrickgosse5118 10 күн бұрын
Tout est une question de discernement Malheureusement parmi les forces de l ordre il est des gens sensés et équilibrés mais aussi l inverse Donc … attention !
@fredericmartin8758
@fredericmartin8758 16 күн бұрын
Ma liberté vaut plus de 500 euros. Je prends donc le couteau qui me convient en fonction de l'utilisation que j'en fais sans me soucier de quoi que ce soit. J'ai toujours un couteau sur moi avec le clip ceinture qui dépasse de ma poche droite afin qu'il ne plonge pas au fond de la poche. J'ai des couteaux avec flip de type tactique afin de pouvoir le déplier d'une seule main. Pour le taf, j'ai des couteaux du même type mais avec lame de 3mm d'épaisseur car il souffrent. J'ai quelques autres couteaux de sortie qui sont un peu plus classe. Lors des contrôles, c'est le premier truc que je signale juste après avoir dit bonjour messieurs. Je n'ai jamais eu aucun problème avec les gendarmes ou la police vis à vis du port du couteau.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Ne vous inquiétez pas. Ce n'est pas le cas systématiquement : uniquement si votre couteau est une arme au sens du Code de la sécurité intérieure (CSI). J'ai adressé des commentaires pour expliquer le sujet. Mais il est sûr que si vous portez un couteau de type tactique, vous entrez dans la catégorie D§a) du CSI et par conséquent potentiellement en violation de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) dans son alinéa 3°.
@fredericmartin8758
@fredericmartin8758 6 күн бұрын
@@arnaudkm5898 comme disent les Corses : ce n'est pas un type en costume à paris qui va décider de ce que je dois faire ou ne pas faire.😉
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@fredericmartin8758 Libre à vous d'assumer les conséquences de vos choix.
@mike568
@mike568 4 күн бұрын
Vous êtes souvent contrôlé ?
@fredericmartin8758
@fredericmartin8758 4 күн бұрын
@@mike568 non. J'ai un comportement normal. Lorsque ça m'arrive, je signale que j'ai un couteau de poche avant que l'on me le demande. Il m'est arrivé par inadvertance de me retrouver avec mon couteau de poche dans la préfecture pour un rencontre avec le préfet lors d'une manifestation. Je n'avais pas prévu de participer à la manifestation et encore moins de rencontrer le préfet pendant cette manif très très chaude. Lorsque je m'en suis aperçu, j'étais dans la préfecture et je me suis donc signalé au gendarme qui était à côté de moi. Il n'a même pas vérifié et je suis rentré pour la réunion.
@valbout3639
@valbout3639 2 күн бұрын
Bonjour, selon moi, le port du couteau est un "" principe de précaution "" Face au risques d'agression ou terrorisme , , Je ne suis pas un mouton qui va se laisser mal mener . Un couteau est une bonne aide pour en finir rapidement contre un agresseur ou mème contre un raquetteur ..La France désarme la population qui est désormais à la merci du moindre agresseur, Ce n'est pas normal de laisser l'avantage aux racailles, Donc, On peut aussi intervenir contre un agresseur envers une tiers personne..,
@jeanclaudegenetel7728
@jeanclaudegenetel7728 Күн бұрын
Un jour en france les honnêtes citoyens n'auront plus aucun droit !
@theodoredettmann9454
@theodoredettmann9454 3 күн бұрын
Tout objet peut devenir une arme par destination. Donc faut se balader à poil 😊
@stg45
@stg45 15 сағат бұрын
petite réflexion en passant: porter un couteau pour "se défendre" est une TRÈS TRÈS MAUVAISE idée. pourquoi ? tout simplement parce qu'en cas d'agression, meme gravement touché y compris a un organe vital (foie, poumon), sur le moment votre agresseur bourré d'adrénaline (ou d'alcool, de drogue) peut ne pas sentir la douleur (comme quand on se coupe en se rasant) et continuer a vous frapper, ou bien ne ressentir qu'une douleur modérée et devenir encore plus furieux, et vous finir au sol avant d'aller mourir plus loin. et au tribunal, le fait que vous vous soyez défendu avec une arme létale que vous aviez emporté, fait que le procureur retiendra la préméditation. donc en cas d'agression, même si vous portez un couteau avec modif légitime (travail de jardin, pêche, camping) ne le sortez pas.
@batmanbatman7811
@batmanbatman7811 6 күн бұрын
500€+6*4000€
@nilstrishas9217
@nilstrishas9217 17 күн бұрын
Moi perso j'ai toujours mon couteau suisse dans sa pochette (huntsman) que je garde à la ceinture ou met dans mon sac à dos selon l'endroit , et en rando j'ai un fixe que je met de plus en plus dans le sac à dos, mais parfois à la ceinture si je suis dans un endroit ou c'est adapté
@hunterkiller200
@hunterkiller200 7 күн бұрын
C'est sûr qu'avec un coteau suisse et des cure dents, on risque rien....... Mais on ne fait pas grand chose non plus avec, surtout en matière de défense
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
Effectivement car ce n'est pas une "arme" et donc une arme de catégorie D§a) au sens du Code de la sécurité intérieure. Il y a beaucoup trop de confusions juridiques dans les commentaires.
@c.merovee8987
@c.merovee8987 9 күн бұрын
Je croyais trouver un couteau à barbe !!!
@alexandregraulle607
@alexandregraulle607 17 күн бұрын
Et pour tuer les méchants,,, tu prends lequel ..? ^^
@Jeremy.R.1987
@Jeremy.R.1987 17 күн бұрын
Un katana, une hache tactique ou tomahawk, une serpette ou une machette.
@navigator4709
@navigator4709 17 күн бұрын
L Opinel et ton couteau ouverture une main C confisqué direct en ville...les portiques détecteurs de métaux sont de partout maintenant, comment se faire remarquer inutilement.
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
alors de base, en ville je passe rarement des décteurs de métaux. L'opinel (le numéro 7 ou 6 c'est très bien ce n'est peut être pas très utile de prendre des numéro 9) s'il est dans le sac à dos enfermé dans la lunchbox....Déjà il faut le trouver et de fait, il a nuancé et justement expliqué qu'il ne portait pas de numéro 9 en ville mais un victorinox. Dans un musée par exemple, on peut te demander de le laisser et de le reprendre après.
@bastienkatchadourian148
@bastienkatchadourian148 5 күн бұрын
... oui mr l'agent je vais pic-niquer , pour beurrer mes tartine au park , avec une machette ... lol
@chkilou
@chkilou 9 күн бұрын
J’ai écouté les 5 minutes d’introduction. L’extension de l’amende forfaitaire individuelle est claire. Dans les villes où c’est en vigueur, peu importe le couteau et qu’on puisse en justifier le port ou non, il peut être confisqué + amende de 500€ + inscription sur le casier judiciaire si l’agent en décide d’appliquer l’AFD. Perso je vis en périmètre urbain, j’ai rangé mes lames et mes pinces multifonctions qui en ont et je les sortirai qu’aux endroits où cette ineptie n’est pas applicable.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
1. Malheureusement, vous pensez que c'est clair et automatique, mais ce n'est pas du tout le cas. 2. Tout d’abord, je vous renvoie à mon résumé publié ici sur la législation concernant le « couteau », qui distingue notamment le « couteau-arme » de l'outil, en référence aux définitions du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et aux distinctions de circonstances selon qu’elles relèvent du champ d’application du CSI, ou de celles relevant du Code pénal ou alors de celles concernées par la police administrative. Notamment, les infractions définies par l’Article L. 317-8 du CSI, référencées sous les codes 88 et 90 du NATINF, concernent le port et le transport d’armes de catégorie D. 3. Pour rappel, l’AFD (Amende Forfaitaire Délictuelle) est un mode simplifié de jugement de certains délits, sans comparution devant un tribunal, excluant l’emprisonnement, et administré par les agents verbalisateurs. 4. La procédure de l’AFD permet aux services de police de décider d’une sanction pénale sans recours à l’autorité judiciaire, sur la base de la constatation matérielle des faits. 5. Le gouvernement a étendu le champ des délits punis par AFD de 11 à 57 infractions, incluant les délits NATINF 88 et 90 relatifs, notamment, au port et transport de « couteaux » classés comme « armes blanches » de catégorie D en vertu des définitions instituées par le CSI. Cette extension fait partie de la loi Lopmi, promulguée le 24 janvier 2023. Je vous rappelle que si votre « couteau » ne répond pas à la définition d’ « arme blanche » selon le CSI, il s’agit alors d’un « outil » qui se trouve hors du champ d’application de ces infractions du CSI. Je vous rappelle également que les infractions du CSI ne doivent pas être confondues de celles relevant du Code pénal et de ses définitions propres (qui ne font pas l’objet de l’AFD). Je vous joins la liste des infractions relevant de l’AFD publiée par le Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/bo/2023/20230228/JUSD2303546C-annexe.pdf 6. Le règlement d’une amende éteint l’action publique, et son refus ouvre la voie à un recours. Les informations erronées sur le droit en vigueur peuvent inciter des personnes mal informées à régler une amende pour une infraction qu’elles n’ont peut-être pas commise, créant ainsi une soumission anticipée à une possible dérive policière. Informer les gens de leurs droits et de leurs limites avec précision est crucial pour éviter cela. 7. En outre, la Défenseure des droits recommande la suppression des AFD. Dans sa décision cadre n° 23-30 du 31 mai 2023, elle énumère plusieurs raisons justifiant cette suppression ou des aménagements. Je vous invite à lire ses recommandations : www.defenseurdesdroits.fr/la-defenseure-des-droits-recommande-de-mettre-fin-la-procedure-de-lamende-forfaitaire-delictuelle 8. Contrairement à ce que votre commentaire semble suggérer, il existe des limites à l’arbitraire des agents verbalisateurs (notamment et déjà tout simplement si les conditions d’application de l’infraction ne sont pas réunies). L’AFD doit être conduite sous la direction du procureur de la République, conformément aux articles 12 et 39-3 du Code de procédure pénale. De plus, aucun texte national ne semble avoir été émis sur la législation concernant le port et transport illégitimes d’armes de catégorie D. Il existe toujours des recours juridictionnels possibles, dont le verbalisé est informé sur l’avis même de l’AFD (même si cela n’est pas assez apparent comme le dénonce également la Défenseure des droits). 9. L’AFD peut être problématique car elle assure un traitement rapide, plaçant le mis en cause dans une situation délicate. Cependant, il n’y a pas de systématisme arbitraire de la sanction. 10. Connaître ses droits précisément est le meilleur moyen d’éviter des malentendus. Ainsi, vous pourrez expliquer à des agents verbalisateurs zélés leurs erreurs d’interprétation des textes, erreurs malheureusement alimentées par votre commentaire.
@mike568
@mike568 4 күн бұрын
​@@arnaudkm5898 T pénible avec tes copier coller
@chkilou
@chkilou Күн бұрын
@@arnaudkm5898 Merci pour votre commentaire. L'information du paragraphe 5 est sujette à interprétation. Un Opinel, une lame d'office d'un couteau suisse, un Mora pourraient être définis comme arme blanche en cela qu'ils peuvent être considérés comme des poignards. Les définitions étant inexactes, je n'ai aucune certitude que ma lame puisse être considérée comme un outil et non une arme blanche. Par conséquent, tant que je peux m'en passer, je ne souhaite pas subir l'arbitrage d'un agent, refuser l'application de l'AFD et passer du temps et de l'énergie au tribunal à me justifier à cause d'une situation qui aurait été facile à éviter en laissant mes lames chez moi.
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 Сағат бұрын
@@chkilouMerci de votre retour. Je comprends votre inquiétude car le flou entraine un aléa juridique, donc une insécurité juridique laissant plus de champ à l'arbitraire. C'est justement pourquoi les qualités de précision et de clarté sont imposées à la loi pénale par les sources constitutionnelles, internationales et judiciaires, dit « principe de légalité ». Le Conseil constitutionnel veille sur les bases du droit pénal et demande l'application des garanties de la discipline, sur le modèle de la « matière pénale » de la Cour européenne, comme également le fait la Cour de cassation. La « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur devant un tribunal. Lors d'un procès, un justiciable peut contester une disposition législative, estimant qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. De plus, l'article 111-4 du code pénal énonce que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». Il convient donc de résister à la tendance défaitiste car les infractions définies par l’Article L. 317-8 du CSI qui sont référencées sous les codes 88 et 90 du NATINF (nomenclature des natures d’infraction : NATure d’INFraction) relatifs au port et au transport notamment d’armes de catégorie D pour notre thème. Surtout que, pour beaucoup de cas, tout n’est pas flou car les textes du CSI permettent d’écarter clairement beaucoup d’objets de son champ d’application, comme j’ai essayé de l’expliquer dans mes commentaires précédents. Il faut tout d’abord que votre « objet - couteau » soit considéré comme une « arme » avant d’être considéré comme une « arme blanche » càd répondant aux critères cumulatifs des § 2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI (puis avant de considérer que l’arme ainsi qualifiée relève ou non de la catégorie D§a), que nous pourrions consolider ainsi : « Arme blanche : tout[e] [arme] objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » sachant que l’expression « conçu » signifie que la définition juridique de l’ « arme » se concentre sur l’intention initiale derrière la conception de l’objet et que soutient également l’expression « destiné par nature » qui signifie qu’un objet est conçu, fabriqué ou utilisé principalement pour un certain but intrinsèque à sa conception ou spécifiquement pour remplir une certaine fonction. Dans le contexte juridique, cela implique que l’objet est initialement conçu pour un usage particulier, indépendamment de la manière dont il pourrait être utilisé ultérieurement. Donc votre Opinel traditionnel, votre « couteau suisse » multifonctions Victorinox, votre Leatherman dans la gamme « outil multifonctions » sont des objets qui n’ont pas été « créés » ni « destinés par nature » pour « tuer » ou « blesser » (etc). Je pense qu’il n’y a aucun doute là-dessus. Le seul cas où ils pourraient être interdit ce n’est pas dans le cadre du CSI mais du Code pénal (interdiction de porter une « arme » selon la définition différente du Code pénal lors d’attroupements ou de manifestations publiques par exemple) ou dans le cadre d’un arrêté préfectoral temporaire et limité (par ex. manifestations culturelles, musicales, sportives, etc) - comme expliqué dans mes commentaires (parties 2 et 3). Concernant d’autres modèles de chez Victorinox, comme le « Venture », l’ « Evoke » ou l’ « Outdoor Master », comme une grande partie de la gamme générale du suédois Morakniv, le « couteau » considéré étant conçu pour les utilisations « bushcraft », camping, « chasse », « survie », on peut légitimement penser que cela n’est plus un simple « outil » mais pourrait tomber dans cette définition du CSI. Donc évidemment, il faut éviter dans ses cas de les transporter ou les porter dans un cadre urbain car pouvant relever de la définition consolidée du CSI et l’excuse légale du « motif légitime » inopérante dans une ville. Par ailleurs, je vous rappelle que toutes les « armes blanches » ne sont pas forcément armes de catégorie D§a). En effet, en ce qui concerne plus précisément la catégorie D, les dispositions de l’Article R. 311-2 du Code de la Sécurité intérieure établissent ainsi la définition réglementaire de cette catégorie (qui est la seule dans le champ de l’Article L. 317-8 du CSI avec ses infractions pénales - sous AFD possible) : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049277352 « […] IV. - Armes de catégorie D : Les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants : a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : - les armes non à feu camouflées ; - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ; En tout cas, ce terme inclut bien une notion d’ « arme dangereuse » justifiant ladite classification (c’est le critère légal de classification précitée, voir Article L. 311-2 du CSI). L’ajout de ce qualificatif « dangereux » réduit le champ d’application de la catégorie D, en renforçant bien le fait que tous les « couteaux » voire même pas toutes les « armes blanches » au sens du CSI n’entrent pas dans cette catégorie. À cet égard, les termes « poignards » et « couteaux-poignards » ne sont pas définis par le CSI, ce qui pose un problème pour aboutir à la clarté et à la précision de l’infraction pénale en alinéa 3 de l’Article L. 317-8 du CSI. Il convient d’affiner la recherche de sources et l’analyse de la définition « réglementaire » concernant les « poignards » et les « couteaux-poignards » pour les distinguer du « couteau » non cité expressément par ce texte pour rappel encore. Seule existe pour nous aider la Circulaire du 26 juin 2018 émise par la direction générale des douanes sous le titre « Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre » qui apporte une définition pouvant certes valoir valeur réglementaire (dans certains cas) mais certainement pas celle sous la forme de décret en conseil d’État tel que requis par l’Article L. 311-2 du CSI ; ceci prive cette définition « douanière » de la qualité de norme impérative (notamment pour le juge qui n’est pas lié par un tel texte dont la valeur n’est pas ), mais peut servir de guide. En tout cas, le pouvoir réglementaire qui intervient pour définir des objets qui entrent dans le champs d’application d’un texte de nature pénale qui par essence constitutionnelle est législatif manque de répondre aux exigences de précisions et de clarté. Ainsi, vous comprenez aussi que le texte pénal qui devrait être par essence idéale entièrement de nature législative ne répond pas parfaitement aux impératifs de clarté et de précision requis par le Conseil constitutionnel ou le Conseil de l’Europe. Évitons donc d’éventuelles situations arbitraires en connaissant mieux les textes actuels. Bon courage !
@guCoulon
@guCoulon 4 күн бұрын
n marteu ,Et le port d’u
@gwenbzh5108
@gwenbzh5108 13 күн бұрын
Pour casser la croûte le couteau suisse c'est pas top personnellement j'ai une pochette avec une fourchette une cuillère et un kiana.
@HenriBourjade
@HenriBourjade 3 күн бұрын
Personne ne se prend l'amende de 500 €. A moins d'avoir été arrêté au cours d'une bagarre entre bandes de dealers de banlieue.
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 3 күн бұрын
Pas besoins d’être un dealer de banlieue. Perso dans ma région ( le beaujolais) beaucoup de bals se terminent à cause d’une bagarre ou quelqu’un a sorti un couteau …. Et ça depuis que je suis gamin.
@bluemoon6180
@bluemoon6180 17 күн бұрын
Tu peux te faire contrôler n’importe ou et ce sont les forces de l’ordre qui décide si tu mérite les 500€ d’amende mais pas toi va cacher un couteau sur toi c’est mission impossible à moins que tu le cache dans ta barbe .. 🤔
@yannou568
@yannou568 8 күн бұрын
Comment éviter l'amande? Porte pas de couteau lol
@fifitifilou556
@fifitifilou556 17 күн бұрын
Heu....500€ et la saisie c'est pas le plus embêtant ! Le B2 vierge pour un tireur sportif est juste capital sinon c'est le dessaisissement assuré camarade ! Arme blanche : port et transport prohibé !! Alors a bon entendeur salut !!
@Max-ni3lt
@Max-ni3lt 17 күн бұрын
Déclarer ses armes a feu c’est autoriser le gouvernement à venir te les prendre dans quelques années…
@jeanclaudeboyer5511
@jeanclaudeboyer5511 17 күн бұрын
M'en fou du b2 je fait pas de tir, mais j'ai des armes😂et puis je vais jamais en ville, reste dans ma canbrousse😂😊
@fifitifilou556
@fifitifilou556 17 күн бұрын
@@jeanclaudeboyer5511 Oui je suis content pour toi camarade, le problème c'est que la vidéo s'adresse à tout le monde et que y a certains détails qu'il faut préciser ! Sinon la surprise peut être douloureuse !!!
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Pour ceux qui n’ont pas regardé la vidéo. J’explique que le seul couteau que j’ai toujours sur mon est un Victorinox compact. Lorsque je suis en campagne il est dans la poche. Sinon il est dans un etuit et en milieu urbain il est dans le sac à dos dans une trousse de secours. Après porter un couteau au travail quand on en a besoin, porter un couteau fixe quand on est à la pêche, avoir un opinel pour casscrouter le mini en randonnée, avoir une pince leatherman dans son kit à outil quand on fait du vélo …. Bien sûr que tout ça est légale!
@davmar5068
@davmar5068 15 күн бұрын
Salut c'est quoi les références du stylo ,la lampe et la pochette.Merci Personnellement j 'ai tous les jour dans ma poche la Swisscard Classic noir très discret et un leatherman wave dans le sac à dos, lourd et pas discret mais super pratique 👍
@mike568
@mike568 4 күн бұрын
Vous vous etez deja fait contrôler sans blague ? Fraudait deja que la police soit visible
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 3 күн бұрын
Non perso jamais. Ça fait 10 ans que je traverse la France en long en large et en travers.. En auto-stop, à pieds, en fourgon aménagé … Jamais un contrôle.
@mike568
@mike568 3 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 Idem C'est sur que si vous allez dans des lieux sensibles ou il y a contrôle et fouille Mais si vous êtes un citoyen lambda qui a juste ça Discret sur lui pour éviter le coup de couteau aléatoire dans les transports en commun Ça passe crème
@MrAlextsar
@MrAlextsar 17 күн бұрын
Port Port Port ... Écorce De Chêne je t'invite à faire une réflexion sur le Port et le Transport d'une arme Catégorie D à la quel les couteaux appartiens. le port n'est pas autorisé et sont transport doit être justifier depuis longtemps. on devrai faire attention a notre langage, les mots on signification pour comprendre une Lois faite part des gens Intelligent.
@scottyx77
@scottyx77 17 күн бұрын
des gens intelligents ? qui pondent des lois qui empêche les gens de se défendre contre des gens qui ch*ent sur la loi .
@ecorcedechene4927
@ecorcedechene4927 17 күн бұрын
Pour ceux qui n’ont pas regardé la vidéo. J’explique que le seul couteau que j’ai toujours sur mon est un Victorinox compact. Lorsque je suis en campagne il est dans la poche. Sinon il est dans un etuit et en milieu urbain il est dans le sac à dos dans une trousse de secours. Après porter un couteau au travail quand on en a besoin, porter un couteau fixe quand on est à la pêche, avoir un opinel pour casscrouter le mini en randonnée, avoir une pince leatherman dans son kit à outil quand on fait du vélo …. Bien sûr que tout ça est légale!
@MrAlextsar
@MrAlextsar 16 күн бұрын
@@ecorcedechene4927 Oui c'est légale dans la poche sac... , c'est du transport ! Je déconseille le port à la ceinture
@philonides75
@philonides75 14 күн бұрын
@@MrAlextsar il a pourtant très bien expliqué sauf motif légitime. Donc oui effectivement si tu te balades avec un opinel numéro 9 dans la poche à la bibliothèque, il va y avoir un problème...
@arnaudkm5898
@arnaudkm5898 6 күн бұрын
@@philonides75 Ce n'est pas l'enjeu. Vous vous trompez tous par approximations. Le sujet est de savoir si l'objet que vous avez en possession et que vous appelez "couteau" au sens générique est ou non une "arme" au sens du Code de la sécurité intérieure. Car si ce n'est pas une "arme", elle n'entre évidemment pas dans la catégorie D§a) et n'entre pas dans le champ d'application de l’Article L. 317-8 du CSI (NATINF 88 et 90) dans son alinéa 3°. (0) Les deux définitions des §2° et 10° de l’Article R. 311-1 du CSI se cumulent. Il faut être une « arme » pour être aussi une « arme blanche ». Logique. Seul le vocabulaire juridique compte, le langage commun ne vaut pas ici. (1) Pour rappel, le terme d’ « arme blanche » est défini par l’Article R. 311-1 du CSI relatif aux différentes définitions nécessaires à la législation sur les armes et les munitions, à savoir : « […] 10° Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; […] » (2) Or il faut aussi prendre en compte au sein du même article, la définition qui est instituée au sujet de la notion d’ « arme » : « […] 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; […] » sachant que l’expression « destiné par nature » signifie qu’un objet est conçu, fabriqué ou utilisé principalement pour un certain but intrinsèque à sa conception ou spécifiquement pour remplir une certaine fonction. Dans le contexte juridique, cela implique que l’objet est initialement conçu pour un usage particulier, indépendamment de la manière dont il pourrait être utilisé ultérieurement. Dans le contexte des armes, un objet « destiné par nature » à « tuer, blesser, frapper, neutraliser, ou provoquer une incapacité » est conçu principalement pour ces fonctions. Par exemple, une arme à feu ou un couteau de combat est « destiné par nature » à causer des dommages physiques. Par exemple, un couteau de chasse est destiné par nature à être utilisé pour des activités de chasse, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer un animal. Un couteau tactique est destiné par nature à être utilisé pour des activités de défense ou militaires, ce qui peut inclure la possibilité de blesser ou tuer une personne. En revanche, un couteau de cuisine est destiné par nature à préparer des aliments, même s’il peut potentiellement être utilisé pour blesser quelqu’un. La définition juridique se concentre sur l’intention initiale derrière la conception de l’objet. Cela implique que l’objet a été fabriqué avec l’intention première d’être utilisé comme une arme, contrairement à un couteau de cuisine ou un outil de bricolage, qui sont principalement conçus pour des tâches non violentes. (3) En effet, encore une fois, votre attention est attirée sur le fait que la définition de l’ « arme blanche » (10°) renvoie et intègre celle d’ « arme » (2°) dont celle de l’ « arme blanche » est subordonnée. Avant d’être une « arme blanche », la chose à qualifier doit être une « arme ». (4) Donc à l’examen de cette exigence première, si certains « couteaux » répondent à la définition d’ « arme » puis celle d’ « arme blanche » (couteau de chasse, couteau tactique, etc.), une immense catégorie de « couteaux » ne sont que des outils (cuisine, bricolage, etc.) dont la « conception » ou la « destination par nature » n’est pas de « tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité », mais répondent à bien d’autres fonctions et buts très éloignés (couper comme tailler, perforer des aliments, du fil, du papier, du bois, etc.) et ont été conçus initialement pour servir lesdits buts et fonctions. Ces « couteaux-outils » ne répondent pas par conséquent à la définition autonome d’ « arme » telle qu’établie par le CSI. (5) Donc, en synthèse, les couteaux de table, de poche ou de cuisine ou de bricolage ne sont pas des « armes de catégorie D », car tout d’abord et tout simplement ces objets ne sont pas des « armes » au sens de la définition (2°) en application de l’Article R. 311-1 du CSI - rappelant que la rédaction de la catégorie D§a) (Article R. 311-2 du CSI) (1°) ne concerne que les « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique », (2°) mentionne dans sa rédaction uniquement et expressément le « poignard » ou le « couteau-poignard », (3°) ne mentionne pas spécifiquement le simple « couteau » ni le terme global d’ « arme blanche ».
@STUANX
@STUANX 4 күн бұрын
tu t en fous de la loi protege ta vie
@YannMathias
@YannMathias 10 күн бұрын
Merci pour la vidéo . J’ai 51 ans et un couteau sur moi depuis mes 8 ans. Jamais contrôlé, jamais fouillé mais j’avoue que je fais deux ou trois fois par mois à Paris et je ne prends plus rien sur moi.
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