Prescription Acquisitive

Nous voilà de retour pour une nouvelle vidéo dans la rubrique "Minutes Juridiques". Alors de quoi parlerons nous aujourd'hui ?
Découvrez-le avec Maître Dominique NICOLAS...
Bon visionnage ! 😊

[@nonosong1964]

Bonjour Maître! Voila, je suis possesseur d'un terrain découpé en 3 lots de 10 ares en collectivité territoriale "suis generis, je voudrais biensûr acquérir ce bien de plus de 30 ans où j'ai passé la plupart de mon temps à l'entretenir, à le défricher, j'y ai même construit une cabane. En règle général, le possesseur ne détient aucun titre de propriété mais essaie au préalable de se comporter comme le propriétaire de manière paisible, publique et sans équivoque. J'ai effectué beaucoup de recherches sur la prescription acquisitive ou usucapion en passant par le droit de préemption voir urbain!! A ma grande surprise, le maire de ma commune me convoque pour un éventuel accord. Il me propose de lui acheter ce fameux terrain de 30 ares où j'ai effectué certains actes materiels. Donc, ce qui veut dire qu'il a déja anticipé son droit de préemption mais lequel? Puisque si la commune invoque son droit de préemption c'est bien dans l'idée d'y construire pour l'intérêt général des usagers. Ce terrain a bien un propriétaire si je ne m'abuse, un notaire a donc été sollicité pour l'achat de ce terrain privé. J'ai de gros doutes sur cette cession que je ne comprends pas alors ma question est: comment le maire s'en est-il pris pour s'accaparer de ce terrain sans aucune prérogative de projet urbain? Et qui plus est, me le vendre à moi qui ait entretenu le terrain depuis plus de trente ans?

[@lesavocatsreunisaarpi8897]

Bonjour , merci pour votre témoignage , afin de répondre à vos questions et étudier votre situation vous pouvez nous contacter au 0596 42 60 26 ou par mail à [e-mail] et bénéficier d'une Première Prise de Contact Sans Frais avec Maître Dominique NICOLAS. A bientôt

[@fredquesnel3057]

merci à vous ,c'est très bien explique

[@riadtaxi8720]

Bonjour Maitre, ma mère habite dans un HLM depuis plus de 34 ans est-il possible d'acquérir le bien si oui, une action en justice est-elle indispensable ?

[@lesavocatsreunisaarpi8897]

Bonjour riad taxi, merci pour votre question si votre mère est en location elle ne peut malheureusement pas bénéficier de la loi trentenaire.

[@tststs31549]

bonjour j'ai une question , si une personne fait une prescription acquisitive trentenaire d'un terrain , et que plus tard un tiers vient revendiquer en étant le véritable propriétaire , que se passe t-il ?

[@lesavocatsreunisaarpi8897]

Bonjour, votre question est très intéressante. Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de bénéficier d'une Première Prise de Contact sans Frais avec l'un de nos avocats. Vous pouvez nous contacter au 0596 42 60 26 ou par mail à [e-mail]

[@Microphonecheck12]

Cette question devait être répondue qu'arrive vraiment après 30 un propriétaire avec sont titre de propriété réclame son immeuble

[@baghdadibouzid8813]

bonjour Me y a t il la meme prescription pour un logement domanial. merci

[@lesavocatsreunisaarpi8897]

Bonjour Baghdadi BOUZID , dès lors que l'on est locataire on ne peut pas bénéficier de la prescription.

[@marielafleur6978]

Pardon mais je trouve incomplète votre description Maître . Qu'en est-il de l'honnêteté , de la "bonne foi"? puis "de manière continue" : c'est flou ou précis ? J'ai lu par exemple qu'en situation de résidence secondaire ce n'est pas valable . Comment se prémunir contre la malveillance ? discernement des tribunaux ? donc je me réveille un matin et dans un objectif immobilier je me dis tiens ! je vais utiliser ce que mon voisin ignore (l'idiot ) l'usucapion 😆😈et vlan dans...30ans mes enfants vont faire une affaire ! et puis j'ai aussi lu de....10ans .....et là pouvez-vous informer et approfondir ou nous renvoyer à de l'information afin de ne pas se faire piéger ? 😏merci , Maître

[@lauramolinas890]

Bonjour Maître, comment intervient l’interversion des titres ?

[@laurelecorre6818]

Vous revoilà