Prix de transfert : comment sécuriser sa fiscalité ?

Prix de transfert : comment sécuriser sa fiscalité ?
L’entreprise et les prix de transfert
1. Le prix de transfert
• La notion de groupe
• Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité
• Le prix de pleine concurrence
2. Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence
• L’analyse fonctionnelle
• Déterminer un prix de conforme au principe de pleine concurrence
L’administration fiscale et les prix de transfert
3. Contrôle des prix de transfert
• Que vérifie l’administration fiscale ?
• Justifier une politique de prix de transfert.
• Les conséquences de l’absence de dialogue avec l’administration fiscale.
Merci à Kevin Tordjman, collaborateur chez Denjean & Associés pour sa présentation.