Protection des lanceurs d'alerte : décryptons les « lois Waserman »... avec Sylvain Waserman

La protection des lanceurs d'alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » :
• d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045388740
• d’autre part la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045388745
… après un passage presque anodin devant le Conseil constitutionnel. Seul avait subi les foudres des sages de la rue Montpensier l’article 11 de la loi ordinaire, article inséré en cours de débats parlementaires et n’ayant pas assez de liens avec le reste du texte (décisions n° 2022-838 DC et n° 2022-839 DC du 17 mars 2022).
En 6 mn 29, voici une présentation sommaire de ce régime suivie par une intéressante interview de :
• M. Sylvain WASERMAN
Député du Bas-Rhin - Vice-président de l’Assemblée nationale
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :
www.weka.fr
Voir aussi :
blog.landot-avocats.net/2022/...

[@kenzaben9671]

Merci pour cette vidéo très claire sur les nouvelles dispositions protégeant le lanceur d’alerte

[@cabinetlandotassocies1734]

Merci à vous