Qu’est-ce que le « Code de Villèle » ?

Qu’est-ce que le « Code de Villèle » ?
La refonte de l’organisation administrative coloniale initiée par Bourbon
Le 20 octobre 1826, le comte de Cheffontaines, nouveau gouverneur de l’île Bourbon, promulgue l’ordonnance royale du 21 août 1825 concernant le gouvernement de l’île Bourbon et de ses dépendances, laquelle refond l’organisation administrative de la colonie. Initié par le ministre Joseph de Villèle et son beau-frère Philippe Desbassayns, ce texte, parfois surnommé « Code de Villèle », est rapidement appliqué aux autres colonies, et restera en vigueur jusqu’à la départementalisation, non sans quelques modifications.
Intervention de Jérémy BOUTIER, historien du droit
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