Que dit la Loi sur la saisie immobilière?

[@SekouBDiarraDiarra]

Bonsoir j'apprécie bien , vous m'avez éclairé merci , pouvez vous nous informer sur l'octroi de formation Sur OHADA comme vous êtes coordinateur du centre merci

[@sarahungu8860]

Une très belle émission j'aimerais vous suivre de temps en temps

[@droitplustv]

@@sarahungu8860 , OK, veuillez alors vous abonner

[@InnocentMUGISHO-d1g]

Nous trouvons très nécessaire ce document. Comment nous pouvons trouver cet ouvrage au niveau du Sud-kivu précisément à Bukavu ?

[@droitplustv]

Veuillez appeler ce numéro : 0854706586

[@CelestinKabeya-jx1ll]

Quid de la suspension de la procédure de la vente par voie parée

[@droitplustv]

Merci beaucoup pour votre question. Elle est transmise à l'intervenant

[@user-hx3wd3px8l]

bsr maitre; je suis a douala au Cameroun comment faire pour acheter votre livre

[@droitplustv]

@@user-hx3wd3px8l , veuillez appeler le numéro qui est affiché, et nous allons vous orienter vers l'auteur

[@cesarmabiala5360]

S'agissant du procès verbal d'infraction en matière douanière , la DGDA peut elle opérer la saisie immobilière ?

[@droitplustv]

@@cesarmabiala5360 , appelez alors le numéro pour entrer en contact avec notre invité

[@CelestinKabeya-jx1ll]

Quelles sont les raisons pour suspendre la vente alors qu il y a saisies vente

[@droitplustv]

Question pertinente, transmise à l'intervenant

[@mqpendomuguma2031]

Est-ce que l’appel ou la cassation deva le CCJIA produit des effets suspensifs??

[@djentokamwanga5661]

Naturellement oui!

[@djentokamwanga5661]

Non,les décisions en matière des contentieux d'exécution sont exécutoires à tous égards.on peut exceptionnelle envisager le sursis à exécution en cas de saisine parallèle entre la CCJA et la cour de cassation de l'Etat partie ! Dans ce cas,la cour de cassation de l' état doit suspendre la procure en attendant que la CCJA se prononce

[@alainbana6138]

Que faire pour participer à vos émissions pour partager le savoir ??

[@droitplustv]

Merci beaucoup pour cet intérêt. Veuillez nous contacter au [phone]