Quelle place occupe la compliance dans le paysage du droit de l'entreprise ? Fabrice Fages

La commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes dresse un état des lieux des mécanismes de lutte contre la corruption à l’échelle française mais aussi européenne. Au terme de 18 mois de travaux et après 30 auditions, la commission émet 21 recommandations relatives au modèle français de lutte contre la corruption. Elle préconise notamment que l’Union européenne se dote sans attendre d’une politique globale et cohérente de lutte contre la corruption.
Consulter le rapport (publié le 19 novembre 2020) : www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/rapport-commission-droit-europeen-compliance-anticorruption