Recherche et utilisation des règlements fédéraux sur l'accessibilité

Cette vidéo explique où trouver les règlements fédéraux une fois qu'ils ont été adoptés. Elle vous expliquera pourquoi ces règles sont importantes. Elle vous indiquera également quand vous voudrez peut-être les utiliser. Elle vous indiquera ce que vous pouvez faire si une organisation fédérale, une entreprise ou un bureau gouvernemental fédéral ne respecte pas les règles d'accessibilité.
Pour un résumé des informations contenues dans cette vidéo et pour plus d'informations sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, veuillez visiter : archdisability...
(Vous pourrez télécharger un document Word ou RTF)