RESIDENCE FISCALE : Le piège de l’expatriation

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Emile OS

Emile OS

2 жыл бұрын

Aujourd’hui on parle d’expatriation et plus particulièrement de l’expatriation fiscale. Bien souvent les expatriés souhaitant partir au soleil ou pas négligent l’aspect déclaratif de leurs projets. Ils peuvent ainsi se faire piéger au bout de quelques années par une administration fiscale qui souhaite régulariser ou du moins clarifier leur statut fiscal. Je vous partage les erreurs à éviter.
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Пікірлер: 329
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
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@yoops66
@yoops66 4 ай бұрын
Il y a 25-30 ans, j'ai travaillé dans un pays à 5000 km de la Belgique en CDI dans une société HiTech médicale (scanners médicaux, etc), en allant au consulat local pour me domicilier localement. Le consul (petit consulat) me déconseilla de le faire parce que j'avais la double nationalité, qui n'était pas connue en Belgique (quoi que je n'étais pas Belge à la naissance, par un accident de l'histoire, ma famille des deux côtés étant en Belgique depuis les années 1920, mon père étant devenu apatride quelques années par les aléas de la 2e guerre mondiale. Bref). Il craignait que je ne perde la nationalité belge. Je pense qu'il avait tort parce que je n'avais pas demandé une nouvelle nationalité, mais il me conseillait cela pour éviter tout risque. Du coup, bien sûr, j'ai dû faire face à un autre risque, celui dont tu parles. Je suis resté un an dans ce pays et, quand je suis revenu en Belgique, j'ai honnêtement rempli ma déclaration fiscale en signalant ce revenu à l'étranger. La Belgique a voulu me taxer plein pot parce qu'il n'y avait pas d'accord pour travailleur frontalier entre les deux pays. Tu m'étonnes, à 5000 bornes sur un autre continent. J'avais payé près de 50% d'impôts là-bas et on m'en réclamait de nouveau 50% en Belgique. Ca fait mal. Je ne les avais plus en totalité ces 50%, j'avais vécu dessus. J'ai dû batailler pendant des mois, en allant d'une administration à l'autre, arriver à avoir un document qui prouvait que j'avais payé mes impôts là-bas etc. Bref, bagarre avec les administrations dans deux pays différents, apostilles etc. Je suis finalement tombé sur un fonctionnaire compétent et/ou compréhensif et, comme les taux d'imposition étaient similaires, je n'ai finalement rien dû payer, sinon j'aurais dû payer la différence : comme quoi, c'était loin d'être sans risqie. Pas sûr que cela se passerait si bien, et si facilement aujourd'hui. Donc, cela confirme la vidéo en fournissant un cas concret.
@SuperBarnab
@SuperBarnab 3 ай бұрын
Merci pour cette vidéo. Il aurait été intéressant de parler d'abord de la définition d'expat. Ce terme est allègrement galvaudé et s'utilise plus spécifiquement, en principe, pour les gens en missions dont l'entreprise et le salaire sont francais. Si ce n'est pas le cas on parle d'immigré. Quel que soit l'intérêtation qu'on choisie, il aurait été bon de la clarifier en début de vidéo.
@patgrst9315
@patgrst9315 Жыл бұрын
Merci à vous pour cet éclairage ! 🙋🏽‍♀️
@gddayvid12
@gddayvid12 Жыл бұрын
Merci pour ce recap' claire dynamique (alors qu'en général c'est assez lourd!) Il me reste à trouver encore des informations précise sur une activité en France (salarié et indépendante ) et Belge (salarié ) Merci en tout cas, continu dans le même rythme 😉
@alexandrerog5163
@alexandrerog5163 11 ай бұрын
Belle découverte !
@isaneterrier6678
@isaneterrier6678 2 ай бұрын
Bonsoir, et merci pour ces infos plus qu'importantes.
@user-ie1vv8tm5n
@user-ie1vv8tm5n 2 ай бұрын
Enfin quelque chose de sérieux sur un sujet très recherché !
@EZ-lj3hv
@EZ-lj3hv Жыл бұрын
C'est d'autant plus vrai que si apres quelques annees vous revenez en France et n'avez pas de declaration fiscale etrangere, et que vous rapattriez des fonds aussi via un virement par example, ils risquent tres fortement d'etre bloques. Et si vous ne pouvez pas le justifier, les fonds seront saisies de maniere definitive le plus certainement.
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Remarque très pertinente ! Merci EZ
@user-hv4mt7mq9n
@user-hv4mt7mq9n 4 ай бұрын
juiverie quoi
@DifferenciateurInne
@DifferenciateurInne Жыл бұрын
Merci pour cette vidéo très claire et informative.
@TheRico2210
@TheRico2210 3 ай бұрын
Exaptrié depuis 24 ans, n'ayant plus aucune activité et plus aucun bien immobilier en France, je suis résident permanent à l'étranger, je ne paye plus d'impôts en France depuis bien longtemps et si vous respectez ces principes, je ne vois pas comment le fisc français pourrait venir me réclamer un dû, ils n'ont aucun pouvoir d'investigation à l'etranger, oui, de france via l'Ambassade de France, il pourrait obtenir votre adresse et vous envoyer des avis divers. Pour cela je ne conseille pas aux personnes qui émmigrent de s'inscrire à l'Ambassade de france du pays d'accueil, cela ne présente aucun interêt sauf eventuellement et c'est rare une coupe de mauvais champagne le jour du 14 juillet, cela vous évitera d'être fiché, c'est la seule chose qui les intérésse, lorsque l'on emmigre, il faut savoir couper avec son pays d'origine.
@arvetemecha
@arvetemecha 3 ай бұрын
le truc c'est que quand tout va bien, on est content de garder ses pesos, mais quand on a un souci avec les autorités locales, ou un problème de santé, bizarrement si on n'est pas protégé par une assurance béton (et encore, c'est pas toujours parce que ça a coûté super cher qu'on peut compter dessus) ou vraiment très très riche, on se souvient qu'on a un passeport français.
@vanillasf
@vanillasf 3 ай бұрын
Vous n'avez pas de passeport français à renouveler de temps en temps?
@adrienf5102
@adrienf5102 3 ай бұрын
tout a fait, il faut disparaitre de la circulation et ne plus revenir en France
@FR-PL-UA-WARSZAWA
@FR-PL-UA-WARSZAWA 3 ай бұрын
J'ai rencontré à Johannesbourg le patron d'une belle entreprise considéré officiellement comme mort en France depuis longtemps. Or il n'était même pas à l'origine de cette rumeur! @@adrienf5102
@bressan1998
@bressan1998 3 ай бұрын
Je suis dans le même cas que toi mais inscrit à l'ambassade ( notamment pour renouveler mon passeport français ) et ils ne m'ont jamais rien demandé, ni impôts ni rien à payer...
@Moisbat
@Moisbat Жыл бұрын
Bonjour, j'arrive après la "guerre" (plus de 6 mois) mais super vidéo!! je suis expatrié depuis 20 ans avec des situations totalement différentes et vous êtes le 1er à évoquer les fameuses conventions fiscales!! Pas mal de "vendeurs de rêve" font miroiter l'expatriation comme moyen de réduire ou d'éviter les impôts, sans avoir aucune idée de la réalité. Un conseil (du vécu): toujours faire une déclaration au service des non résidents, même en affichant "0" si vous êtes résident fiscal à l'étranger... Ne l'ayant pas fait j'ai eu beaucoup de mal à "rentrer dans le système" lors d'un changement de pays qui impliquait un changement de résidence fiscale...
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Bonjour, merci pour votre message. Votre retour d'expérience est très intéressant
@nabbynabby2959
@nabbynabby2959 Жыл бұрын
Exactement je l avais fait
@franciscouderq1100
@franciscouderq1100 Жыл бұрын
Hors de l’UE depuis plus de 35 ans a un moment il y a longtemps j’ai reçu une lettre des impôts me disant de les contacter que si ma situation changeait.
@thaiinfrance
@thaiinfrance Жыл бұрын
bof, c'est tellement simple de se faire enregistrer fiscalement dans son pays d'adoption. moi ça m'a pris une heure pour avoir mon numéro fiscal et ma carte. En fait c'est surtout important de choisir un pays où la fiscalité n'est pas inquisitoriale, et quand on vient de France, c'est déjà pas difficile à trouver
@kristinakernitska807
@kristinakernitska807 4 ай бұрын
Quel pays avez-vous choisi?
@MrMigus
@MrMigus Жыл бұрын
Quand on forme des gens sur un sujet, il faut maîtriser le sujet en totalité et surtout ne pas dire n’importe quoi ! C’est un détail mais il est plus qu’important, l’article 4A du code des impôts que tu sites ne rend pas l’impôt obligatoire loin de là!!! En tant que juriste c’est grave d’induire les gens en erreur. Passible ne veut pas dire obligatoire !!!! De plus l’état étant une société privée qui n’a pas de RCS il ne peut pas ester en justice donc il ne peut pas t’obliger a payer!!!! Voilà !!! Il est important de rétablir la vérité!!
@emm.6405
@emm.6405 10 ай бұрын
Merci c'est super informatif, j'ai un peu du mal à comprendre le jargon des critères de résidence fiscale de mon pays d'expatriation par contre genre si on fait pas de droit c'est pas si facile
@guenolelabey-guimard9824
@guenolelabey-guimard9824 3 ай бұрын
Merci pour cette vidéo !
@celinetorrescanada
@celinetorrescanada 5 ай бұрын
Salut Emile, ta chaîne est super cool merci pour le partage de tes connaissances ! Est ce que tu t’y connais en ouverture d’assurances vie (côté fiscale) ?
@joamiraclesound9387
@joamiraclesound9387 Жыл бұрын
Vidéo forte à propos, la justice des pays ne veut pas de personnes pouvant organiser leurs insovabilités. C'est pour cela que les cryptos ne seront pas une monnaie avant longtemps.
@enveritepodcast
@enveritepodcast Жыл бұрын
merci pour les info
@Nikypat
@Nikypat 2 ай бұрын
Merci ppour vos informations..
@bernardcloitre6124
@bernardcloitre6124 Жыл бұрын
Juste pour compléter, si vous avez un revenu suite à une activité propre au pays en question ( création de biens ou activité commerciale)il est certain que vous aurez un permis de travail et l’inscription de faite services fiscaux de ce pays.
@guillaumelarussaint3492
@guillaumelarussaint3492 Жыл бұрын
C'est assez clair merci. A la minute 9,45 vous parlez concernant l'étendue de votre formation de "tous les aspects légals" (sic) et il serait mieux de dire "tous les aspects légaux". Mais on comprend que ce n'est qu'une petite faute d'inattention.
@catherineviger
@catherineviger Жыл бұрын
de la même manière, on ne dit pas "je vous partage" (qui voudrait dire que vous nous coupez en plusieurs morceaux), mais "je partage avec vous". Pas important non plus, mais quand c'est récurrent, c'est agaçant.
@FredBBOGAT
@FredBBOGAT Жыл бұрын
Merci pour tout ces bon conseils, surtout a partir du Code Napoleon
@jlucdalmasso
@jlucdalmasso 4 ай бұрын
On ne dit pas "je vous partage", mais "je partage avec vous".
@drken9093
@drken9093 3 ай бұрын
🤦🏿‍♂️
@lafargejoanne7466
@lafargejoanne7466 3 ай бұрын
Est ce que cette orthographe vous fait gagner de l' argent ?
@Expanse619
@Expanse619 18 күн бұрын
Effectivement, je ne voudrais pas que l'on me partage, même si elles sont toutes très jolies ! Lol !
@jacquesgombeer8440
@jacquesgombeer8440 Жыл бұрын
Par ailleurs, dans l' Union européenne la libre circulation des personnes est applicable. Pas besoin de visa, de permis de séjour ou autre. Un Français peut s'installer en Belgique ou dans un autre pays de l' U. E. sans formalité autre qu'une déclaration de résidence auprès de la municipalité de résidence
@benleo294
@benleo294 Жыл бұрын
Je conseillerais aux traders débutants de prendre cette vidéo au sérieux, le trading d'actifs numériques est complexe et cette vidéo a bien fait la lumière. Cependant, je sais pertinemment que rien ne vaut les conseils individuels d'un analyste professionnel
@rabihaze9169
@rabihaze9169 Жыл бұрын
Shana Heckel est un génie absolu, elle a tellement de témoignages et de distinctions à son nom. J'ai investi sur les marchés financiers par l'intermédiaire d'elle et de son équipe dans un passé récent, aucun regret jusqu'à présent, elle a une compréhension complète du fonctionnement des marchés et a effectué des paiements rapidement. Je recommande vraiment👍
@jebstuart4004
@jebstuart4004 Жыл бұрын
pourriez vous développer le cas du retraité qui partage 30/100 en France et 70/100 aux usa par exemple ?
@victordumont3756
@victordumont3756 11 ай бұрын
Bonjour, Merci pour le contenu. Comment ça se passe pour un nomade ? Il choisit sa résidence fiscale ?
@jacquesgombeer8440
@jacquesgombeer8440 Жыл бұрын
En ce qui concerne les conventions préventives de la double imposition, celles-ci contiennent des règles qui permettent de résoudre les cas de double résidence. Une fois ce point résolu, les règles contenues dans ces mêmes conventions de double imposition permettent de déterminer 1. qui taxe quoi et à quel niveau ou 2. lorsqu'un revenu est imposable à la fois dans l' Etat de résidence du bénéficiaire et dans l' Etat de la source de ce revenu ( p.ex. un dividende : retenue à la source dans l' Etat de la source et taxation dans l' Etat de résidence ) la manière suivant laquelle ce revenu sera traité fiscalement pour éviter la double imposition ( généralement, il y aura déduction de l' impôt retenu à la source sur l'impôt dû dans l'Etat de résidence ( voir la convention applicable en l'espèce ).
@calimerosolo9551
@calimerosolo9551 7 күн бұрын
Si un français n'habite plus en France et travaille à l'étranger il n'y a aucune raison légitime de continuer à payer des impôts en France, et quant aux cryptos, il faut les acheter sur des réseaux peer to peer anonymes et utiliser le réseau Tor pour s'en procurer, et surtout ne jamais les déclarer et ne jamais s'enregistrer sur un échange qui vous oblige à donner une copie de votre passeport ou carte d'identité. Les rapaces du fisc ne vous lâcheraient jamais
@ibnkhalifathedi9340
@ibnkhalifathedi9340 Жыл бұрын
merci pour les conseils j'ai tout déclaré à l'administration fiscale en Tunisie (certificat de résidence Inscription auprès de l'administration fiscale en Tunisie certificat de vie ...........) malgré cela l'administration fiscale française continue à prélever (impôt, csg crgs etc.....) est ce normal ??????
@user-od5iv6sz1q
@user-od5iv6sz1q 3 ай бұрын
Bonjour Vos vidéos sont très interessantes Je suis expatrié et résident fiscal à Maurice Je souhaite faire un rachat sur un contrat d assurance vie en France qui date de plus 8 ans Le fisc me dit qu il faut impérativement payer le prélèvement libératoire soit 30% Est ce correct? Merci
@mariajoaocarvalho7505
@mariajoaocarvalho7505 Жыл бұрын
Et pour l RETRAITE au Portugal (je suis portugaise). Je dois maintenir la résidence fiscal et vivre à l'étranger ou ça compense payer les impôts au Portugal? Ma retraite et française.
@DGDG0000000
@DGDG0000000 Жыл бұрын
Le must, c'est d'être assez humble pour rester imposable en France, mais avec un revenu suffisamment faible pour ne pas être taxable et de vivre ailleurs où le coût de la vie est bien moins chers.
@louloufarangset
@louloufarangset Жыл бұрын
excactement .pour ma part j,ai choisi la Thailande pour la preretraite et a 65 ans je reviens pour faire chauffer la carte vitale ..faudra bien se faire rembourser les sommes astronomiques deja payees rien qu,en CSG lol...What goes around ,comes around ..
@DGDG0000000
@DGDG0000000 Жыл бұрын
@@louloufarangset on a fait le même choix.
@murphypeter3264
@murphypeter3264 11 ай бұрын
​@@louloufarangset pour la retraite, si on est expat et que se déclare non résident en france, exonération de la CSG, CRDS et CASA, info ou intox ? que cela soit la Thailande ou les philippines, il me semble que l'imposition est très faible ?
@tragile9108
@tragile9108 10 ай бұрын
Mentalité de pauvre LOL
@vxti_cxn
@vxti_cxn 5 ай бұрын
🖕🖕🖕 Tu crois que j'ai que ça à foutre de gagner 11.000€ / an ?? Je suis dans la 3d et les 11k je te les fais en 2 semaines, impossible de rester en France 👎
@nessrinezitouni4371
@nessrinezitouni4371 Жыл бұрын
Bonjour Emile, est ce que c'est possible de demander un numéro de TVA même si on est exonéré pour le moment? Et si c'est le cas, est ce que cela va affecter les avantages liés à l'exonération?
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Si tu demandes un numéro de TVA tu perds ta franchise.
@thierrysales4020
@thierrysales4020 9 ай бұрын
Bonjour , merci pour votre information , j'ai une question , je suis bientôt retraité, si je pars 6 mois dans un pays étranger et que je revienne en France les autres 6 mois , cela ne change t'il qq chose sur ma résidence fiscale?
@paulboulanger2646
@paulboulanger2646 Жыл бұрын
Salut super tes videos ! Du coup chaque pays fournie un certificat de résidence fiscale ? Il y à des pays qui ne le fournissent pas ? Il faut se rapprocher de l’embrassade française à l’étranger ?
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Bonjour merci. Il faut te rapprocher de l'administration de ton pays de résidence.
@tontonbeber4555
@tontonbeber4555 Жыл бұрын
Ouf .. j'ai eu un peu peur en lisant votre titre mais ça va, en ce qui me concerne c'est en ordre ... pensez aussi (je sais qu'on n'a tendance à reporter cela pour des raisons évidentes), à bien régler à l'avance les questions de votre succession (testament ...), les droits de succession sont souvent très différents . Vous avez aussi parlé en intoduction de "siège de l'activité économique", un aspect à ne pas négliger, le droit belge lui écrit aussi "siège de la fortune", donc il faut veiller à ce que la majorité de votre fortune, mobilière et immobilière confondue soit dans le pays de votre résidence fiscale. Vérifiez aussi la question des déclarations si vous avez, comme moi, encore des propriétés immobilières dans votre pays d'origine, avec mêmes des revenus locatifs ... en règle général, l'immobilier est par définition immobile, et ne vous suit pas dans votre expatriation, il reste taxé dans le pays où il est situé, mais il conduit aussi souvent à ce qu'on appelle "revenus exonérés" dans le pays de votre activité économique. Vous n'y payez pas d'impôts directement, mais il augmente le taux d'imposition de vos autres revenus. Et évidemment, s'il y a une convention visant à éviter la double imposition, même si c'est un peu ardu, téléchargez et lisez attentivement cette convention, les réponses à toutes les questions simples s'y trouvent. Pour le reste, consultez un professionnel, un avocat voire même un notaire, si possible dans les deux pays, mais dans mon cas les notaires, bien que précisant qu'ils ne s'engageaient pas sur les lois de l'autre pays, finalement disaient exactement la même chose.
@stefanogattoCH
@stefanogattoCH Жыл бұрын
Merci pour cette vidéo, fort intéressante. J'ai une question. Il me semble qu'un des premiers articles du code fiscal de tous les pays, est que les impôts sont calculés et dus en se basant sur la "capacité contributive" du contribuable. A cet effet, comment peut-on imposer quelqu'un à double, alors que sa capacité contributive serait indéniablement impactée? Un contribuable imposé à double, peut-il dès lors invoquer cette réalité financière due à une double imposition auprès des autorités fiscales des 2 pays, afin qu'elle revoient à la baisse leurs factures fiscales, en tenant compte de cette capacité contributive objective? N'y a-t-il pas une volonté de prendre en compte la réalité financière des situations, plutôt que la réalité littérale d'articles subalternes? Personnellement je trouve cette approche beaucoup plus efficace que celle qui consiste à vérifier si un traité de double imposition entre 2 pays existe ou pas, car s'il n'existe pas, alors il serait financièrement impossible pour un français d'aller travailler en Estonie en laissant sa famille en France (pour reprendre votre exemple), ce qui serait incontestablement préjudiciable pour l'économie.
@mamipositiv
@mamipositiv 11 ай бұрын
ici au kanada j ai entendu dire que le resident produit une declaration des impots payés dans son nouveau pays et le 2 e pays prend seulement un supplement qui equilibre donc pas trop de benef de ce coté mais je demanderais a ma comptable une info mise a jour
@tkz5066
@tkz5066 Жыл бұрын
Comment savoir si le pays que je choisis d’investir en immobilier peux nous taxer ou les autres choses à savoirs.
@rthai4824
@rthai4824 4 ай бұрын
Belle analyse pour les Bac -10 🥲🙏🇫🇷
@emile-os
@emile-os 4 ай бұрын
Hater
@williammarie2479
@williammarie2479 Жыл бұрын
Bon moi je n'étais pas imposable, mais j'ai fait mon expatriation en me déclarant comme tel à l'agence des impôts de ma commune. C'est plus sûr. L'amusant c'est que j'ai appris par cette occasion qu'il y avait 35 William Marie en France, moi qui me croyait original. Je reste toutefois résident fiscal en France pour les revenus que j'en perçois (une merveilleuse retraite de 98 EUR/mensuel qu'on n'oserait pas donner à un "sans-papier")
@deerskin4225
@deerskin4225 9 ай бұрын
Peux t on se déclarer expatrié et en même temps garder la résidence fiscale en France? Je ne comprends pas. Et comment garder le compte bancaire en France si on se declare expatrié?
@williammarie2479
@williammarie2479 9 ай бұрын
@@deerskin4225 La résidence fiscale est le lieu où on reçoit de l'argent potentiellement imposable dans le pays. Donc je suis résident fiscal en France car c'est là que j'ai ma retraite, potentiellement imposable si elle n'était pas aussi ridicule (98 EUR/mensuel). Le compte bancaire est un droit pour tout citoyen français fut-il expatrié encore que toutes les banques françaises veulent jeter les petits comptes. Donc je reçois ma misérable retraite sur mon compte français de Boursorama Banque et tous les 6 mois je fais un virement sur ma banque paraguayenne avec une commission de 20 EUR pour ce transfert. J'ai demandé plusieurs fois à la CARSAT de me virer directement cette somme sur ma banque paraguayenne afin d'éviter les 20 EUR de transfert, mais ils ne veulent pas sans me dire pourquoi. Et, bien sûr, si je bossais au Paraguay, j'aurais des impôts à payer à ce pays et ça ne concernerait nullement la France.
@stephpey7177
@stephpey7177 10 ай бұрын
Si j’ai une double nationalité et que je m’installe en Espagne par exple sachant que j’ai toujours vécu et travaillé en France suis je expat ?
@marievaillant6480
@marievaillant6480 9 ай бұрын
Question : je ne suis pas imposable, sur le revenu ,et exonéré de toute autre taxe depuis belle lurettecar petite retraite , est ce je dois avoir une residence fiscale en France tout de même ?
@user-sp7df1nu6m
@user-sp7df1nu6m Жыл бұрын
Mon époux est expatrié au Congo plus précisément lubumbashi depuis 1an et nous nous sommes rester en France. Nous n’avons fait aucune démarches car entre temps il était pas sur d’y rester pour des raisons de sécurité.que doit-on faire auprès des impôts ?en vous remerciant Et merci pour videos 👍🏻
@gilbertfernandez2247
@gilbertfernandez2247 5 ай бұрын
Quand est-il pour les retraités français ayant un choix d'expatriation en Asie du sud-est ??
@thefurax4093
@thefurax4093 Жыл бұрын
jviens de te découvrir , super chaîne , je voulais savoir est ce que tu compte faire des vidéos qui permettent de comprendre comment total , engie et les grosses entreprises françaises en général font pour payer casi pas d'împots
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Salut, bonne idée de vidéo. Je note ca merci
@mpoppins880
@mpoppins880 Жыл бұрын
Leur activité de production sont a l etranger. Donc ils paient leur impots a l etranger. Y a pas de puit de petrole dans la creuse 🤣
@thefurax4093
@thefurax4093 Жыл бұрын
@@mpoppins880 ah oui jamy j'ai oublier que total ne vend absolument pas de carburant en france
@BCTbjj
@BCTbjj Жыл бұрын
Si demain je part vivre au Mexique, je 50ans…. J’ai bossé x nombre d’années en France, mais je ne pas encore cotisé assez pour toucher la retraite ! Alors, comment faire depuis le Mexique quand j’aurais arrivé à l’âge légal de retraite ? Faire la démarche par internet, ambassade, ou obligé de rentrer en France pour faire la démarche ? Merci
@thomasportier4115
@thomasportier4115 Ай бұрын
Bonjour Comment se déclarer quand on est en tour du monde bateau sur plusieurs années avec des visa touristique dans chaque pays visité sans aucun revenu français mais avec des revenus de réseau sociaux ???🙏🏻
@franckbrunie4759
@franckbrunie4759 Ай бұрын
Bonjour, je suis parti m'expatrier en Allemagne, où je vis, mais j'ai gardé ma maison en France. Sera t elle considérée désormais comme résidence secondaire, avec toutes les taxes supplémentaires correspondantes?
@arthemia63
@arthemia63 8 ай бұрын
et lorsque vous vivez en van- camion? comment cela se passe t-il?
@user-ov9nn2sh7v
@user-ov9nn2sh7v 13 күн бұрын
Bonjour merci infiniment pour tes conseil, cependant je me permet cette question car je suis en plein dedans et peut être que en 3 phrases tu sauras me faire gagner 30k :) , en bref, je suis sur la vente des part de ma sociétés soit 140k, je part vivre en Espagne septembre 2024, on doit signer la vente de mes part plus tôt que prévue c'est à dire pour dans 1 mois, je suis loin de la retraite, le projet est d'ouvrir un commerce avec ma femme, et moi une société multiservice pour faire court; je me laisse un peu de temps; mais là ou je veux en venir c'est comment éviter la fla taxe sur 140k, je compte faire aussi de l'immobilier, j'ai un peu de patrimoine en France!!!! si ta une idée de comment m'y prendre je t'en saurais très reconnaissant, merci pour tous ce que tu partage et au plaisir de te lire. Gerard
@bctx8646
@bctx8646 Жыл бұрын
Bonjour Emile, merci pour votre vidéo, qu'en est-il pour la cas d'un étudiant? Mon fis est étudiant 23 ans (visa F1) aux USA depuis 2017, il est considéré désormais comme résident fiscal aux usa pour 2022 (et doit faire un déclaration de résident aux usa). Jusque là il est rattaché à notre foyer pour notre déclaration d'impôts (en France), qu'en est-il pour ma prochaine déclaration? puis-je le garder sur ma déclaration et toujours bénéficier de la 1/2 part puisque je subviens à ses besoins? ou doit-il faire une déclaration séparé de la notre de non résident en France. Merci d'avance pour votre réponse
@fredp8516
@fredp8516 Жыл бұрын
Je sais pas
@ninat5412
@ninat5412 8 ай бұрын
Actuellement s'il vit au USA, pas de déclaration en France. 1/2 part : possible jusqu'à 24 ans
@ben3451
@ben3451 2 ай бұрын
Bonjour j'aimerai une reponse claire pour un projets que je prepare via cette exemple: ma societe est au usa et tout mes revenus viennent de l usa ma famille est moi vivent la bas ( residence principale) mais je viens en france à hauteur de 110 jours par an dans ma residence secondaire. QUESTION: est ce que je peux changer mon adresse fiscale sans probleme pour payer mes impôts uniquement au usa (sauf bien entendu la taxe fonciere de ma résidence secondaire) merci pour votre retour.
@nordinejawhari
@nordinejawhari 4 ай бұрын
Et entre la Belgique et le Maroc ?
@thecyberjuju
@thecyberjuju Жыл бұрын
Vidéo intéressante j’aimerais savoir aussi comment ça se passe pour les frontalier qui vive en france et bosse en suisse ?
@fredp8516
@fredp8516 Жыл бұрын
En gros idem k1 vietnamien qui bosse au Cambodge si docimilié en Thaïlande
@julien3332
@julien3332 Жыл бұрын
Bonjour Emile, super vidéo !! 🙏 Quelles seront les démarches administratives en France à faire pour déclarer qu’on part vivre à l’étranger ?
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Bonjour, il faut déclarer ca a l'administration fiscale française. J'ai consacré une formation entièrement dédié a l'expatriation si vous avez un tel projet.
@AlainG821
@AlainG821 Жыл бұрын
@@emile-os Exactement, je suis parti au Japon et je n'ai pas manqué d'informer mon administration fiscale française de ma situation avec tous les documents prouvant que j’étais bien résident fiscal au Japon , j'ai même eu un RV avec le services des impôts en France )
@fredp8516
@fredp8516 Жыл бұрын
Au japon prévoir se couvrir avec 1 bon cabinet d'avocats car à la moindre erreur la justice là bas, et pire encore pour des non japonais, c'est terrible.
@AlainG821
@AlainG821 11 ай бұрын
@@fredp8516 vous êtes imposé des votre premier mois de salaire au Japon ( en cas de visa longue durée) . L' employeur se chargera de vous déclarer au fisc, a la secu, a la mairie dont vous dépendez . Évidemment c'est le cas de centaines de salaryman etrangers, si vous êtes un haut dirigeant d'une très grosse entreprise internationale (je ne citerai pas le nom comme exemple), les avocats seront nécessaires mais ce sont des cas a part.
@solenetaboureau2424
@solenetaboureau2424 11 ай бұрын
Bonjour Émile, peut tu m’éclairer sur un point je suis résidente en Suisse je paye donc les impôts suisse, je suis française j’aimerais investir dans l’immobilier en France mais le problème puisque je paye plus d’impôt en France quel est mon Taux marginal d’imposition ? Ece que mes revenus Suisse sont quand même prix en compte en France ?
@johnnydaubes3156
@johnnydaubes3156 2 ай бұрын
Est-ce qu'avoir son activité en France signifie émettre sa facturation sous une identité française ou bien facturer des clients qui sont en France ? Si je suis expatrié à Dubaï et que je facture des produits dématérialisés à une clientèle vivant en France, j'échappe légalement à l'impôt ou me trompe-je ?
@jadesasha7190
@jadesasha7190 Ай бұрын
Et quand on veut partir à l’étranger pour sa retraite dans un autre pays ayant des accords avec la France comment cela se passe ?
@centvin2192
@centvin2192 Жыл бұрын
Bonjour EMILE , Petite question en cas de maladie grave et coûteuse les exilés rentre en France ? 7:42
@fredp8516
@fredp8516 Жыл бұрын
Non à part Mayotte peut-être
@inesrahane3610
@inesrahane3610 Ай бұрын
j'ai cru entendre que le 1er janvier 2025 il ne sera plus possible de bénéficier d'alloc quelconque si on sort de france plus de 3 mois, donc modification du critère de 183 jours???
@fredericbarreau4493
@fredericbarreau4493 4 ай бұрын
Bonjour est ce que vous avez fait une vidéo sur les droits de succession lorsque l’on est pas résident fiscale en France?
@fredericandre8274
@fredericandre8274 4 ай бұрын
Bonjour, j'ai la même question , portant sur la succession (incluant les droits de succession ) dans le cas d'une expatration (hors Union Européenne) et/donc résidence fiscale à l'étranger. Je n'ai pas trouvé en ligne de synthèse aussi claire que cette vidéo qui n'aborde que la première partie de la problématique à laquelle mes proches sont confrontés.
@martindelyon5873
@martindelyon5873 Ай бұрын
ou trouver les information fiscal de sont pays d'accueille ?
@julienc.4916
@julienc.4916 24 күн бұрын
Une règle plus générale est la suivante: vos revenus sont imposés là où ils sont générés (en supposant une convention fiscale entre les 2 pays statuant sur la non double imposition). Par exemple: vous pouvez être résident fiscal en angleterre, mais pourtant possédés des revenus locatifs en France. Vous devrez déclarer ses revenus locatifs en France, donc faire une déclaration d'IR, et payé des impôts dessus. Et vice versa. Exemple: un ami vit en France et paye ses impôts en France. Il possède pour autant un appartement en Thailande, qu'il loue. Bilan: il paye un impôt en Thailande pour ce bien locatif, et en vertu de la convention fiscale, il ne paiera pas d'impôt français dessus, car les revenus ont déjà été taxés la bas et sont générés sur place.
@Kgsol
@Kgsol 2 ай бұрын
Est ce qu'en s'inscrivant comme résident fiscal en italie, la france est avertie que je ne suis plus resident fiscal français ?
@papytrad8915
@papytrad8915 Жыл бұрын
Explications sympas, dommage que pour l'embrouille, le cafouillage, des 20 dernières secondes de la vidéo (tutoiement / Vouvoiement) mais ca c'est une broutille... ;)
@marcmarco4910
@marcmarco4910 18 күн бұрын
Que se passe-t-il lorsque l'on garde un bien immobilier en France pour lequel on paye un impôt foncier ? Peut-on alors être résident fiscal à l'étranger ?
@Thomas-tq9ph
@Thomas-tq9ph 3 ай бұрын
Bonjour , j'étais artisans , j'ai arrêté mon metier , puis je suis parti m'installer en asie ça fait 10 ans que je n'ai pas déclaré aux impôts que je vis dans un autre pays avec ma femme et mes enfants ... et ca fait 10 and que je n'ai pas travaillé... ( je ne peux pas travailler dans ce pays )... je vis grace à les parents de ma femme ... dois je faire une déclaration fiscale ? Merci d'avance de votre reponse ...
@DominiqueMercenier
@DominiqueMercenier Жыл бұрын
Par rapport à la Belgique? Vous avez une adresse mail svp?
@christopheur9758
@christopheur9758 Жыл бұрын
bonjour, je n ai jamais vraiment pris au sérieux toutes ces declarations, mais maintenant que je met le nez dedans, il va falloir régulariser , j ai vécu 3 ans en nouvelle zelande, compte bancaire nz avec salaire nz, et Australie , je viens de m apercevoir qu une amande de 1500 e par compte bancaire étranger par année est possible, sa fait au moins 6 ans que je declare plus rien, peut être quelques années en arrière la declaration etait prerempli et je n avais qu a signer, avec zero d impot a payer mais depuis j ai jamais redeclared, et j ai peur de declarer aujourd'hui , si il s aperçoivent de m on passer sa pourrait devenir l effet déclencheur . que faire ? et je suppose qu il est trop tard pour declarer pour cette année .
@pammy6977
@pammy6977 Жыл бұрын
je me permet, le mieux c'est d'être honnête, déclare, peut importe ton retard et envoie un courrier sépparement en expliquant ta situation. Ou reste en NZ haha
@A31890
@A31890 8 ай бұрын
Salut Antoine super vidéo merci beaucoup ! Pourrais je avoir tes coordonnées pour voir avec toi mon projet d expatriation ? Je te remercie
@emile-os
@emile-os 8 ай бұрын
Bonjour je ne suis pas Antoine et pour toutes questions, vous pouvez me contacter a l'adresse contact@emile-os.com
@user-pm6vr6dh9j
@user-pm6vr6dh9j 6 ай бұрын
Bonjour.J'ai l'intention de m'expatrier avec ma famille au canada tout en mettant à la location en France mon appartement. Quelle est ma résidence fiscale ?
@Philjack3871
@Philjack3871 4 ай бұрын
Dans le cas de la double nationalité qu'en est il? Je ne pense pas qu'on puise vous imposer quoique ce soit si toute vos entreprises, vos affaires en ligne, crypto,trading investissements sont effectués, enregistrés dans une autre nationalié ou nationalité non française hors terrioire. En dehors d'être locataire de longue durée en France ou propriétaire je peux comprendre l'imposition fiscale. Par ailleurs est il necessaire de produire un certificat de résidence fiscale du pays où vous résidez si vous avez la nationalité de ce pays. Il serait souhaitable également que vous abordiez le cas des binationaux c'est ce qui manque dans cette vidéo. sinon dans l'enssemble c'est instructif, encore merci pour votre apport.
@arnaudJordan
@arnaudJordan Жыл бұрын
Si on habite dans un autre pays, même si on reste résident fiscal français, l'administration ne peut pas vérifier les revenus qu'on a dans un autre pays. Il suffit de dire qu'on a pas de revenu, non ?
@stephaniefj8400
@stephaniefj8400 8 ай бұрын
bonne question !
@jmdesp
@jmdesp 3 ай бұрын
Il y a maintenant des conventions d'échange de données bancaires avec de très nombreux pays, jusqu'en Asie. L'administration peut donc très souvent demander une vérification du contenu de vos comptes dans le pays où vous êtes.
@lorenchapier6222
@lorenchapier6222 7 ай бұрын
Bonsoir ! Possibilité de faire appel à vous pour un accompagnement de conseil juridique ?
@emile-os
@emile-os 7 ай бұрын
Bonjour, oui bien sur, vous pouvez me contacter par email a contact@emile-os.com
@DominiqueMercenier
@DominiqueMercenier Жыл бұрын
Je suis Belge et je travaille en Afrique pour un compagnie de maintenance pétrolière francaise. La société qui me paie est basée en Irelande. Je travaille en mer sur contrat d'employé 5 à 6 fois par an durant 5 semaines. Nous travaillons 7 jours sur 7, 12 heures par jour. Etant indépendant complet en belgique, mon comptable intègre mes revenus offshore dans mes revenus en Belgique. Je dois donc payer des impôts et des charges sociales sur ces revenus, soient plus de 50%, ce qui n'est pas rentable par rapport aux efforts consentis. Mes collègues français sur place, soit bénéficient de la règle de 183 jours ou sont taxés au taux légal en France.. Que dois-je faire pour payer le moins possible voire rien du tout sur mes revenus offshore? J'ai pensé venir en France voire quitter l'Europe. Avez-vous une adresse email svp? Merci.
@arnaud6136
@arnaud6136 Ай бұрын
Donc si je m'expatrie de la france alors que ma famille y résident comment je fais ? Je ne peux pas ????!!
@pizza1869
@pizza1869 Жыл бұрын
Beaucoup d'entreprises françaises demandent à leurs fournisseurs de nationalité française situés à l'étranger de leur fournir le certificat de résidence fiscale.
@klingphil9610
@klingphil9610 9 ай бұрын
Bonjour je découvre votre chaîne et je vous félicite pour vos vidéos très intéressantes. Je suis marié et je voudrais m’installer en Thaïlande pour ma retraite. Je touche une retraite militaire et une retraite Monegasque. Je sais qu’étant assimilé fonctionnaire je devrais payer mes impôts en France. Mais étant donné que mon épouse vietnamienne n’a pas de revenu ni retraite je ne pense pas être imposable. Pas contre est ce que ma retraite Monegasque est imposable en France alors que je vais habiter en Thaïlande ? Merci pour votre réponse.
@vietkieumy80laculidopmigoi91
@vietkieumy80laculidopmigoi91 Ай бұрын
Ta femme viet t'a SUCÉ beaucoup de FRICS ? TOUTES les femmes viets SUCENT les comptes en banques des maris étrangers pour nourrir leurs parents, frères soeurs, MINIMUM 300€/mois + SOUTIRER MINIMUM 20.000€ pour rénover leurs maisons au Vietnam, PAUVRE TOI huhuhu 😭 😭 😭
@francoiseseck6921
@francoiseseck6921 4 ай бұрын
Je vis à l'étranger depuis 30 ans ma banque française me demande tous les ans ma déclaration d'impôts du pays où je vis. Car ne ne suis pas imposable en France.
@nabbynabby2959
@nabbynabby2959 Жыл бұрын
Un bon conseil prenez votre carte consulaire du pays d arriver en plus du fiscal
@mrgs1324
@mrgs1324 Жыл бұрын
Bonjour, quand on s'expatrie on doit ouvrir une nouvelle société ? où on peut garder sa société et simplement changer la résidence fiscale ?
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Les 2 sont possibles? Ca va dépendre du pays ou vous vous expatriez et de votre activité. Il n'y a pas de réponse absolue il faut bien peser les pours et les contres.
@marcnoel4070
@marcnoel4070 3 ай бұрын
Bonne et intéressante vidéo. Qu'en est il dans le cas d'un retraité français qui décide de vivre à l'étranger ? Ses revenus restent français mais il ne vit plus en France. Merci
@quincorinne1457
@quincorinne1457 3 ай бұрын
Tout dépend si la retraite vient du privé ou du public, premièrement. Si retraite public, elle reste imposable en France, et cela quelle que soit la convention fiscale avec le pays accueillant. Si retraite privée, elle est imposable dans le pays accueillant, se renseigner donc sur le meilleur taux d'imposition des pays les plus avantageux. En ce moment,en Europe, la Grèce (7% d'impôts sur 15 ans, pour les retraités). Bonne réflexion
@PechJordan
@PechJordan 3 ай бұрын
Mais... Quand on parle de famille, c'est quoi? Nos enfants ? Car c'est pratiquement impossible de faire venir toute sa famille ( mère, père etc ) à l'étranger
@mireilleestrada8395
@mireilleestrada8395 Ай бұрын
Bonjour ! Veux tu supprimer la musique de fond ? C'est saurais Mieux 😊
@mbreliere
@mbreliere Жыл бұрын
Bonjour, Et si on a une double nationalité, peut-on ouvrir une entreprise dans le pays de nos origines sans y résider ?
@emile-os
@emile-os Жыл бұрын
Le plus important c'est de payer vos impôts dans votre pays de résidence.
@fredericmichel6287
@fredericmichel6287 Ай бұрын
pour ne plus etre cosiderer comme resudent fiscal il faut ne plus avoir de compte banquaire et de residence en france
@snavarro7713
@snavarro7713 3 ай бұрын
La retraite est imposable à la source, donc il faut une résidence fiscale en France. Par contre la CSG et la CRDS ne sont pas forcément perçues en cas de résidence a l’étranger.
@suitepee64
@suitepee64 Жыл бұрын
Bonjour , Par exemple, si je vais passer ma retraite en Thaïlande par exemple ! Je paierai mes impôts, la bas ? non ?
@jacquespageot5158
@jacquespageot5158 Жыл бұрын
En Thaïlande, non si votre retraite est de source française, vous dépendrez du service des non-résidents a Noisy le Grand
@suitepee64
@suitepee64 Жыл бұрын
@@jacquespageot5158 et donc je paierai mes impôts en France ? Cordialement
@marisule9659
@marisule9659 Жыл бұрын
Si vous vous déclarez expatriés votre taux d'impôt sera plus élevé. En tant que retraité il vaut mieux se déclarer toujours en France chez vos enfants ou vos parents et payez votre impôt sur la retraite en France mais surtout ne gardez aucun bien immobilier à votre nom car là ça coûte cher car votre domicile français sera également surtaxé. La S.S sera également à payer alors qu'en FRance vous y avez droit parce que vous avez toujours cotisé. Dans certains pays, pas d'impôt pour les retraités et rien à payer pour les biens immobiliers.
@jidaypay9Set4
@jidaypay9Set4 4 ай бұрын
Demandez votre indépendance personnelle pour devernir un d'être apatrie et juste un Terrien. Un ètre humain doit-il être absolument la proprièté d'un état. Quel est son libre arbitre ? Merci pour votre contenu et votre dévouement.
@snavarro7713
@snavarro7713 3 ай бұрын
La nationalité fait partie du patrimoine. Les infrastructures pour vivre ne sont pas gratuites, c’est normal.
@philwanadoo7435
@philwanadoo7435 24 күн бұрын
Quelle est la différence entre expatriation et émigration ??
@didierkerbiriou7051
@didierkerbiriou7051 Ай бұрын
Et vous pensez que les activités "digital nomad" ne sont pas soumises à réglementation ? Normalement il faut déclarer l'activité au Labour Office et au bureau de l'immigration dans certains pays. Avec un visa touristique vous n'irez pas bien loin. Principe: pas vu pas pris mais attention même ceux qui sont plus malins que les autres, le "digital" laisse toujours des traces derrière soi.
@michelserillon6029
@michelserillon6029 Жыл бұрын
Les gens ne se pose même plus la question pourquoi ils doivent payer un impôt,
@projetphoenix9127
@projetphoenix9127 3 ай бұрын
Pour des banquets à 2 millions sûrement ? La TVA, les cotisations sociales prélevées sur les salaires la flat tax si t'as un peu d'investissement et sans cesse des nouvelles lois pour te sous-tirer du pognon, pour payer des incapables qui sont même pas foutu de rémunérer correctement les infrastructures publiques, mais qui préfèrent donner des milliards en aide à l'Ukraine, exonérer des instances (exemple la FIFA) ... Payer des impôts pour les rémunérer eux, qui viennent d'augmenter leur salaire, effectivement ça me donne la gerbe
@joelle6614
@joelle6614 3 ай бұрын
C'est justement parce que l'on voit comment est dépensé notre argent que l'ont ne veut plus être des vaches à lait. C'est du racket, toujours plus d'impôt pour toujours moins de service public. Nos dirigeants sont des goinfres qui dilapident notre argent et c'est inacceptable
@brucebastianel3239
@brucebastianel3239 3 ай бұрын
La situation de double imposition et illégal donc à toi de choisir le pays que tu paie droit international.
@bricecol
@bricecol 3 ай бұрын
C'est vraiment bizarre ça. Donc, si je résume... Disons que je coupe tous les liens avec la France et que je pars avec ma famille faire un tour du monde pendant 3 ans. Donc plus aucun revenu en France, plus de compte en banque, pas de famille etc... Si je reviens en France (ou pendant ces deux ans), le fisc peut me demander des reçus fiscaux ? Mais si je ne suis pas resté plus de 3 mois par exemple dans aucun pays (normal j'étais en toursite avec ma famille), et que je n'ai profité de aucun "service" ni aucune infrastructure de la France, au nom de quoi devrais-je payer des impôts en France ?
@AlexRodriguez-px2hz
@AlexRodriguez-px2hz 3 ай бұрын
Non mais il faut remplir vos déclarations fiscale en France chaque année et déclarer 0 si vous n'avez pas perçu de revenu.
@alainpedance8740
@alainpedance8740 3 ай бұрын
Vous etiez touriste pendant 3 ans dans pas mal de pays. Si vous avez gagne de l'argent durant ce temps, preparez-vous a un redressement en rentrant! Couper tous les liens avec la France veut dire que vous renoncez a votre nationalite et cedez votre passeport ce que vous n'avez pas fait, loin de la. Donc n'esperez pas echapper a l'impot juste en n'ayant plus de contact avec la France, a moins de pouvoir prouver payer l'impot dans un autre pays. Sachez que la France est un des rares pays qui permet a des gens qui ont renonce a leur nationalite francaise de la recuperer extremement facilement, la condition etant soit: parler francais, etre interesse par la culture francaise ou etre en communication de temps en temps avec un francais. Bref c'est une porte ouverte aux anciens francais qui ont decide ou ont ete oblige de prendre une nationalite etrangere.
@bricecol
@bricecol 3 ай бұрын
@@alainpedance8740 excusez-moi mais je ne comprends toujours pas. Vous me dites que si je pars pendant 3 ans et que je travaille pour une société étrangère et que l'argent tombe sur une banque internationale en ligne et que je n'ai aucun bien en France et n'utilise aucun service ni aucune infrastructure de la France, je dois quand même déclarer des impôts à zéro et éventuellement je subirais un redressement fiscal ? Mais, au nom de quoi devrais-je payer des impôts ? Le passeport lui je le paie. Il ne me semble pas que la France fonctionne comme les États-Unis et prélève des impôts peu importe où sont les français dans le monde ? J'aimerais juste qu'on me dise au nom de quoi je devrais payer des impôts ? Surtout que pendant ce temps-là je paie très cher mes propres assurances privées et je met de côté moi-même pour ma retraite.
@AlexRodriguez-px2hz
@AlexRodriguez-px2hz 3 ай бұрын
@@bricecol si vous partez et que vous êtes payé par une société étrangère, vous êtes tenu de payer vos impôts en accord avec la domiciliation de votre activité. Sinon ça peut s'apparenter à du blanchiment ! (travail non déclaré-> travail illégal-> blanchiment...) Et à vous de prouver que ça ne l'est pas si on vous le demande, donc retour à la case départ et à vous de prouver que vous avez bien payer des impôts quelque part. Vous n'êtes pas tenu de déclarer en France mais n'oubliez pas de signaler un changement de domicile fiscale. Et conserver soigneusement vos relevés d'impôt locaux au cas où on vous les demanderais à votre retour.
@alainpedance8740
@alainpedance8740 3 ай бұрын
@@bricecol Je viens de voir votre reponse mais @AlexRodriguez-px2hz a tres bien repondu. N'oubliez pas que l'Etat ne connait pas votre situation personnelle. Vous pouvez etre de bonne volonte mais il faut pouvoir le prouver donc gardez tous vos justicatifs pour votre retour en France (impots locaux, fiches de salaire, contrat de travail etranger ...).
@FR-PL-UA-WARSZAWA
@FR-PL-UA-WARSZAWA 3 ай бұрын
Etre expatrié sous le régime français est la meilleure option. Mon cas plusieurs fois, même au Guyana anglophone. Moins de 60 français à l'époque dans ce pays 2 fois plus grand que la Guyane. L'ambassade ouvrait une journée par semaine à Georgetown. Je n'y ai jamais rencontré un seul de mes compatriotes. Mais sécu, MAAF, cotisation à l'APEC etc. sur ma fiche de paie. Cà réconforte quand on est en prospection minière dans la jungle pour une PME de 12 personnes! Même si çà coûte pas mal.
@Lisztsuedois
@Lisztsuedois Жыл бұрын
Quand tu habites à l'étranger que peut bien te réclamer l'administration fiscale française ?
@Dolcenea12
@Dolcenea12 4 ай бұрын
De payer des impôts sur des revenus perçus en France par exemple revenus immobiliers ect...
@luisqp66
@luisqp66 Жыл бұрын
Mais si tu habites a l étranger. Qu'est-ce qui t oblige a répondre aux demandes de la France ? Pas de LRAR ni CERFA.
@borisvladisvoski9899
@borisvladisvoski9899 Жыл бұрын
Exactement
@hbar7401
@hbar7401 Жыл бұрын
Tout dépend le cadre dans lequel tu t’installes a l’étranger. Dans le cadre d’une expatriation en tant que salarié d’une entreprise française (un échange) : si tu ne réponds pas aux demandes françaises en matière de cotisations, tu seras directement prélevé à la source. Dans le cadre de ta retraite, c’est justement le maintien de ta retraite qui t’oblige à répondre aux exigences françaises. Si tu ne réponds pas , tu peux faire l’objet d’une suspension et, du jour au lendemain, tu te retrouves sans rentrée d’argent. Dans le cadre de ton business, si il est domicilié en France ou qu’il est domicilié a l’étranger mais que ton activité s’exerce en France (ex : tes clients sont en France) et que tu ne réponds pas aux exigences françaises (notamment la collecte et le reversement de la TVA ou les impôts), tu peux faire l’objet de différentes sanctions. Ça peut aller d’une simple demande du fisc de black-listage auprès des banques de tes clients (donc tes clients ne pourront plus te payer) jusqu’à la coopération entre le fisc français et l’autorité fiscale du pays dans lequel tu es pour t’appliquer des sanctions (sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’arrestation et au rapatriement en France pour ton jugement). Personnellement, je l’ai déjà vu ici à Maurice avec un autre entrepreneur français justement.
@user-ed1fr3qs8z
@user-ed1fr3qs8z Жыл бұрын
@@hbar7401 d'accord mais si t'as une résidence en France mais que tu vis à l'étranger et que t'es rémunéré uniquement par le pays où tu y es expatrié, qu'est-ce que tu risques ?
@ApacheNL1
@ApacheNL1 Жыл бұрын
@@user-ed1fr3qs8z Cela dépend de la convention signée entre les deux pays.
@gordanatricot4043
@gordanatricot4043 2 ай бұрын
Et les retraites ? Si il quitte la France ?
@lolo-nd6jv
@lolo-nd6jv 6 ай бұрын
si l'on ne respecte aucun des critères 4B du CGI, mais que l'on est incapable d'opposer une autre résidence fiscale, (si le pays ne délivre pas de certificat ou refuse par exemple et pas de convention fiscale) est-on considéré comme résident fiscal Français ? J'entend à plusieurs endroit qu'il faut absolument pouvoir opposer une résidence fiscale étrangère mais sans que cela n'apparaisse nulle part dans la loi. Je ne comprend pas d'où vous sortez cela car cela n'apparait pas du tout dans la définition du droit interne de la résidence fiscale en France.
@emile-os
@emile-os 6 ай бұрын
Il s'agit davantage d'une mesure de précaution pour renforcer la protection juridique. En effet, bien que cela ne soit pas explicitement énoncé, en cas de contestation de la résidence par l'administration, le certificat de résidence fiscale d'un autre État constitue un élément de poids pour attester la réalité d'une résidence à l'étranger. Je ne prétends pas que son effet soit absolu, mais émanant directement d'un État, il peut au mieux mettre fin à la contestation de la résidence par une administration, ou au pire, servir de preuve significative en cas de litige devant un juge. Pour le reste vous avez raison, si on s'en tient à une analyse uniquement textuelle.
@lolo-nd6jv
@lolo-nd6jv 6 ай бұрын
@@emile-os Merci beaucoup pour votre réponse, cela est plus clair pour moi à présent. Donc en théorie il serait possible pour un citoyen français d'être nomade perpétuel, résident fiscal nulle part : apatride fiscal, sans ne pouvoir être requalifié de résident fiscal français, tant que l'on ne respecterait strictement aucun des critères 4B du CGI ?(je sais que ce n'est pas souhaitable mais c'est pour l'illustration/la compréhension) Cette question est importante car certains pays n'ont pas de convention fiscale (ou non applicable), ou bien pas de critères internes clairs de résidence fiscale, ou bien ces critères sont appliqués de manière aléatoire en pratique induisant parfois un refus de la délivrance du certificat de résidence notamment. En gros : si je passe plus de 250 jours dans un pays B dans lequel j'ai mon foyer principal et y passe le plus clair de l'année donc, n'ait absolument rien en France, ni famille, ni intérêts économique, ni activité professionelle, ni rien qui puisse me rattacher à un des critères 4B du CGI et n'y passe que quelques semaines par années de vacances. Dans ce cas, et quelque soit le pays B, de l'absence de convention fiscale applicable, et de mon statut dans le pays B (par exemple résident non dom à Chypres), je ne pourrai pas être considéré comme étant résident fiscal français ?
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