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- - 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘𝗦 - - -
00:00:09 - 𝗦𝗢𝗠𝗠𝗔𝗜𝗥𝗘
00:00:19 - 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘 𝟭 - ACTUALITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décrets sur le partage de la valeur du 29 juin et 5 juillet 2024
00:00:46 - Prime de partage de la valeur (PPV), Plan de partage de la valorisation de l’entreprise
00:13:10 - Avance sur intéressement, Participation
00:16:49 - Plafond des versements unilatéraux, Fonds labellisés des plans d’épargne
00:19:40 - Décrets d’application de la Loi immigration du 26 janvier 2024
00:19:53 - Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
00:20:13 - 1 - Demande et délivrance d’autorisation de travail
00:22:23 - 2 - Mise en œuvre de l’amende administrative et de la solidarité financière du donneur d’ordre
00:23:44 - l’amende administrative
00:23:35 - 3 - Procédure de la solidarité financière du donneur d’ordre
00:25:28 - 4 - Paiement de la solidarité financière
00:26:22 - 5 - Embauche des travailleurs étrangers dans les métiers en tension
00:27:40 - 6 - Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
00:28:11 - Relations avec les représentants du personnel
00:28:28 - Élections du CSE
00:29:21 - Délai de mise en conformité du critère d’ancienneté pour les prestations servies par le CSE ou l’employeur en l’absence de CSE
00:31:31 - 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘 𝟮 - FOCUS : LA SANTÉ AU TRAVAIL
00:33:18 - 1. Décret du 5 juillet 2024 sur la contre-visite médicale
00:33:58 - Nouvelles modalités de la contre-visite médicale
Rappel : la contre-visite médicale, qu'est-ce que c'est ?
00:34:56 - Contre-visite médicale à la demande de la Sécurité sociale
00:37:09 - La contre-visite médicale, droit ouvert à l’employeur
00:39:32 - Précisions sur les conditions pour diligenter la contre-visite médicale
00:45:15 - Exposition aux substances cancérogènes au travail
00:46:51 - Suivi de l’état de santé des salariés
00:48:09 - Lutte contre les faux arrêts de travail
00:51:43 - Visites médicales : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Visite d'information et de prévention
00:59:29 - Suivi médical personnalisé
00:53:06 - Suivi médical renforcé des postes à risques
00:53:43 - Visite médicale après un arrêt de travail
00:54:36 - Absence de visite médicale, quelles conséquences ?, Recours salarié pour défaut de visite médicale ?
00:57:26 - Que faire en cas de refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires
00:57:57 - Secret médical au travail : la santé des employés est-elle confidentielle ?, Le principe du secret médical
00:59:17 - Aucune forme de discrimination liée à l’état de santé n’est tolérée.
01:00:02 - Le salarié est-il obligé de divulguer son statut de travailleur handicapé à son employeur ?
01:02:09 - Accidents de travail des intérimaires
01:03:04 - Les derniers arrêts sur l’inaptitude au travail
01:03:12 - Aménagement de poste, Obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
01:07:46 - Visite de reprise : obligation pour l'employeur de l'organiser, Aptitude avec réserves
01:09:01 - Origine professionnelle de l'inaptitude
01:10:27 - Preuve des tentatives de reclassement, Organisation de la visite de reprise, Proposition de reclassement
01:11:11 - 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘 𝟯 - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
01:11:23 - Nouvelles précisions sur les délais de prescription en matière sociale
01:12:16 - Apports des arrêts du 4 septembre 2024
Indemnité compensatrice de RTT
Indemnité compensatrice de repos compensateur
Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé
Action en nullité du licenciement
01:14:01 - Un salarié contraint de travailler pendant un arrêt maladie ou un congé maternité a-t-il droit à un rappel de salaire ?
01:15:39 - L’employeur est-il contraint de mener une enquête interne quand un salarié dénonce une situation d’harcèlement ?
01:17:15 - Le formalisme contractuel de la levée d’une clause de non-concurrence s'impose-t-il aux parties ?
01:18:47 - Des propos à connotation sexuelle justifient-ils un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé ?
01:19:40 - Respect du RGPD et droit de la preuve (1/2)
01:21:31 - Le salarié peut-il être sanctionné pour ne pas avoir été joignable sur son portable personnel pendant les heures de repos ?
01:22:37 - Un syndicat est-il recevable à demander au juge la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés ?
01:23:19 - La lettre de licenciement doit-elle préciser la date des faits reprochés au salarié ?
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