Toujours interdit d'accéder à notre terrain ❗ VLOG 173 ❗ The vadrouilleurs for rêveur

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The vadrouilleurs for rêveur

The vadrouilleurs for rêveur

Күн бұрын

Пікірлер: 481
@luisvieira5887
@luisvieira5887 3 жыл бұрын
Bonjour a vous. Une seul chose a dire ne pas vendre le terrain, allé jusqu'au bout de vos démarches. Bonne continuation. 👋😘
@mylenelacroix9999
@mylenelacroix9999 2 жыл бұрын
Je vous adore !! Avec votre joie de vivre bravo pour votre terrain !!!
@buffaypascal7932
@buffaypascal7932 3 жыл бұрын
Enfin plus de videos au début je vous suivais la construction de votre autocar était super maintenant vous raconter votre vie si il vous faut raconter votre vie. Elle est bien vide
@HM-tf9ur
@HM-tf9ur 3 жыл бұрын
Passage à la frontière, stressant. Bravo. Vous en faites pas plus que ça, ça va suivre son cours et cela ne vous empêche pas de vivre à fond la famille. Les aigris ne doivent pas vous contaminer. 👍
@jacquestouzet6846
@jacquestouzet6846 3 жыл бұрын
Salut les Vadrouilleurs 👍😉💖 Bon retour au pays 💖
@soph8370
@soph8370 3 жыл бұрын
bonjour ,le terrain pour vous est un gros souci , revendez le et vous retrouverez votre bonheur ailleurs bon courage bisous
@enviedevasion3226
@enviedevasion3226 3 жыл бұрын
bonjour les gens , vous êtes , génial.
@martineisabel211
@martineisabel211 3 жыл бұрын
Ne lâchez rien il est normal que vous ayez un accès courage a vous 2.
@pascalinehomu1047
@pascalinehomu1047 3 жыл бұрын
Sa pourra peut-être vous aidez car vous avez droit au passage En règle générale, un propriétaire a le droit de jouir et de disposer de la chose qu’il a acquise comme il le souhaite. Il peut donc interdire l’accès à sa propriété à qui il veut. Cependant, dans le cadre d’une propriété enclavée contiguë, le droit de passage est automatique. L’autorisation du propriétaire du terrain qui permet d’accéder à la propriété enclavée n’est pas nécessaire : la servitude de passage est de droit. ATTENTION ! Vous ne devez pas être à l’origine de votre enclavement. Si l'enclave résulte de la division d’un terrain par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui en ont fait l'objet.La servitude de passage cesse dès lors que le terrain n’est plus enclavé. QUELLES SONT LES MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DU DROIT DE PASSAGE ? Un accord amiable peut être conclu entre les propriétaires. Cet accord peut être établi sous seing privé (entre les parties) ou par acte notarié (devant un notaire). Il précisera le tracé (qui doit être le plus court) d’accès à la voie publique. Ce tracé doit être le moins dommageable pour le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude. L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont également déterminés par 30 ans d'usage continu.Le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude peut demander une indemnité proportionnelle au dommage que le passage cause. La demande d’indemnité est prescrite au-delà de 30 ans, même s’il existe toujours un droit de passage. QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D’UN DROIT DE PASSAGE OU DE DÉSACCORD ? Si vous vous voyez refuser un droit de passage, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu où est situé votre terrain.Le tribunal judiciaire est également compétent si vous et votre voisin n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités du passage.Bien entendu, essayez dans un premier temps de résoudre la situation à l’amiable. Référence(s) juridique(s) Article 544 du Code civil. Articles 682 et suivants du Code civil. Cass. civ., 3e, 13 juillet 2010, n° du pourvoi : 09-11412. Cass. civ., 3e, 9 juin 2015, n° du pourvoi : 13-28228.
@Didier.le.belge.
@Didier.le.belge. 3 жыл бұрын
De bons renseignements pour vous.......vous avez le droit de jouir de votre terrain 👍😉😎
@michelbodescot964
@michelbodescot964 3 жыл бұрын
Je ne peut dire mieux.
@stephanepuisais3420
@stephanepuisais3420 3 жыл бұрын
Oui mais un droit de passage en France pour un terrain enclavé c’est 1 mètre de large. Pas 4 mètres de large... et si besoin occasionnellement possibilité de faire passer un véhicule mais de façon épisodique et sur une période bien précise.cela peut découler à un dédommagement si destruction d’un culture ou nuisances temporaires .a l’image du droit d’échelle.donc oui il y a bien des articles de loi. Mais pas pour un Martin.....
@pascalinehomu1047
@pascalinehomu1047 3 жыл бұрын
@@stephanepuisais3420 La largeur du passage est fixée à 1 mètre, 2 mètres… ou plus, selon que le demandeur revendique un simple passage à pied, ou a besoin de faire circuler de gros engins industriels ou agricoles. Accord attribué par un juge
@ineskvaderosky5324
@ineskvaderosky5324 3 жыл бұрын
👍 bonne info, les vadrouilleurs avaient simplement a virer le câble à l'entrée du passage et rouler jusqu'à chez eux, et parallèlement saisir un juge qui validera votre droit d'accès. Et effectivement le notaire ou le vendeur en tout cas devait savoir qu'aucun document initial n'avait été établit. Dans ce cas c'est surtout que la commune ne veut pas un camion dans la nature.
@nordine842a8
@nordine842a8 3 жыл бұрын
Salut les bandits pour info Ceuta & Melilla ne sont pas des îles mes des enclave espagnoles sur territoire marocain j’adore ce que vous faite continuer comme ça merci
@leaudeLafontaine1418
@leaudeLafontaine1418 3 жыл бұрын
Cc la belle famille .. En Espagne vous vous garer pratiquement partout.. Et chez vous, pas d'accès à votre terrain Dingue..Dingue . Que la force soit avec vous !!! .
@faridbelaid4880
@faridbelaid4880 3 жыл бұрын
Vous êtes une famille super cool
@dominiquemassar9527
@dominiquemassar9527 Жыл бұрын
Waouh, Charlotte ! Le blond te vas super bien.
@patriceallemand1701
@patriceallemand1701 3 жыл бұрын
Salut les vadrouilleurs super vidéo j’espère que ça va s’arranger pour le terrain mais y des gens c.....😉
@daffy-ni9lb
@daffy-ni9lb 3 жыл бұрын
Bonjour à vous Je vous ai croisé hier matin sur la route au niveau de l'entrée du village de Capestang juste avant le feu rouge direction nissan les enseignes. Bonne continuation.
@stefseg3806
@stefseg3806 3 жыл бұрын
Bonjour les vadrouilleur Ce que je peux vous proposer pour le terrain. C'est de le vendre à disont une centaine d'abonet par toutes petites parcelles Ce qui fera très peu d'argent pour les acheteurs et que vous récupériez La somme investie. Et accessoirement beaucoup de monde viendrai sur le terrain ce qui rendra sûrement très heureux le propriétaire des champs à côté Je crois qu'il le mérite et que le karma va lui tomber dessus Bisous de l'ariège
@marcbutez1614
@marcbutez1614 3 жыл бұрын
Salut bon retour en France et à plus
@sabinemazabrey7303
@sabinemazabrey7303 3 жыл бұрын
Le plus important c'est de continuez vos projets de voyages,que vous gardiez votre joie de vivre et votre bonne humeur!
@EmilyetFlorent
@EmilyetFlorent 3 жыл бұрын
Coucou, ça fait vraiment mal au coeur votre arrivée chez, vous, avec flo on c'est dit qu'on aurait dormis sur la place de la Mairie... comme tubdis Jerem' on ne prive pas les gens impunément !!! Le crapaud de la fin nous a fait rire 🤣
@yvesetmarcelle502
@yvesetmarcelle502 3 жыл бұрын
bonjour les vadrouilleurs bienvenue en France et bon courage pour la suite des évènements .c'est vraiment dur de ce faire accepter quand on est pas de la région .le notaire pas cool
@guillaumevincent621
@guillaumevincent621 3 жыл бұрын
Tout se finira bien ! Bon courage !!
@patricialoubet8187
@patricialoubet8187 3 жыл бұрын
🤗 Vadrouillez les algorithmes. Ne laissez pas tomber, l'histoire de votre terrain sera réglé un jour ou l'autre. Agréable retour en France! Bon vent! 👍👍👍👍👍👍👍👍 👍👍👍👍👍👍👍👍
@corinneknittel6254
@corinneknittel6254 2 жыл бұрын
Tout se passera bien!!! Profitez! 😊
@delphmacka8832
@delphmacka8832 3 жыл бұрын
Bonjour bon courage vous vous en sortirez vous êtes des fonceur 😎😎👍👍👍👍
@palacinserge3864
@palacinserge3864 3 жыл бұрын
bonjour a vous tous he les vadrouilleurs ne vous laisser pas faire prenez un bon avocat et il faut lutter contre ce milieu paysan qui se croit dans la toute puissance je connais bien le milieu j habite lannemezan juste a cote votre terrain faite un truc clair...une cagnotte pour l avocat et nous serons prets a vous aider....fixez le montant et on vous aidera allez a plus ......bises a plus
@corinne65
@corinne65 3 жыл бұрын
J'espère que vous allez trouver une solution. Bon courage
@bibichebidule4672
@bibichebidule4672 3 жыл бұрын
Bon courage à vous et à bientôt sur d'autres vidéos 😘
@albangroisil9896
@albangroisil9896 3 жыл бұрын
👍🌈🕊😘 Bon courage. Je suis d avis aussi que vous vous renseigniez pour le revendre, vous n avez pas besoin de ce genre de préoccupations. Bisous à tous 🤗
@ginodonadoni1403
@ginodonadoni1403 3 жыл бұрын
Bonjour 👋 allez courage bonne route.
@jeanlouismorvan898
@jeanlouismorvan898 3 жыл бұрын
Bonjour les Vadrouilleurs!! Bienvenue au Pays!! Les protagonistes pensent qu'ils sont propriétaires de cette terre mais il faut savoir que cette terre leur a été confié par l'univers et le jour où il fermeront les yeux cette terre ne partira pas avec eux!! cette terre restera là où elle est!!! Sachez que mon intuition me dit que ce chemin va être libéré à votre profit!! Vous allez pouvoir retrouver votre terrain. Ils ont peur de voir des rassemblements qui perturberont leur tranquillité !! Bon courage les amis!! A un jour peut-être sur une aire de stationnement!! Pour vos vidéos, ne changer rien, c'est toujours un plaisir à regarder avec parfois des émotions, des fous rire ETC...................... Kénavo et bonne chance!!
@arnault53
@arnault53 3 жыл бұрын
Coucou Les Vadrouilleurs.... C'est quand même bien dommage ce problème d'accès à votre terrain. Mais bon, il y a des gens comme cela, il leur faut créer des soicis aux autres poue exister... Comme vous le dites si bien; il y a des choses bien plus grave ! Alors bon retour en France Bonne continuation Amicalement Arnault
@gitessalagou9168
@gitessalagou9168 3 жыл бұрын
Pascaline Homu semble d'excellent conseil bonne continuation
@une-vaste-selection-de-Music
@une-vaste-selection-de-Music 3 жыл бұрын
Salut les zamigos Je voit que vous êtes déchaîner, toujours aussi terrible 😅😅😂🤪 De retour en France, c'est super, bien sûr que la France 🇫🇷 est un superbe pays, j'aime beaucoup le bisous de Charlotte à la fin de la vidéo 😘😘😘 Bonne continuation à vous tous et vive la liberté 🗽
@aliettecazes1462
@aliettecazes1462 11 ай бұрын
Bonjour les vadrouilleurs Je vous conseille d'aller en Floride, on a commencé notre séjour par la en février dernier. Il fait bien chaud. C'est la période où l'on voit des alligators, c'était magique pour les enfants. Ils ont aussi adoré le centre spatial et le musée Dali. On a aussi réalisé le rêve de ma fille de nager avec des dauphins (mais ça coûte cher, et c'est un peu un attrape touriste, mais on s'en souviendra toute notre vie). On a fait les.keys, suite d'îles qui ne seront plus là dans 20 ans avec la montée des eaux! Par contre Miami, je déconseille totalement en camping car! Je suis désolée des commentaires sur Andrée et Jean! Je trouve ça vraiment mais vraiment nul! Je vous remercie pour vos vidéos et votre travail! Merci beaucoup à tous. Je vous souhaite une belle continuation 😃😃😃
@deniseacien6851
@deniseacien6851 3 жыл бұрын
tres bien de vous voir les enfants on bien grandit reste comme vous ete super bisous a tous
@emeric4941
@emeric4941 3 жыл бұрын
Bonjour, j'aurai passer la nuit juste devant la mairie personnellement
@marielouise7364
@marielouise7364 3 жыл бұрын
Et comment !!!!!!!!!
@emeric4941
@emeric4941 3 жыл бұрын
@@gilot33merignac57 pour faire bouger les choses . ces bureaucrates ils faut les embêter un peu sinon en 2030 le problème sera pas résolu
@ludo2304
@ludo2304 3 жыл бұрын
@@gilot33merignac57 le maire et la pour la médiation lors de litiges sur sa commune donc il et également responsable...
@gruntchtrotterfamily
@gruntchtrotterfamily 3 жыл бұрын
Courage à vous pour le terrain, quoi qu’il en soit vous gardez le sourire... et on m’a toujours dit que c’était la meilleure des « vengeances »... Et sinon, on valide : vive les bananes séchées !!
@lobo0459
@lobo0459 10 ай бұрын
Bonne année😀
@benedicteurbain1129
@benedicteurbain1129 3 жыл бұрын
Tribunal avec un bon avocat...et des bons arguments...
@chchc851
@chchc851 3 жыл бұрын
la conductrice c'est la fille à son père. Donc on comprend qu'elle sache conduire. Lol😍😍😍😍😍
@benjaminberthellemy5537
@benjaminberthellemy5537 3 жыл бұрын
Je suis le premier pousse bleu et je kif tro vaut vidéos continues comme ça
@evelyneveillard8632
@evelyneveillard8632 3 жыл бұрын
Qu'est-ce qu'elle est mignonne Allumette!
@regisleroux7461
@regisleroux7461 3 жыл бұрын
Bon séjour au pays voir la famille et les amis, pour le terrain pascaline à bien résumé courage pour la suite 👍🏻🤔❤❤❤😉
@jeanlouismillier8047
@jeanlouismillier8047 3 жыл бұрын
Coucou les Vadrouilleurs. Je vous fait confiance pour la suite à donner pour ce conflit de voisinage. Je n'est pas de conseil particulier à donner n'étant pas le payeur, comme ont dit, mais tout mon soutien et tout le courage qu'il faut face à une situation provoquée par des petits esprits minable. Restez vous même et cela ne pourra qu'aller mieux. Bises et le bonjour aux Road A 6, et Jérémy pas trop de Monster.
@annemarielot3977
@annemarielot3977 3 жыл бұрын
Courage à vous pas facile les humains 👍👍👍🐞🐞🐞🐞🐞👍👍👍👍👍🦋🦋🦋👍👍👍👍👍👍
@AtelierAgencementPetitsTravaux
@AtelierAgencementPetitsTravaux 3 жыл бұрын
Bonjour. Vous ne méritiez pas ça ! Bon courage à vous. Bises
@dominiquemartinez3225
@dominiquemartinez3225 3 жыл бұрын
Très sympathique votre vidéo , J'adore !!!!!.
@marcfrancois1447
@marcfrancois1447 3 жыл бұрын
bonjours , j'aime bien la tête de Charlotte quand Jérémy secoue la bouteille , trop fort .
@bismuth2887
@bismuth2887 3 жыл бұрын
Vous êtes magnifiques vous avez bonne mine la famille! Cette escapade vous a fait beaucoup de bien on dirait ! Courage pour le reste, il y a beaucoup de "fatigués" dans ce pays, mais ça je ne vous l'apprend pas ! Mais ça va aller !
@PHIl-oy1fu
@PHIl-oy1fu 3 жыл бұрын
quel humour se jerem avec le crapaud MDR
@jfplouz
@jfplouz 3 жыл бұрын
Bonjour et merci pour la vidéo 👍💚❤💙💛
@brunobzh8805
@brunobzh8805 3 жыл бұрын
Bonjours à tous, il est magnifique votre terrain, !🐺😥🎥🚚🚚🚚
@sebastiensilvain
@sebastiensilvain 3 жыл бұрын
Nul ne peut être enclavé. C'est la loi. Il est obligé de vous laisser passer. Mais comme écrit ci-dessous, le notaire est responsable et devait s'assurer de l'accès. Bon courage et bonne chance.
@robertsiguier9091
@robertsiguier9091 3 жыл бұрын
Courage les vadrouilleurs et bises vous tous
@mariec9737
@mariec9737 3 жыл бұрын
Belle vidéo ! 🤩 Merci 😘
@sergebrussey888
@sergebrussey888 3 жыл бұрын
Bonjour, voilà l’étendue de la méchanceté , de la haine et de la connerie humaine qui nous mène à des guerres des qui gens crèvent de faim et la misère dans le monde. Vous réagissez bien vos enfants peuvent être fier de leurs parents une éducation exceptionnelle qui donne un vrai sans à leur épanouissement chapeau Bonne continuation dans votre voyage prenez soins de vous et surtout garder votre bonne humeur qui fait du bien au travers de vos vidéos Bises à tous Serge ♥️
@fruty1502
@fruty1502 3 жыл бұрын
c’est juste génial merci merci pour ces images
@pascalarsaoz7799
@pascalarsaoz7799 3 жыл бұрын
1. Votre terrain est enclavé : Si votre terrain est une enclave alors vous avez un droit de passage automatique. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire voisin et celui-ci ne peut pas vous empêcher d'accéder à votre terrain. L'article 682 du Code civil dispose que tout propriétaire qui n'a pas accès à son terrain enclavé car il n'a pas d'issue sur la voie publique ou une issue insuffisante, peut demander à son voisin un droit de passage sur son terrain afin d'accéder complètement à sa propriété. Le propriétaire qui bénéficie d'un droit de passage devra indemniser son voisin pour tout dommage occasionné par ledit droit. Le passage doit être pris de façon à gêner le moins possible son voisin. Ainsi, il devra correspondre au chemin le plus court permettant d'accéder à la voie publique et au chemin qui endommage le moins possible la propriété du voisin. À noter : si le propriétaire utilise un passage pendant 30 ans, celui-ci est réputé acquis et le voisin ne peut l'empêcher de traverser sa propriété pour accéder à son terrain.
@audis1553
@audis1553 3 жыл бұрын
CELA S'APPELLE UNE SERVITUDE
@stephan5624
@stephan5624 3 жыл бұрын
@@audis1553 exact ¨une servitude legale ¨
@stephan5624
@stephan5624 3 жыл бұрын
@@TheBestBeastOff une servitude légale est un droit inaliénable quel que soit le temps
@stephan5624
@stephan5624 3 жыл бұрын
@@TheBestBeastOff désolé je n’avais pas lu son dernier paragraphe
@lestracteursdeladouble3633
@lestracteursdeladouble3633 3 жыл бұрын
Attention, une servitude n’autorise pas forcément le passage d,un véhicule, qu’il soit lourd ou léger, ou même agricole. Une servitude peux être seulement donner pour un passage d’homme. Je le sais, je suis dans ce cas.
@fanfanlecomte5000
@fanfanlecomte5000 3 жыл бұрын
Coucou la family vadrouilleurs 👋🏻 comme tu le dis il y a plus grave !!! Mais tu acheté un terrain et tu n'as pas d'y accéder c'est quand relou, dans certains village quand des C-O-N ne veulent pas de personne n'étant pas de leur village une cata, je reste le minimum polie ..lol Il faut pour vous essayer de trouver la meilleure solution idéal, car une vraie prise de tête cet histoire 🙄 Bon retour en France qui je l'espère ne durera pas trop longtemps cela serait bon signe 🙌🏼👍🏻 Bonne fin de journée bises à vous tous 💏🏃🏼‍♀️🏃🏻‍♂️👧🏼👦🏼🐕 😘😘👋🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
@romainales7429
@romainales7429 3 жыл бұрын
Slt super vidéo bon week-end courage et force à vous pour le votre terrain
@magriot1613
@magriot1613 3 жыл бұрын
Vous etes bien de retour en France: Des interdictions, des interdictions, des intetdictions !!!
@pascalculot7433
@pascalculot7433 3 жыл бұрын
Courage ,vous aller gagner💪💪💪
@remycharrier8474
@remycharrier8474 3 жыл бұрын
bonjour les bandits ce qui est plaisant avec vous c'est que malgré le contest vous respirez le bonheur et tant mieux pour vous nous plus timide nous allons nous évader lundi dans l'Aveyron a Bozouls super sympa bonne continuation!
@latitudenomade4890
@latitudenomade4890 3 жыл бұрын
Sympa Bozouls et tellement de choses à voir ou visitez dans ce coin , de quoi en prendre plein ses mirettes . Moi je suis entre la vallée du Lot et Aveyron depuis 8 mois et j'ai pas encore tout vu . Vraiment magnifique cette région
@Ladodomobileenvadrouille
@Ladodomobileenvadrouille 3 жыл бұрын
Hello 😉. Faut acheter un ballon sauteur pour Allumette 😂... Bon courage pour la suite ! 🙏Hervé
@gregorynavarro8058
@gregorynavarro8058 3 жыл бұрын
un ascenseur pour minichien ? :)
@nicoleamelie3867
@nicoleamelie3867 3 жыл бұрын
trop beau ce terrain faut pas ceder faudrait un avocat y’aurai pas un bandy qui en a un dans ses relations et qui accepterait de donner des pistes a suivre a peu de frais quand meme cela fait rager allez bon courage et ne changez rien vous êtes trop sympas Allumette y compris 👍👍👍🥰🥰🥰🥰🥰👋👋👋👋🙏🙏🙏🙏
@cyrilc4197
@cyrilc4197 3 жыл бұрын
Salut les jeunes . Pour une fois que je souris devant une pub yfood Jerem tout secoué 🤣. Pain grillé comme à la maison ? Sauf que vous êtes déjà à la maison 🤣. Moins drôle le terrain , chacun aura son avis mais c’est bien triste pour vous. La décision finale vous revient pour la suite , pas facile . Je résiste toujours à Instagram … 😉 bon courage et à dimanche pour le live 🍻
@stephanecoin9482
@stephanecoin9482 3 жыл бұрын
Jeremy tu n ´ a pas perdu l accent Du Nord 😉 Courage à vous
@teraqazer2693
@teraqazer2693 3 жыл бұрын
Et le maire qui sont bas les 🥩 de vôtre situation. Merci pour ce partage bonne continuation 👍👍
@tex2944
@tex2944 3 жыл бұрын
cc a vous c est vraiment bien dommage tous ça, il est vrais que ce petit pie à a terre aurais été bien pour quelques que jours, bon courage a vous,et hâte a vôtres prochain live biz a tous.
@andreribeiro3073
@andreribeiro3073 3 жыл бұрын
L’absence d’accès autorisé est un défaut substantiel du contrat le terrain vous a été vendu avec l’existence d’un droit de passage hors il n’existe avec la connaissance de ce problème vous n’auriez pas acheté tous les éléments sont réunis pour obtenir l’annulation de la vente et obtenir les dommages associés La notion de « substance » : La substance s’entend des qualités attribuées à l’objet du contrat. Ainsi sera considérée comme substantielle, toute qualité ayant déterminé le consentement de l’errans, toute qualité en l’absence de laquelle, il n’aurait pas contracté. A cet égard, il convient de préciser que cette qualité substantielle ou essentielle sera appréciée in concreto c'est-à-dire essentielle pour l’errans même si il est vrais que lorsque la qualité envisagée est considérée comme substantielle dans l’opinion commune, son caractère substantiel dans l’espèce considérée sera admis plus facilement par les juges. L’erreur sur les qualités substantielle correspond donc à l’erreur sur les qualités attendues de la chose, qu’il s’agisse de son origine, de son authenticité, de son utilisation possible, de ses capacités (Cass Com 19 novembre 2003 Bull n° 172). Le régime de l’erreur sur la substance : Certaines conditions doivent être remplies pour que l’erreur puisse entrainer la nullité du contrat. En premier lieu, l’erreur doit être déterminante du consentement : sans cette erreur, l’errans n’aurait jamais contracté (Cass Civ 1ère 13 novembre 2003 Bull III n°201). En deuxième lieu, pour qu’une erreur sur la substance puisse entrainer la nullité, il faut qu’elle soit entrée dans le champ contractuel. L’errans doit prouver que son cocontractant était informé qu’il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L’erreur n’est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507). Cela suppose que l’errans n’est pas manqué à son devoir de se renseigner. Le caractère inexcusable de l’erreur s’apprécie in concreto.
@golgothhackademy1691
@golgothhackademy1691 3 жыл бұрын
La mentalité paysanne est immuable et férocement ancrée dans des valeurs grégaires . Un bon conseil, ne louez jamais un bien à un paysan près de chez lui , car il vous en cuira. Bon retour en France ^^
@bernardpaillet8258
@bernardpaillet8258 3 жыл бұрын
Battez vous pour votre terrain, on sait que les cultivateurs sont toujours bien vue par les mairies ce n'est pas pour autant qu'ils ont tous les droits ou toujours raison. Et le notaire est à la base de ce souci , prenez un avocat et faites valoir vos droits. 👍👍👍👍👍😉
@erictruffot732
@erictruffot732 3 жыл бұрын
il est beau votre doberman lol
@psycholoic
@psycholoic 3 жыл бұрын
courage les loulous !
@lefisteurbreton9754
@lefisteurbreton9754 3 жыл бұрын
Je vous kiff j'ador cette façon de voir les choses même si elle son négatif il en fodrai plus des esprits pareil pour régler les problème fut-il avec une discussion et une bonne bière 🍻😉😘
@gaetanogaetano2072
@gaetanogaetano2072 3 жыл бұрын
Cc a toute la petite famille moi je sais que vous allez trouvez une solution et je vous souhaite tout plein de bonheur vous êtes géniaux excellente soirée a vous 6 biz 🙂😀😉
@bernadettebemer.5551
@bernadettebemer.5551 3 жыл бұрын
Bjr la jolie familia Il existe dans certaines mairies des permanences d’avocats. Il vous faudra sans doute en consulter plusieurs avant de trouver le conseiller qui vous mettra sur la piste à suivre pour dénouer la situation du terrain une solution qui ne vous soit pas néfaste est présente il faut la trouver . Après ce ne sera plus qu’une question de ténacité et de combativité alors même si ça prend du temps « ça va le faire «
@Jiji-jo6ld
@Jiji-jo6ld 3 жыл бұрын
Assistance juridique de votre assurance.
@ant-gp6uc
@ant-gp6uc 3 жыл бұрын
coucou les vadrouilleurs , donnez un petit coup de fil à l'emission de Julien Courbet bon courage
@cyrilc4197
@cyrilc4197 3 жыл бұрын
Charlotte a expliqué lors du dernier live qu elle a fait la démarche. Pas de réponse pour le moment de cpva, il faut dire que par ces temps troubles en ce moment les dossiers doivent être légions .
@gitessalagou9168
@gitessalagou9168 3 жыл бұрын
Bonjour concernant l accès il faut voir sur le cadastre si le chemin en question est une voie de services permettant exclusivement le passage aux propriétaires le long du chemin tel que vous, votre voisin ou si le terrain appartient exclusivement à l'autre propriétaire sur lequel il a fait son chemin avec ses finances pour passer son tracteur à ce moment là il est dans son droit, à vérifier auprès du notaire, de la commune et par écrit, engageant la parole du maire,,,, regarder si le tout-venant, le gravillon l'aménagement etc... déposer sur ce chemin à été financé par la commune ou par le proprio car la commune n'a pas le droit de faire ou d'aménager des chemins privés avec le denier du peuple, il y aurait matière à discuter. Il faudrait pas que l'accès soit interdit sans raison valable car il pourrait y avoir des frais journaliers pour la non jouissance du chemin en question bonne suite. Chose très importante superposer le cadastre papier avec le cadastre satellite parfois il y a de grosses variantes voire même des déplacements de chemins , n'hésitez pas à vérifier avec les anciens cadastres.
@lesptitschou59nathetjose81
@lesptitschou59nathetjose81 3 жыл бұрын
Courage à vous. Mais franchement revendez le, le terrain. Hâte de savoir votre futur projet. Bisous 💋💋
@sebastienjeanchauvet5590
@sebastienjeanchauvet5590 3 жыл бұрын
Bon courage !
@veroniquelechevallier4625
@veroniquelechevallier4625 3 жыл бұрын
J'ai pas insta mais c'est pas grave je regarde vos vidéos trop choux , courage courage
@jipelouis
@jipelouis 3 жыл бұрын
allumette mdr go les vadrouilleurs go !!
@nakatacb762
@nakatacb762 3 жыл бұрын
Plein de pousses bisous 😚😚😚😚😚
@charlyloir7270
@charlyloir7270 3 жыл бұрын
Prenez un avocat les amis ! Vous aurez gain de cause. Vous aurez forcément un droit d'accès le terr à été vendu encadré avec un notaire donc battez vous ✌️😎😉
@jeanlucrondot5880
@jeanlucrondot5880 3 жыл бұрын
Prendre un rendez avec le sous préfet du coin pour expliquer le problème en précisant qu' un chemin est existant ou voir avec la DDT qui est là pour expliquer vos droit et devoir.
@societea-c-d2094
@societea-c-d2094 3 жыл бұрын
Bonjour, Par expérience, un conflit n'est pas généré par une seule des parties concernés. Les voisins ont été très sympas lors de l'accueil. Pourquoi un tel revirement de situation ? Il faut toujours avoir le point de vue des 2 parties et là ce n'est pas le cas, car on a pas l'explication du propriétaire. Ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas de fumée sans feu et si j'avais laissé un droit de passage et qu'on me l'avait détérioré sans le remettre en état, j'aurais sûrement mal réagis également. Dédommager c'est une attitude hautaine, réparer ses erreurs démontre de l’humilité. Vous paraissez sympa, avec un peu d'intelligence et de bonne volonté tout peux rentrer dans l'ordre. Bon week-end end
@jean-jacquesbireau1133
@jean-jacquesbireau1133 3 жыл бұрын
société A-C-D Bonjour je suis en parfait accord avec vous il faut connaitre les deux versions avant de juger ce que certains ne veulent pas comprendre que quand on a des droits on a aussi des devoirs . le droit de passage c'est bien mais le devoir le laisser le chemin praticable pour les autres est une obligation . une servitude vous donne un droit de passage sur le chemin d'un autre propriétaire mais pas de droit de défoncer le chemin . il faut aussi dire que les vadrouilleurs n'ont pas fait exprès d'abimer le chemin qui est vite devenu impraticable à cause de la pluie à la campagne on évite d'emprunter les chemins quand ils sont gorgés d'eau premièrement pour pas rester planté et deuxièmement l'été vous vous retrouvez avec deux belles tranchées dure comme du béton .
@jeanpicoche8263
@jeanpicoche8263 3 жыл бұрын
C'est la voix de la raison...évidemment. Un son,une cloche.... Et quand certains parlent d'avocat....pour un terrain de 9000 m2 payé très certainement pas très cher vu l'emplacement .....un maire qui connaît ses administrés depuis des lustres, des arrivants pas forcément bienvenus etc etc. Et les va-et- guerre mais qui en situation seraient soudainement pris ailleurs....bref, toujours la même chose....
@jackvenes3891
@jackvenes3891 3 жыл бұрын
Malheureusement pour votre terrain le combat ne fait que de commencer bon courage 😥
@psmouchi
@psmouchi 3 жыл бұрын
Vous laissé pas faire pourisse le un max il y en a marre des mal lécher il faut lancer une pétitions au prés du maire dans quel village est la mairie on vos aime courage on est avec vous
@patricebarrois6797
@patricebarrois6797 3 жыл бұрын
Mentalité de paysans 😊
@christinepagani1253
@christinepagani1253 3 жыл бұрын
Allez ,il y a un debut et une fin de l histoire de droit passage ,courage solution il y a .Bon sejour en France avant l aventure africaine 😁😘😘😘
@carpentermag3886
@carpentermag3886 3 жыл бұрын
Y'a pas de doute, vous êtes bien en France. C'est à MOI.
@MATHIAS...35.
@MATHIAS...35. 3 жыл бұрын
Faut mettrs des aimenter pour les angles morts 😉 au moins tu peux les enlever
@corinneviel2027
@corinneviel2027 3 жыл бұрын
Bonjours les vadrouilleurs trop mimi votre petit chien et j'arrive pas a comprendre de quel droit ont vous interdit d'aller sur votre terrain c'est une histoire de dingue a bientot et couragepour la suite
@bernardladevie
@bernardladevie 3 жыл бұрын
Vive la vie à la campagne 👍😈
@cgisa613
@cgisa613 3 жыл бұрын
Un âne dit au tigre : - L'herbe est bleue. Le tigre rétorque : - Non, l'herbe est verte. La dispute s'envenime et tous deux décident de la soumettre à l'arbitrage du lion, "le roi" de la jungle. Bien avant d'atteindre la clairière où le lion se reposait, l âne se met à crier : - Votre Altesse, n'est-ce pas que l'herbe est bleue ? Le lion lui répond : - Effectivement, l'herbe est bleue. L âne se précipite et insiste : - Le tigre n'est pas d'accord avec moi, il me contredit et cela m'ennuie. S'il vous plaît, punissez-le ! Le lion déclare alors : - Le tigre sera puni de 5 ans de silence. L âne se met à sauter joyeusement et continue son chemin, heureux et répétant : - L'herbe est bleue... l'herbe est bleue... Le tigre accepte sa punition, mais demande une explication au lion : - Votre Altesse, pourquoi m'avoir puni ? Après tout, l'herbe n'est-elle pas verte ? Le lion lui dit : - En effet, l'herbe est verte. Le tigre, surpris, lui demande : - Alors pourquoi me punissez-vous ??? Le lion lui explique : - Cela n'a rien à voir avec la question de savoir si l'herbe est bleue ou verte. Ta punition vient du fait qu'il n'est pas possible qu'une créature courageuse et intelligente comme toi ait pu perdre son temps à discuter avec un fou et un fanatique qui ne se soucie pas de la vérité ou de la réalité, mais seulement de la victoire de ses croyances et de ses illusions. Ne perds jamais de temps avec des arguments qui n'ont aucun sens... Il y a des gens qui, quelles que soient les preuves qu'on leur présente, ne sont pas en mesure de comprendre. Et d'autres, aveuglés par leur ego, leur haine et leur ressentiment, ne souhaiteront jamais qu'une seule chose : avoir raison même s'ils ont tort. Or quand l'ignorance crie, l'intelligence se tait. Ta paix et ta tranquillité n'ont pas de prix...
@vadrouilleurs
@vadrouilleurs 3 жыл бұрын
Très joli ça et très juste 👍👍👍👍
@MustangCollectibles
@MustangCollectibles 3 жыл бұрын
Très sympa cette vidéo, aaah l'Espagne, l'Andalousie... C'est vraiment top là-bas! Bon, le coup du terrain c'est moins top, il y a vraiment des cons partout... Allez courage et à la prochaine!
@pascalc7155
@pascalc7155 3 жыл бұрын
16:38 ouais c'est pas con, sauf que la priorité serra au paysan d'a coté ^^
@cesarjules3590
@cesarjules3590 3 жыл бұрын
Sur le site Service-public.fr : "La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. Le propriétaire du terrain utilisé ne peut pas refuser de reconnaître ce droit à son voisin : on parle de servitude légale. Les voisins peuvent choisir d'établir ensemble l'organisation du droit de passage (trajet, indemnisation, ...). En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage ou en l'absence d'accord amiable), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage. C'est alors le juge qui fixera l'organisation du droit de passage"
@jamesbroutin1736
@jamesbroutin1736 3 жыл бұрын
Bonjour à vous j’aurais dormi sur le parking de la mairie moi espèrent que cela va bientôt s’arranger bisous
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