LEGISLATION RELATIVE A LA DETECTION DE METAUX lois détection

Complet, clair et instructif ! à partager en masse

[@TousapoeleFr]

A diffuser largement oui ! :)

[@regismarty1499]

la spoliation " légale " dans toute sa splendeur ! ce pays est devenu un tissu d'interdictions en tout genre !! avec une hypocrisie sans nom ....beaucoup vont prendre " le maquis " !!

[@philippeseillery3864]

Salut Greg. C'est ça que jaime dans tes vidéos : elles sont riches d'enseignement, que ce soit pour les débutants ou même moins (deb'). Et toujours dans des décors de rêve ! Merci de partager tout ça !

[@leolechat360]

Merci beaucoup pour cette vidéo, la phrase " La détection est autorisée et non pas "tolérée" " est super importante!

[@TousapoeleFr]

Bien sûr ! Puisque la détection est inscrite dans le code du patrimoine, elle existe légalement mais est encadrée par des règles. Elle n'a jamais été interdite, seulement réglementée.

[@sebbielsateamfc7081]

Merci Greg, Il est bon de se le rappeler de temps en temps ;-)

[@FrenchDiggers]

Bravo Greg ! Super travail de fond ^^ plus facile à écouter qu'a lire, belle petite synthèse. partage fait ! En espérant que les mentalités changent voici quand même des connaissances à avoir.

[@inoubliableu1735]

Salutations de franche comté, merci pour toutes ces informations très utiles . Je te verrais bien à la tête d'une association ou autres d'amateurs detectoriste ,moi je signe et je cotise . Merci pour le partage et le temps que tu passe pour ces explications forts intéressantes.

[@TousapoeleFr]

Merci :) Pour l'asso, euuuuh non :p

[@philippeperrot7409]

Super toutes ces informations, pour moi qui débute, je viens de m’acheté un Simplex chez Mr Durant detection, super sympa aussi, et je vais rechercher dans un près de pâturage où il y a eu un accident de train, j’ai déjà fait des recherches généalogique sur les victimes de cet accident, ça occupe bien ma retraite, merci encore pour ces précieux conseils

[@Alex-wi9oq]

Salut Greg, merci pour l'info , bonne detec a tous , à plus Alex

[@paulregazzoni7978]

Salut à toi !! Un bon rappel qui mérite d'être clair 😁 à bientôt et bonne detec

[@spectrumv3i]

Grand bravo à toi l Ami pour ton engagement, car quand on voit toute les publications sur les sites fait par des prospecteurs on a plus l impression de lire des coms d anti prospecteurs. Et surtout un BIG 👍 pour avoir parlé de Gérard steyer un très grand monsieur pour nous les prospecteurs et malheureusement pas assez connu pour tout son travail. BIG UP à toi

[@TousapoeleFr]

Merci Spectrum :)

[@skoo7777]

Bjr je tenais à vous remercier pour toutes ces informations je regarde des vidéos sur youtube ont vois quand des choses bizarre limite 😅

[@fred-zm8oq]

Salut TAP, merci pour toutes ces infos, très importante à connaître, 👍

[@willylalouche8454]

Merci pour toutes ces infos très utiles et qu'il faut mieux respecter si on aime l'histoire.

[@_Hakuna-Matata]

Ok super vidéo. Plein d'infos intéressantes. Peut-on espérer une vidéo avec l'interview d'un avocat qui va décortiquer précisément les termes juridiques de toutes ces lois ?

[@TousapoeleFr]

On attend les conclusions du tribunal pour vous faire quelques vidéos ;)

[@MrZonnebeke]

Merci pour l'info Greg ! Très utile !

[@TousapoeleFr]

Merci à toi :)

[@jeromele-noxien1246]

salut , merci pour toutes ces infos et piqûre de rappel !

[@esoxxose9155]

Slt à toi , ça reste une usine à gaz quand même, on est fort pour ça dans ce beau pays😁

[@vincentholtzwarth5799]

Nickel comme vidéo ! Toujours utile.. Merci greg ;) a+

[@TousapoeleFr]

Merci Vincent :)

[@nobru5930]

Salut Greg ! Et bien c'est vrai que ces textes de lois il faut vraiment les éplucher et c'est un domaine que je maîtrise , mais force est de reconnaître qu'il est nécessaire d'éplucher les textes pour en tirer tous les enseignements , c'est souvent fastidieux. Comme le dis MK2DETEC l'état en ressortira toujours vainqueur !! Encore une fois, merci à toi Greg pour tout ton investissement et tes vidéos ! A+

[@TousapoeleFr]

Ah bah le pot de terre contre le pot de fer...

[@lebeguefrederic]

Salut ami 😉 merci beaucoup pour ces informations et le partage et je te souhaite une bonne détect ami

[@TousapoeleFr]

Merci Fred :)

[@florianelestage2726]

Cc une vidéo très intéressante merci pour tout bisous bonne soirée à bientôt 😊

[@burgal6477]

Dura Lex sed Lex... Ou pas :) Quoi de mieux que de savoir vraiment comment faire ce qu'on aime en toute légalité Et là c'est clair, et sans bla bla. Bravo! Ce qu'en dit la Loi. Tout ce que nous avons le droit de faire en toute légalité, et devons faire en cas délicat. Jolie médaille qui a son revers. Si je comprends bien, l'état doit prendre en charge le fortuit lui appartenant. Redde caesari quae sunt caesaris ... Pourquoi pas :)

[@alaingrelat3262]

Super intéressant merci poteau pour l'information

[@sjdjbsbdbshdhz]

salut greg, à un moment de ta video tu précise qu'une découverte fortuite peut etre faite a la suite de l'utlilisation d'un detecteur de métaux, en est tu sur ?? merciiii sinon superbe video comme d'hab

[@lescouteauxdesebastien9723]

Merci pour ta vidéo super !!! Ça me rassure fortement à tres bientôt 😉

[@dumontmarc4525]

Bonjour encore beaucoup de texte s et code législatif de quoi s y perdre comme toute loi française mais bravo pour toutes ces infos qui peuvent nous venir en aide en cas de problème merci pour tout cela

[@TousapoeleFr]

Elles sont à connaitre :) Au moins les UDM connaissent maintenant leurs droits :)

[@Ulane71]

Salut merci pour le rappel!

[@amk9detection362]

Salut l'ami merci pour l'info et très utile ! Merci pour le partage cette vidéo @++ à bientôt

[@TousapoeleFr]

Merci Ludo !

[@xpbandithunter8375]

merci pour l'info,le top comme dab

[@fuegoindomito]

Super informations, merci beaucoup pour ton travail. J'ai une question, est-ce qu'on peut faire de la prospection dans un parc public ? Merci

[@TousapoeleFr]

Oui, si tu as les autorisations nécessaires :)

[@fuegoindomito]

@@TousapoeleFr Et pour ça il faut passer à la mairie ? Je viens de acheter un Quest X10 pro et je ne connais pas encore qu'est ce qu'il faut faire pour être dans la loi et c'est pour cela que je regarde tes vidéos, franchement chapeau

[@ericm2110]

Merci pour ce rappel très utile

[@fabfabrice6087]

salut Greg Merci pour les l'info :)

salut TAP vraiment intéressant !!!!

[@TousapoeleFr]

Merci :)

[@Lasourisbelge]

Salut, super intéressant comme vidéo ! Et est ce que tu sais si il est possible d'embarquer avec soi un détecteur dans un avion ? Dans la soute à baggage:)

[@TousapoeleFr]

il faut demander à la compagnie de vol, certains acceptent, d'autres non.

[@7172rosie]

Ben voilà Greg....on sait tout....Grand Merci à toi pour toutes ces informations qu'on a bien souvent tant de mal à déchiffrer.....je vais faire le nécessaire sur ma commune...

[@jodetection356]

Merci pour toutes ces info l'ami 😉

[@TousapoeleFr]

De rien :)

[@skoo7777]

Un abonnement

[@داوودخلف-ت4د]

Pour utiliser cette machine est-ce que je dois avoir l'autorisation ou la pas de besoin

[@trangerharry4667]

salut greg une petite qestion peut -on detecter a st pierre et miquelons france?

[@etrehumain6715]

Top ta vidéo :) Petite question, pour un résident suisse qui souhaite détecter en France par exemple dans une forêt massif avec demande au préalable à la mairie. Peut-il ramener chez lui les objets non-archéologique, non-historiques, trésors après déclaration? En Suisse, c'est mission impossible la détection :( Est-ce déclarable ensuite à la douane? Bonne suite :)

[@TousapoeleFr]

Absolument aucune idée ! Il faut te rapprocher d'une préfecture ou du ministère de la culture ;)

[@etrehumain6715]

Merci pour l'info :)

[@etrehumain6715]

Saurais-tu ou je pourrais voir les délimitations des forêts privée de Franche-Comté? Pour différencier des communales :)

[@Nonaymz]

En France, t'as pas le droit de ci, de ça, il faut demander ci ou ça ... C'est une dinguerie. Heureusement qu'on a pas toujours envie d'obéir aveuglement.

[@johnnybeaufort4251]

Petite question, pour faire simple si on a l’autautisation du propriétaire du terrain et que c’est pas un site archéologique ont peux détecter comme on veux ?😋

[@TousapoeleFr]

Johnny Beaufort oui sauf si il y’a un caractère historique évident ou une suspicion de site.

[@johnnybeaufort4251]

Tous à Poêle merci de la réponse 👌🏻

[@oxo2115]

Slt je voulais just savoir dans le cas où je trouve des objet archéologique dans un champ et que je fait l déclaration du coup se champ devient inexploitable pour le propriétaire ? (qui lui n'a rien demandé) et donc sa fait perdre de l'argent à l'agriculteur du champ même si l'état dédommage comme tu le dit c'est suivant ce qui si trouve et pas combien l'exploitation du champ rapporte au propriétaire

[@splitator]

oxo Je me suis aussi posé la question, je pense qu'il doit y avoir moyen de négocier que l'exploration du site se fasse entre deux cultures à la saison morte mais dans ce domaine il ne doit y avoir que des cas particuliers et pas de généralités...

[@TousapoeleFr]

Non, l'exploitant peut continuer, par contre tu ne peux plus y détecter dès lors que l'objet déclaré est considéré comme intéressant l'histoire.

[@oxo2115]

ha d'accord sinon c'est pas cool pour l'agriculteur en sachant que c'est son gagne pain

[@lespoeleux5073]

Salut , très bonne information ! Merci mais par contre j'aimerais savoir qui a déjà déclaré les trouvailles faite parmi les youtubeurs connu ont va dire ! Puisque quand nous voyons donc sortir 5/10/20 romaine dans une même sortie cela devrais être déclaré et à ce jour aucun youtubeurs ne fait de vidéo où il a déclaré ses trouvailles ... Je trouve bien se petit rappel mais sur le fond je ne le trouve pas constructifs puisque si tu declare = problème peut importe les autorisations que nous avons . Merci du partage Greg à bientôt :)

[@TousapoeleFr]

Non, déclaration ne veux pas dire problème ! Nous sommes nombreux à déclarer des trouvailles, sans soucis. Je vais vous mettre une vidéo sur comment déclarer ces jours-ci ;)

[@lespoeleux5073]

Tous à Poêle salut , ok merci :)

[@manquelaurent6690]

Hello TAP. Pour détecter dans les cours d'eaux, avec un détecteur, doit-on demander au maire propriétaire de la rivière ? Merci pour la ou les réponses.⛏

[@TousapoeleFr]

Hé bien soit il y a un propriétaire privé, soit un gestionnaire; Du coup il faut te renseigner en mairie oui :)

[@Tim_dst]

Bonjour j'aimerais bien détecté au parc de Lacroix-Laval si tu es dans les alentours de Craponne/Lyon

[@AzarathTV]

Bon bah ça m'a convaincu de ne pas me mettre à la détection... et je suis tombé sur l'histoire des retraités de Boucq, qui m'a encore plus conforté dans l'idée de ne pas le faire :(

[@Tim_dst]

Je ne sais pas qui est le propriétaire car c'est un très grand espace comment pourrais-je faire ?

[@georgesbrigittetouvat1555]

Slt Greg, merci pour ta vidéo et tes explications, comme d'hab en France tout est compliqué ( et beaucoup d'interdits) !! juste une question: Vu le nombre de personnes qui pratiquent la detection, penses-tu qu'ils ont fait des démarches pour obtenir des autorisations ou plutôt qu'ils préfèrent s'en dispenser et prendre des risques? Merci. Georges29

[@moidu57130]

Ah oui les casses couilles. Un garde chasse m'a soulé dans un champ , pas de bol pour lui le proprio arrivait au même moment et lui a bien fait comprendre qu'il n'avait rien à faire dans son champs.

[@desalpagesgator4988]

En bref, l'état est autorisé à vous dépouiller de toutes vos découvertes à l'exception des capsules de bière. Même si vous faites de la prospection sur un terrain ou une maison vous appartenant, l'état viendra vous faire les poches, c'est du vol légal.

[@TousapoeleFr]

Mais non mais non, c'est pour sauver le patrimoine !!! :p

[@pierrefenes362]

Ciao, Merci pour la vidéo, J'aimerais me lancer dans la poêle, lol. Mais est ce possible de detecter dans la Somme (80)? Je lis tellement de choses différentes.

[@TousapoeleFr]

La Somme est un département interdit à la détection ;)

[@pierrefenes362]

@@TousapoeleFr Erfff. Merci

[@JonSnow-cz4bq]

11min 12sec ensuite jai craqué

[@dpdetection7778]

Merci pour l'info car moi je détecte dans forêt domaniale donc chwi en infraction alors ?

[@TousapoeleFr]

oui, sauf si tu as l'autorisation du gestionnaire, l'ONF.

[@dpdetection7778]

Tous à Poêle non pas d'autorisation et ya jamais personne et j'y suis allée quand mon détecteur marchait pas donc il est en réparation c'est pour sa kil arrêtait pas de sonner c'est câble du disque ki est coupé donc c'était paisible d'être seul au monde dans cette forêt domaniale

[@TousapoeleFr]

Ce sont des espaces protégés donc ne serait-ce que par respect pour l'environnement c'est dommage d'y aller.

[@mahboul5285]

les département qui refuse l'utilisation des détecteur sont dans leur droits ? ou pas ? je pense notamment a la somme ..

[@TousapoeleFr]

Ce sont généralement des lieux de grande bataille donc oui puisque ce sont des lieux historiques mais en plus dangereux.

[@jodetection356]

Du coup dans les forêt communale on peut détecter sans autorisation a ce que j'ai compris c sa ?

[@TousapoeleFr]

Autorisation de la mairie ou du gestionnaire.

[@jodetection356]

Tous à Poêle d'accord merci j'avais pas bien compris alors

[@jerometeissedre9706]

salut salut,juste une question,la loi 89-900(nul ne peut.......etc) a ete abrogée,celle qui est en vigueur actuellement est la loi du 7 juillet 2016 que tu ne cites jamais ,quand est il ,merci

[@TousapoeleFr]

La loi 89-900 abrogée pour l'article L542 du code du patrimoine n'ont rien à voir avec la loi du 7 juillet 2016 qui concerne la création, l'architecture et le patrimoine. Elle intègre des modifications de la gestion des sites remarquables par exemple. Et si certains amalgames bêtement le fait que le périmètre de protection des sites classés est de 500 mais variables, cela concerne l'architecture et non l'archéologie. Mais je pense que tu parles plutôt de l'article L-541-5, dont je parle dans la vidéo et qui concerne la propriété des objets archéologiques découverts ;)

[@jerometeissedre9706]

Tous à Poêle merci de ta réponse,mais la je suis largué...je vais étudier le truc d un peu plus près...et je reviens😁

[@TousapoeleFr]

Et hop, on révise :p Il y a des liens dans la description si besoin ;)

[@axl2422]

moi je collectionne les canettes , bouteilles , cardan , je prévois pour mes descendants 😅

[@bertrand76190]

Merci bcp pour toutes ces precisions. ..ça va en faire fermer la goule à plus d un casse coui***s...

[@TousapoeleFr]

Et plus d'un qui va venir m'emmerder aussi je sens :p

[@bertrand76190]

Tous à Poêle ça fait parti du jeu....marre qu'on nous voit comme des délinquants

[@jar8162]

Salut . Quelle sont les zones qui ne nécessite aucune autorisation ? Merci

[@TousapoeleFr]

Aucune. Chaque mètre carré de terrain possède un propriétaire ou un gestionnaire.

[@jar8162]

Merci

[@barrakobama5097]

Salut, et comment on fait pour faire une demande d’autorisation. Car moi je fait tous illégalement car j’ai jamais réussi à avoir une autorisation. J’aimerais réussir à faire les choses bien.

[@barrakobama5097]

Je parle d’autorisation d’un particulier pour prospecter sur sont terrain.

[@TousapoeleFr]

Bah suffit d'aller sonner chez les gens :)

[@GilBesseyre]

.... Faire comme moi hier, parti pour prospecter, je m'arrête auprès d'un agriculteur pour lui demander une autorisation, s'ensuit une discussion très sympa où il me dit apprécier que je lui demande sa permission, au final 35 hectares à balayer...😅

[@benelixbenelix3162]

Vraiment dommage que la liste ne soit pas mis à jour pour faire voir aux UMD l'espace de loisir disponible pour ce loisir ! Houp'ssss 2018 ! ;) :°

[@grifyn882]

j'ai du mal a comprendre...dans le cas ou on trouve genre 2 ou 3 roro + 1 un bout de fibule dans le meme champs on est hors la loi ducoup, ca peut etre un site et on doit tout arrêter et déclarer le site ?

[@TousapoeleFr]

Tu dois déclarer les trouvailles et le SRA prendra la décision de l'importance ou non de ce site. mais effectivement, dans le doute, tu risques d'être hors la loi donc à toi de prendre une décision en conséquence. On devrait pouvoir avoir une formation de base avec les archéos justement pour ce genre de question parce que c'est difficile de trancher ! A quel moment je m'arrête ? Et pourquoi ? A quel moment je détruit de l'information ? etc, etc... Ta question est très pertinente et malheureusement, je n'ai pas de meilleure réponse à t'apporter...

[@grifyn882]

merci pour ta réponse oui en effet c'est pas kler et tout le monde à un peu sa version du legal ou pas légal c'est flou...mais je suis inquiet kan je vois ce genre de cas :www.detecteur.net/forum/viewtopic.php?t=27592 bon ca vient de l'happa donc je sais pas si tout est exact, mais 2 poeleurs condamnés pour quelques monnaies hors site archéo...pas de chance sur le coup...mais dans ce cas 90% des poeleurs sont hors la loi des qu'on trouve 2 ou 3 roro....

[@grifyn882]

le + important que je retiens "Pour prouver l’intention des accusés, le tribunal a noté qu’ils étaient en possession d’un détecteur de métaux et qu’ils n’envisageaient pas d’usage spécifique autre que la recherche d’objets anciens. En possession d’une pelle ils avaient donc l’intention de creuser. Avec leur détecteur de métaux, ils ont trouvé puisqu’ils étaient en possession d’objets archéologiques. Ces quelques éléments ont suffi pour prouver leurs intentions et cela même en dehors d’un site archéologique connu." En gros des que l'on déterre une roro, si l'on continue de poeler la zone on est hors la loi....

[@MrKrom84]

nice

[@TousapoeleFr]

Merci :)

[@kevincairon1592]

Je partage, bonne vidéo( ps si j'ai bien écouté tu a pas parlé de la loi qui dit que tout objet sorti de sol apartien 100%100 à l'état, si je me trompe bien sur)

[@TousapoeleFr]

Si si :) Il y a une nuance à ça. L'objet n'appartient pas à 100% à l'état en substance, il doit indemniser le découvreur ou le propriétaire.

[@kevincairon1592]

D'accord j'avais mal compris

[@alexandret8574]

Alexandre Détécé est dans ce corps... ;-)

[@titouansanterredarrentiere9334]

Ty na juste pas précisé que la détection est interdite en Picardie !

[@TousapoeleFr]

Effectivement, je n'ai pas parlé des départements interdits mais comme pour la plage, ça fera l'objet d'une autre vidéo ;)

[@titouansanterredarrentiere9334]

ok super ;)

[@MonkeyKong38]

15 Minutes de pure bullshit, va falloir se promener avec nos 18 articles pour prouver qu'on est pas des méchants, non mais j'ai bien rigolé au moins ça c'est sur. Je vais pas faire 15 000h sur le sujet mais je veux quand même expliquer pourquoi je suis énervé aujourd'hui. Je suis absolument en désaccord et contre pratiquement tout ce qui a été dit, je trouve ces lois débiles et pas claires du tout comparé à ce que tu en dis, et à mon avis le type qui a écrit la loi de base était bourré je pense... "Bon thierry on envoie comme ça, ça devrait passer non ?" "Ouais vas-y rien à foutre balance, tfaçon ils comprendront rien ces abrutis". Ouais je sais quand on devient détectoriste on en vient à développer beaucoup d'imagination mais je ne dois pas être loin de la réalité. Y a 6 mois de ça quand j'ai commencé la détection grace à toi Greg et à ton excellentissime Quest Q20 j'étais tellement content, mais vraiment... Comme un gosse à qui tu aurais acheté la dernière console... Puis j'ai appris les textes de lois (code du patrimoine entre autres) et ça m'a dégouté, c'est autorisé mais finalement pas vraiment... Puis finalement si, si t'arrives à prouver que tu ne détectes pas à un endroit précis, prouvé que tu cherches quelque comme un objet appartenant au propriétaire du terrain et j'en passe. Je pêche depuis que je suis gamin, si j'avais du m'embêter à pêcher comme pour faire de la détection, je n'aurai jamais pêché de ma vie... Qu'ils fassent un permis avec une demi journée avec un expert en la matière qui expliquerait en détails ce qu'il faut faire pour ne pas se tromper, et un manuel à ramener à la maison qui t'empêcherait de te prendre une comdamnation/amende débile et pas mérité... Vraiment, j'aurai pas pu choisir meilleure passion, quel grand pays... Aller je m'arrête la sinon ça va finalement durer 15 000h. ça ne m'empêche pas de te remercier tout de même pour toutes les informations et le travail réalisé pour cette vidéo.

[@GilBesseyre]

...👍 moi je serais curieux de savoir si les forces de l'ordre qui viennent de contrôler connaissent elle-même vraiment la loi....🤔🤔

[@loupdelamontagneadamantine5342]

Bienvenue au pays des libertés, ou rien ne nous appartient ?

[@caligvla2066]

Ça reste quand même malgré tout tortueux 🤔 il y a quand même beaucoup d’interdictions dans ce pays , c’est très difficile de prouver sa bonne foi ,il est plus facile d’obtenir une détention d’arme de catégorie B qu’une autorisation de détecter dans les champs 😂😂😂

[@MK2DETEC]

Très complet, merci pour ce poste. Mais comme tout le monde tu interprètes un peu. Car la notion de bien pouvant intéresser l'histoire est large. Donc quelques monnaies pourries seront pour toi inintéressante pour l'histoire alors que pour la DRAC, si ils ont décidés quelles sont intéressantes alors elles le seront. Et là il faudra prouver le contraire de part ton expérience et tes compétences en matière d'archéologie préventive. Désormais en cas de découverte fortuite et de par la loi parue le 7 juillet 2016 et l'article l541-1 du code du patrimoine, l'état devient propriétaire à 100% des biens en cas de découverte fortuite. Quand à l'indemnisation proposée elle est ridicule face au gains réalisés lors des ventes aux enchères. Car oui des biens archéologiques sont vendus aux enchères après études. En témoigne l'affaire de Boucq et tous ces biens archéologiques que l'on peut acheter sur des sites de ventes aux d'enchères. De toute façon vous aurez toujours tort face à l'état. Donc en cas de découverte avec un détecteur de métaux ils feront tout pour ne pas vous indemniser et interpréteront la loi en leur faveur. Et en bonus on vous ouvrira un joli casier judiciaire et vous serez fiché comme délinquant. Alors si vous trouvé fortuitement un trésor il est bien évident que l'intérêt pour l'histoire est de le déclarer mais surtout avant contactez un très bon avocat spécialisé dans le domaine ou alors rebouchez le trou et oubliez le 🤐

[@TousapoeleFr]

Justement, c'est inscrit dans le code du patrimoine. Seuls les professionnels peuvent juger de l'intérêt historique d'une trouvaille. au tribunal, aucune chance que le napo isolé soit considéré comme une trouvaille condamnable si non déclarée. Article L541-1 Modifié par LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V) Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux biens archéologiques immobiliers mis au jour à la suite d'opérations archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la publication de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ces biens archéologiques immobiliers appartiennent à l'Etat dès leur mise au jour à la suite d'opérations archéologiques ou en cas de découverte fortuite. L'Etat verse au propriétaire du fonds où est situé le bien une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien. A défaut d'accord amiable sur le montant de l'indemnité, celle-ci est fixée par le juge judiciaire. Donc l'état a obligation d'indemniser le découvreur et en cas de désaccord sur le montant, tu peux faire un recours judiciaire. Donc non, l'état ne vole pas les gens et leurs découvertes.Dans pas mal de cas, les découvreurs sont correctement indemnisés, ceux qui ne le sont pas, il faut bien relire les jugements et non écouter les bonimenteurs, ont forcément une casserole qui traine.On peut parler du cas du trésor de Plouganac où non seulement le découvreur, un détectoriste, n'a pas été condamné mais en plus a été indemnisé alors qu'il était sur une villa Gallo Romaine...

[@TousapoeleFr]

Oui exact, je me suis gouré :)

[@TousapoeleFr]

www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/3985/reader/reader.html#!preferred/1/package/3985/pub/5452/page/11

[@micp2796]

Slt,la recherche avec un detecteur n'ai jamais fortuite suffit de voir le tresor de boucq et d'autres ex.Ce qui est fortuit est sans detecteur,donc toutes pièces,fibules etc... interesse l'histoire etccc et blablabla,donc vous tombez sur le coup de la loi si tu trouves avec un detecteur.On marche sur des oeufs en france .En gros ta le droit d'avoir un detecteur mais de ne trouver que de la monnaie moderne,telephone portable etccccc,le reste c'est du blabla pour te foutre dans la merde.

[@micp2796]

TheMorpheus92 Oui mais si la voisine se fait bronzer lolll!!!

[@jenesuispasrisitas3588]

Quelle hypocrisie... Si c'est pas nous qui sortons (et sauvons de la déstruction) les objets, qui va le faire ? L etat francais est lamentable

[@benelixbenelix3162]

Salut ! Trop de chose a dire .....bref ... Les plages sont dans des "coinS" de "nature" ....Donc ... ! Tu as le droit de detec si c'est "OUI" et rien d'autre ..(pour tout le monde*)........... Quand tu sais que c'est bon , c'est bon ! Si tu es en pleine ville ......tu connais les risques ! Si tu aimes le "SUJET" va sur les forums ! Tu vas voir que pleins de pseudo-chose se lachent sur le sujet !!! BYE BYE BENELIX ! :° .

[@alvaromatos8596]

De quoi te dégouter définitivement de la prospection ...tfacon jai toujours eu du mal avec lautorité et principalement si jai limpression quon se fout de nous !

[@Black-Sheep-Manu]

Vous allez voir votre grand mère et votre grand père et lui faite un bisous de ma part 😂

[@benoitferon1526]

L'utilisation du détecteur de métaux balaie l'argument de "fortuit", elle a un but.

[@TousapoeleFr]

Sauf que non. Non seulement les discussions préalables au vote de la loi parlent de detection de loisir mais en plus elles préservent la notion de découvertes fortuites à l’aide d’un détecteur de métaux. Lors du vote de la loi, cela a même été re précisé. Avant de « parler » dans mon espace commentaires, sans jamais répondre d’ailleurs, merci de renforcer votre culture ou de réduire votre inculture…

[@benoitferon1526]

Article L542-1 Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

[@TousapoeleFr]

« A l’effet de » il est même rappelé dans la loi qu’il est aux juges de déterminer l’intention de l’utilisateur d’un détecteur de métaux. Et ce n’est pas parce que certains ahuris veulent réinterpréter la loi comme ça leur chante que c’est parole d’évangile. Les débats autour de la loi sont claires et le rapporteur a fait des remarques précises.