Tout savoir sur la rupture conventionnelle collective

Depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective est une réalité. Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord employeur-salarié. Mais au-delà de ce principe de base, il existe des différences majeures entre ces deux dispositifs. C'est ce que vous explique dans cette vidéo Pascal Petrel, avocat spécialisé en droit social.
#RuptureConventionnelleCollective #RuptureConventionnelle #DroitSocial
N'hésitez pas à partager votre avis en commentaire !
Pour nous soutenir et nous aider à créer toujours plus de contenus, abonnez-vous à notre chaîne : kzbin.info/door/Kc_QCvmTM2eNFjOWfA_Nbg
LE DROIT POUR MOI décrypte pour vous l'actualité juridique et les différentes réformes législatives en vidéo. Notre équipe de juristes, experts des médias, vous proposent des contenus impactants concernant le droit des affaires, le droit du travail, la compliance, le droit du numérique, le droit immobilier et le droit public.
Retrouvez tous nos contenus sur bit.ly/2sh3tSR
--------------------------------------------------------------
Lorsque la rupture conventionnelle est collective, l’employeur doit entamer des négociations avec les syndicats ou les représentants du personnel aboutissant à un accord d’entreprise. Sans accord pas de rupture conventionnelle collective. L’employeur doit faire valider cet accord par la direction du travail. C’est cet accord qui fixe le profil des salariés pouvant bénéficier de la rupture conventionnelle collective. L’accord fixe également les critères pour départager les candidats s’ils sont trop nombreux.
Le régime fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle collective est plus favorable que celui de la rupture conventionnelle individuelle.

[@louniacif5613]

Comment faire pour bénéficier de la rupture conventionnelle collective ? Y a t'il des conditions à remplir ? Les agents de l'éducation nationale peuvent t'il y prétendre ?

[@Mtox_987]

Rien compris jai mon eval demain la dessus je suis dans la merde