Démarche et délais pour obtenir votre livret de famille
@tinadiouf28965 күн бұрын
Bonjour s il vous plaît. Je peux connaître la différence entre mariage célébré et mariage constatation. Merci
@mesdroits5 күн бұрын
La loi reconnaît deux formes de mariage : le mariage célébré, encore appelé mariage civil, qui se passe directement devant lOfficier de létat civil ; et le mariage constaté, que lon appelle mariage coutumier, qui se passe devant une autorité religieuse ou coutumière (imam ou prêtre), mais sous la présence de lOfficier de létat civil ou son représentant.
@tinadiouf28965 күн бұрын
Merci beaucoup vous êtes vraiment adorable ❤❤
@youssefchaib11096 күн бұрын
Bonjour j'ai déposé un dossier de transcription d'un acte de mariage avec ccam et ça fait maintenant 3 mois j'ai pas eu de réponse en sachant que mon dossier il est complet est-ce que c'est normal. merci
@mesdroits6 күн бұрын
En général, entre 3 et 6 mois, Bon courage
@youssefchaib11096 күн бұрын
merci
@lemondedemelina8905Күн бұрын
Bonjour aurais aimé avoir un renseignement. Voilà j ai fait une demande de transcription de mariage le 4 décembre 2024 j ai reçu un mail de Nantes qui me confirme que mon mariage a été transcrit le 9 janvier j ai un acte de mariage de Nantes. J'aimerais savoir si ces Nantes qui va me délivré le livret de famille. Ou je dois faire la demande au pré de ma mairie avec mon acte de mariage. En vous remerciant bien cordialement
@ahmedassenouni-gj3prАй бұрын
Je vous prie de me répondre sur ma situation qui est particuliére,puisque je suis marié depuis le 10 juillet 2010 avec ma femme en Algérie comme couple Algérien, mais depuis , je suis devenu Français par l'effet collectif, donc "" français par filiation maternelle" et j'ai fais un dossier de transcription de mon acte de mariage au service d'etat civil de nantes( SCEC ) et je veux savoir combien de temps faut-il pour cette transcription pour cet acte de mariage? je vis en Algérie avec ma femme, je vous remerçie pour votre réponse.
@SongAndStoriesАй бұрын
Votre situation me semble que elle prendra plus de temps s’il passe par le procureur
@AhlamGuillen9 күн бұрын
Bonjour j'ai une question s'il vous plaît je suis conjointe de français après 4mois on eu un complément comme quoi la copie intégral d'acte de naissance de mon marie il a envoyé avec accusé de réception maintenant on terminé 5mois et 15 jours nous avons envoyé un autre mail pour ce renseigner toujours pas de réponse je vous demande est-ce que c'est normal ou il faut faire un avocat
@mesdroits8 күн бұрын
Avec ou sans ccam ?
@AhlamGuillen8 күн бұрын
Avec ccam
@moime577218 күн бұрын
Bjr est ce que la maison est nécessaire pour la transcription et aussi le livret de famille en arabe
@mesdroits17 күн бұрын
c'est quel consulat car cela dépend ?
@moime577216 күн бұрын
Non c pas au consulat mais mon dossier il est encore en cours merci
@naimamimie66783 күн бұрын
Bonjour, nous sommes un couple franco algerien on a célébré notre mariage en algerie et on a eu la mention marginale de notre mariage la question est quels sont des documents à fournir car c'est pas indiqué pour un couple français merci par avance
@mesdroits3 күн бұрын
Tt les deux Franco Algériens?
@naimamimie6678Күн бұрын
Oui
@ahmedassenouni-gj3prАй бұрын
Bonjour, je me suis marié avec ma femme en Algérie en 2010 comme Algerien et ma femme Algérienne aussi , mai je suis devenu français par filiation maternelle le mois d'octobre dernier et j'ai transmis une demande de transcription de notre acte de mariage au Scec de nantes et je vous demande de me m'informer sur la dureé du traitement. je vous remerçie pour votre réponse.
@SongAndStoriesАй бұрын
Bonjour Généralement 3 mois mais si le dossier est envoyé au procureur pour décision cela prendra plus que 6 mois
@ahmedassenouni-gj3prАй бұрын
Bonjour,vous me dites que dans ma situation, ça peux prendre 03 mois et si elle passe par le procureur, elle peut prendre 06 mois! Je veux bien savoir ou est passé la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978, qui pose le principe que lorsqu'une personne acquièrt ou recouvre la nationalité française par quelques moyens que ce soit, le service central d'etat civil de nantes lui établit un acte de naissance ainsi que le cas échéant, un acte de mariage.
@SongAndStoriesАй бұрын
Dites le au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb et votre problème sera réglé "le service central d'état civil lui établit un acte de naissance et un acte de mariage" + la nationalité pour votre femme et pour les enfants aussi
@earnwithmafАй бұрын
Déposez une plainte contre le service dont vs parlez !!! 😳🥺😯
@mesdroitsАй бұрын
Pourquoi vs posez alors la question ? Allez demander l'application de la loi !!
@RosaRosa-yp7ne4 күн бұрын
Moi l'ouverture de dossier le mars 2024 sans ccam jusqu'à présent j'ai pas encore reçu la transcription et en plus je suis enceinte ni compliment
@mesdroits4 күн бұрын
Oui c’est vrai, sans ccam prend plus de temps Croisant les doigts et bonne grossesse
@bouchraben943 күн бұрын
Moi l'ouverture de dossier le Mois de juillet 2024 jusqu'à mtn ya rien