[WEBINAIRE] Bouleversement du traitement fiscal des rémunérations des associés de SEL !

Dans une mise à jour du BOFiP du 15 décembre 2022, l’administration fiscale a revu la doctrine et fixé un nouveau régime fiscal pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) à compter de l’imposition des revenus de 2024.
Comment le professionnel libéral associé de SEL doit-il dès maintenant s’organiser pour traiter sa rémunération au 1er janvier 2024 ? Quelles sont les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales de cette réforme ? Comment s’y préparer ?
Nos experts vous apporteront les réponses à ces questions lors de ce webinaire

[@EvaKa-bu2uw]

Encore une question concernant la rémunération, le super brut. Il englobe donc toutes les dépenses prof qui seraient pris en charge par la SEL: les charges sociales obligatoires, facultatives et ordinales. Étant donné que ces dépenses seront déduite du résultat de la SEL, l’associé ne peut pas les déduire une deuxième fois de son IR (déclaration au réel). Donc il n’y as pas grand chose à déduire en plus ( juste les dépenses payées par lui comme les déplacements dom-travail?)?.

[@sarragattoussi7103]

Bonjour, question sur un autre sujet. En savez-vous plus sur l’éventualité d’un assujettissement des dividendes aux cotisations sociales?

[@orcom8085]

Bonjour @sarragattoussi7103, A ce jour, nous sommes toujours dans l’incertitude sur le sujet de l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans le cas d’une interposition de société de type SPFPL. Il convient donc d’être particulièrement prudent dans les opérations à venir et plus particulièrement dans le cadre d’opérations de vente à soi-même de type OBO. Bonne journée à vous,

[@pedicurepodologue]

@@orcom8085 Bonjour, C'est uniquement pour les SPFPL ? Est-ce qu'il en est de même pour les autres types de holding?

[@EvaKa-bu2uw]

Bonjour. Merci pour le webinaire très instructif. J’ai une question: vers la fin vous dites qu’il y a un recours des avocats pointant la discrimination du traitement entre sarl et sel et qu’il y a une possibilité de modification du texte tel qu’il es aujourd’hui. Mais les activités libérales réglementaires existantes seront obligées de passer en SEL au plus tard au 31 08 2025, donc seront forcément concernées par cette réforme?

[@EvaKa-bu2uw]

Je me suis peut être mal exprimée, elles seront pas obligées de passer en SEL au niveau de la forme sociale, mais seront considérées comme SEL et donc les règles de SEL leur seront applicables?