Les 10' juridiques [ép. 4] Le projet de loi Engagement dans la vie locale

Un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 et déposé au Sénat le même jour. Le texte entend ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et des compétences.
Ce projet de loi aborde de très nombreux sujets en une trentaine d’articles : intercommunalité, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l’élu…
Parole d'expert w/ L’avis sur le projet de loi de Pascal Fortoul, DGS de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et président de l’ADGCF* (l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France).
___________________________________________________
WEKA et le cabinet Landot & associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour l’essentiel de l’actualité juridique de la territoriale : l’expertise en quelques minutes au plus proche de vos besoins
___________________________________________________
RESTEZ CONNECTÉ : Abonnez-vous à la chaîne WEKA TV pour rester informé des prochaines publications en cliquant sur le bouton "S'abonner".
___________________________________________________
Retrouvez le Cabinet Landot & Associés via leurs blogs et sites Internet :
• blog.landot-avocats.net
• landotsanitairesocial.wordpress
• landot-avocats.net
___________________________________________________
Retrouvez les Éditions WEKA sur les réseaux sociaux
Sur Twitter : bit.ly/2ONNdhF
Sur Facebook : bit.ly/2Pu285I
Sur Linkedin : bit.ly/2PY6PEo