Withholding tax in Switzerland: everything you need to know!

[@Fanophil]

Bonjour, Merci pour la vidéo 😊. Je suis frontalier avec un Permis G réside en France et travail dans toute à Suisse, je rentre à mon domicile chaque jour. Mon contrat de travail à changé de canton (Zug) à partir du 1er janvier 2023. Je suis maintenant imposable à la source. Est-ce que je serai complètement exonéré d’impôts en France? Merci pour votre retour 😊

[@fbkconseils]

Merci pour votre commentaire ! Chez FBKConseils, nous traitons uniquement le côté Suisse de la fiscalité. Cependant, notre avis sur la question est qu'une fois que vous aurez payé vos impôts en Suisse, vous aurez normalement un crédit d'impôt Français sur le revenu de votre activité salariée. Si vous n'avez pas d'autres revenus, le crédit d'impôt sera égal au montant d'impôt payé en Suisse. Vous devrez dans tous les cas remplir une déclaration fiscale en France afin de s'assurer que vous n'avez pas d'autres revenus ou fortune immobilière qui n'entreraient pas dans ce crédit d'impôt. Dernière chose importante, si vous êtes imposé à la source et que vous avez 90% de vos revenus imposables en Suisse, vous pouvez demander de remplir une vraie déclaration d'impôt Suisse (Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)) afin de faire valoir d'autres déductions non prises en compte dans l'impôt à la source.

[@Fanophil]

@@fbkconseils Un grand merci pour votre réponse 😃 "Le crédit d’impôts sera égal au montant payé en Suisse "🤔 cela veut dire que je continue à payer les impôts en France et ce qui est prélevé à la source est déductible? Merci pour votre réponse. Donc je dois payer les impôts dans les 2 Pays et je peux déduire l’impôt à la source? J’ai du mal à imaginé ça

[@fbkconseils]

@@Fanophil De notre point de vue c'est exactement ça : il faut remplir votre déclaration d'impôt en France et le crédit d'impôt Français sera égal au montant d'impôt payé en Suisse. Au final, vous paierez que des impôts en Suisse même si vous devez compléter les deux déclarations de revenus. Néanmoins, n'étant pas spécialistes pour la France, nous vous laissons tout de même le soin de vérifier ces informations avec les autorités compétentes.

[@Fanophil]

@@fbkconseils Un grand merci 🙏 😀

[@yann2300]

Bonjour ! Je viens de commencer à travailler dans le canton de neuchâtel, merci beaucoup c’est très clair et bien expliqué! J’ai une question sur ma situation; je vis et travaille a Neuchatel et je suis pacse avec ma conjointe qui travaille à Paris. Pour l’instant nos revenus sont compté séparément pour la première année de pacs en France. Je me demandais donc dans quel barème je suis ? Le A0 ? Et deuxième question, l’année prochaine, ma conjointe et moi allons devoir former 1 foyer fiscal. Comment se passera l’impôt à ce moment ? Je continuerai à payer en Suisse à la source mais l’état français voudra aussi que je paie les impôts de mon foyer…

[@fbkconseils]

Bonjour, et merci pour votre commentaire. 😊 Alors si votre conjointe vit et travaille en France et vous en Suisse, vous devrez remplir une déclaration d'impôt ensemble en France comme le Pacs est reconnu. Notez que le Pacs français, n'est à ce jour pas reconnu en Suisse, donc aux yeux de la Suisse vous êtes célibataire. Votre conjointe sera imposée uniquement sur le salaire français, mais le revenu suisse sera pris en compte pour le calcul du taux. En Suisse, vous devrez déclarer vos impôts comme une personne célibataire avec le barème A0, et vous aurez la possibilité de faire une rectification simple ensuite éventuellement.

[@mattk5581]

Bonjour et merci pour cette vidéo, j'ai un cas que je n'arrive pas a identifier dans la vidéo : un couple (concubin) avec 1 enfant dont seulement un des parents dispose d'un salaire, l'autre ne travail pas. Les informations que je trouve sont discordante d'un coté on me dit A0 et de l'autre on me dit B1 car un seul salaire pour tout le foyer... Si jamais vous passez par là :) Merci !

[@fbkconseils]

Merci pour votre commentaire. La réponse est effectivement pas si évidente en fonction des situations. Si on se réfère aux instructions de l’impôt à la source : www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/21034-10_Employeurs_2024.pdf (paragraphe 5.2.4) il est indiqué que le barème H concerne : "Ce barème s'applique aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait, divorcées, veuves, vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, dont elles assument l'essentiel de l'entretien. Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération dans ce barème" En conclusion, dans votre cas, nous dirions que si seulement l'un de vous deux travaille et que vous faites ménage commun le barème sera normalement le H1. 😉

[@LionarNS]

Bonjour, Merci pour la vidéo! Question svp : Pour rester simple, disons que la personne a 0.- frais à sa charge dans l’année 2022. Si une personne est imposé à la source, doit-elle s’attendre à payer le montant exact en faisant le calcul avec le barème? Le montant calculé avec le taux peut augmenter ou réduire sous l’effet d’autres factures ou reste t-il fixe? Merci d’avance:)

[@fbkconseils]

Hello Hello :) Merci pour votre question. Dans le cas d’un célibataire sans enfant imposé selon le barème AO il y aura effectivement aucune différence. Cette personne paiera le montant exact. En revanche pour un couple marié ou avec des enfants il est possible qu’il faille rectifier le barème afin qu’il s’adapte à la vraie situation du ménage. 😉

[@ym.4699]

Quel canton est fiscalement plus intéressant pour un couple avec enfants, dont l'un travaille en France et l'autre en frontalier Suisse ? Et pour un célibataire avec enfant en garde alterné pour un frontalier ou résident ? Merci.

[@fbkconseils]

Merci pour votre commentaire. Toutefois il va être compliqué de répondre précisément à votre question, en effet en étant frontalier, ce n'est pas forcément la Suisse qui impose, mais ça peut être la France si vous dépendez du canton de Vaud par exemple. Tout dépend des spécificités de votre situation. De plus, chez FBKConseils nous traitons pour le moment que 3 cantons (Genève, Vaud et Valais) donc malheureusement nous ne pouvons pas vous indiquer une réponse vraiment précise, beaucoup d'autres critères sont à prendre en compte pour déterminer le canton qui pourrait apporter des avantages fiscaux.

[@Vincent-te5mc]

Bonjour, est ce que le fait d’être imposé à la source (permis B) dispense de payer l’impôt sur la fortune?

[@fbkconseils]

Bonjour, merci pour votre commentaire. Effectivement l'impôt à la source ne tient pas compte de la fortune. C'est pour cette raison que si vous êtes résident fiscal en Suisse et que vous avez une fortune imposable (le montant limite varie en fonction des cantons), vous devrez demander une TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure). Je vous mets ici un lien vers un article qui vous en dira un peu plus : fbk-conseils.ch/taxation-ordinaire-ulterieure/ N'hésitez pas si vous avez d'autres questions. 😊

[@adiltiti9743]

Bonjour, Au delà du fais du montant inscrit sur le contrat de travail, qu'en es t-il des heures supplémentaires ne rentrant pas dans le montant brut du contrat ? Sont-elles imposable ? Si oui à quel taux ? Pour GE Merci d'avance !

[@fbkconseils]

Bonjour, merci pour votre commentaire. 😊 En réalité ce n'est pas votre contrat de travail, mais bien votre certificat de salaire qui fait foi pour calculer les impôts. Il prend effectivement en compte l'intégralité de vos heures travaillées (y compris les heures supplémentaires). C'est le montant brut indiqué sur le certificat de salaire qui va vous permettre de trouver votre niveau d'imposition à la source. En ce qui concerne le taux, tout dépend de votre situation, comme expliqué dans la vidéo, il existe plusieurs barèmes qui varient en fonction de votre situation familiale. Il vous suffit de prendre le bon barème et de chercher ensuite votre revenu brut dans le tableau, qui vous donnera votre taux d'imposition.

[@adiltiti9743]

@@fbkconseils merci pour la réactivité, super vidéo !

[@alanlussner8422]

Bonjour, il y t'il un seuil de revenu en dessous duquel les étrangers résidents sont dispensés de l'impôt à la source ? Je suis étudiant et j'ai des job étudiant qui représente moins de 15h/semaine.

[@fbkconseils]

Bonjour, merci pour votre commentaire :) Oui effectivement il existe un seuil qui est différent en fonction du canton et en fonction de votre situation donc du barème qui vous concerne. Par contre ce seuil dépend de vos revenus et non pas du temps de travail. Il faut ajouter tous vos revenus et vérifier si vous dépassez le revenu minimal dans le barème de votre canton. Si vous êtes dans le canton de Vaud ou de Genève vous pouvez retrouver dans la description de la vidéo les liens directs vers les barèmes concernés. Si le total de vos revenus bruts ne dépassent pas le minimum de revenu dans le barème alors vous ne serez pas imposés, car vos revenus seront trop faibles, en revanche s'ils dépassent alors vous pourrez estimer votre montant d'impôt à la source en y trouvant le taux correspondant dans le tableau.