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Série de décrets et Arrêtés : Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale
1. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale (GGT) ;
2. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Mobile (GGM) ;
3. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Régions de Gendarmerie ;
4. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement de la Gendarmerie Maritime et Fluviale ;
5. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement d’Intervention et de Protection de la Gendarmerie Nationale (GIPGN) ;
6. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière (GGR).
Arrêtés du ministre :
Nomination d’Officers à des postes de commandement