Merci professeur

Quelle clarté et précision !

trop intéressant

Une nouvelle thèse vous attend !!

C’est notre Raïs à nous , martial Vonwill , un grand homme , il marquera l’histoire.

Votre code civil dédicacé s’est vendu très cher sur e-bay! Merci encore!

Grand merci au professeur

Salut et merci pour les conseils

Bjr monsieur kilgus comment pouvons nous vous contacter

Tout le monde peut lire et parler en même temps !

Technique contractuelle - colloque- axe droit des affaires de l'Institut François Gény : clause après clause, présentation du travail de mes collègues ! On commence par Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences Université de Strasbourg et ses enseignements sur la clause d'intégralité . Cette fameuse "clause des quatre coins" nous promet de faire table rase du passé , est-ce possible? Comment alors rédiger la clause? Quel est son intérêt? La clause promet aussi parfois qu'aucune obligation n'existera en dehors des 4 coins du contrat...promesse tenue? Et le juge dans tout ça? Le point ici:

Mustapha Mekki Professeur Université Sorbonne Paris Nord évoque pour nous la clause d'éviction de l'imprévision. Du refus de l'imprévision tiré du fameux arrêt Canal de Craponne à lettre du texte de l'article 1195 du code civil, quel chemin parcouru ! L'éviction de l'imprévision est-elle alors possible? Utile?Comment rédiger une telle clause?

Suite de la présentation des travaux. Nicolas KILGUS, Professeur Université Clermont Auvergne fait le point sur les clauses d'indépendance. Répartir les risques au sein d'un ensemble contractuel, est-ce possible? Face à l'incertitude quant à la validité de telles clauses, quelles solutions de contournement? Des réponses ici:

Hakim Hadj-Aïssa Maître de conférences UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines présente la clause de performance. Focus sur l'achat dans la distribution. Il s'agit d'une clause sensible. Dans quel cas prévoir une telle clause? Comment la faire échapper au grief du déséquilibre significatif? La carotte et le bâton pourraient être utiles...

Emilie GICQUIAUD Maître de conférences Université de Lorraine étudie la clause recette. Quelle est l'utilité d'une telle stipulation? Selon quelles modalités la rédiger pour éviter le contentieux relatif à la détermination du loyer du bail commercial? c'est ici :

Les contrats d'affaires, c'est aussi le pacte social. Iony Randrianirina, Maître de conférences Université de Lorraine nous renseigne sur la clause de partage des résultats. De la lecture du code civil à la technique contractuelle: quelle marge de manoeuvre pour les associés?

Nicolas ERESEO, Maître de Conférences HDR Université de Strasbourg est intervenu sur le thème de la clause d'exclusivité. Focus sur la clause d'exclusivité d'achat et de vente. Quelle utilité pratique? Quels conseils de rédaction? Si je l'ai bien compris, pas de maquillage et de la précision! Le point ici:

Notre collègue Philippe Grignon, Maître de conférences Université de Montpellier présente la clause de non-concurrence. Quelles différences avec la clause d'exclusivité? sa source, sa temporalité...Comment l'écrire et la renforcer? Des réponses ici et des premiers mots chaleureux en ces temps compliqués:

Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes, évoque la clause de communication. Pourquoi la délaisser au profit de la seule notification? Comment encadrer la communication pendant l'exécution du contrat?

Suite de nos travaux. Julie Gallois, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, aborde la clause de confidentialité. Quelle place dans une législation déjà protectrice de l'information? Une clause assurément flexible mais à soigner!

Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine attire notre attention sur la clause de style. Qu'est-ce qu'une telle clause dit de la volonté des parties? Faut-il s'attendre à sa neutralisation judiciaire précisément car c'est une clause de style? La réponse est nuancée :

Jérôme Lasserre Capdeville nous renseigne sur les clauses déséquilibrées en matière bancaire. Quels risques en considération de l'art.1171 du code civil et donc du contrat d'adhésion? Quel " déséquilibre significatif" ici?

Caroline Houin-Bressand Professeur à l'Université de Lorraine, fait le point sur la clause de déchéance. Une clause énergique, mais quel est son cadre légal? Au coeur de sa validité et de son efficacité, la proportionnalité.

Pierre Mousseron Professeur à l'Université de Montpellier et Président de l' IDU Institut des usages délivre ses enseignements sur la clause relative aux différends. Clause de conciliation, compromissoire, attributive de compétence, clauses de différend lato sensu: encore une très riche intervention ! Le point ici

Monsieur, De quelle façon pourrions nous avoir accès à l'intégralité du colloque ?

Merci Chère Julie pour votre référence à mon intervention ! Bises Kid Creoliennes !

MERCI

Fantastic Professor Grignon!

ekip à fond