[Colloque] La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ?

La complexité du droit de la Sécurité sociale, le poids des conséquences économiques des redressements et le contentieux nourri qui oppose cotisants et Urssaf ont instauré un climat de défiance. Pour rompre avec cette culture de l’opposition et (r)établir une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l’État et le réseau des Urssaf ont engagé une politique de sécurisation juridique des cotisants. Concrètement, cette politique a notamment conduit à la création du BOSS, la consécration d’un «droit à l’erreur» pour les cotisants de bonne foi, une amélioration des garanties en phase de déclaration et/ou de contrôle ou au développement de procédures amiables de recouvrement des cotisations. Près de 4 ans après l’adoption de la loi ESSOC, vient l’heure du bilan !
Ce colloque original, organisé en partenariat avec l’Urssaf de Lorraine, avait vocation à réunir des spécialistes du droit de la Sécurité sociale (universitaires, organismes de recouvrement, avocats, magistrats, experts-comptables) pour qu’ils partagent leurs réflexions sur ces mesures. Leurs regards croisés ont permis d’esquisser un premier bilan sur l’effectivité et l’efficacité de cette politique, sa mise en œuvre et les difficultés qui l’entravent, avant d’engager un dialogue fécond sur les perspectives concrètes d’amélioration de la relation entre l’Urssaf et ses usagers.
Ce colloque s'est déroulé le 15 juin 2022 dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Institut François Gény, avec la participation de l’Urssaf Lorraine et le soutien de l'Institut François Gény, du pôle scientifique SJPEG de l'Université de Lorraine, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Le programme de cette journée est toujours disponible sur le site de l'Institut François Gény : ifg.univ-lorra...
Une large partie des actes de cette journée, riches d’échanges, a donné lieu à la publication d’un dossier dédié dans le numéro du Bulletin Joly Travail paru en décembre 2022 ainsi qu’à une captation vidéo, dont les extraits sont retransmis sur la chaine youtube de l’Institut François Gény.
Ainsi vous retrouverez dans la présente vidéo, les interventions suivantes :
I - Sécuriser les pratiques des cotisants ante contrôle
Le BOSS : accessibilité et opposabilité de la doctrine sociale
par Vincent Roulet, Maître de conférences, Université de Tours
Les échanges antérieurs au contrôle : confiance ou méfiance ?
par Xavier Aumeran, Professeur, Université des Antilles
Le développement d’une véritable offre de sécurisation juridique au sein du réseau des Urssaf
par Sébastien Noël, expert Juridique Urssaf
II - Améliorer les garanties du cotisant
Le droit l’erreur : contours et limites
par Kristel Meiffret, Maître de conférences, Université de Lorraine
Le renforcement des droits du cotisant contrôlé
par Christophe Willman, Professeur, Université de Rouen
Droit du cotisant : le contrôle n’exclut pas la confiance
par Yann Mizera, Responsable du service contrôle de l'Urssaf Lorraine
III -Soutenir « amiablement » le recouvrement
La médiation et le droit de la Sécurité sociale
par Emeric Jeansen, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon-Assas
L’Urssaf partenaire des entreprises en difficultés : un accompagnement sécurisé
par Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille