#91 - Le pénal tient le civil en état

[@jensengelin6603]

Tres instructif

[@dess-defenseduconsommateur]

Oui; la procédure pénale "surseoit" la procédure civile !

[@dess-defenseduconsommateur]

4 ans de droit ça parle, l'unique garagiste membre du réseau Plus que PRO, avec un tel niveau d'étude, et ce, pour la défense des consommateurs et le combat des injustices.

[@ninesmerry]

Superbe vidéo ! En tant qu’étudiante en droit, vos vidéos me sont très utiles pour ne pas oublier les bases. J’attend la prochaine avec impatience 😊

[@AlexianeWyns]

Bonjour, merci pour ce commentaire :-) N'hésitez pas à proposer des sujets de vidéos. Bonne continuation pour vos études.

[@freeaigle7548]

Bonjour alexiane,je veux que tu nous expliques la différence entre le droit de forme (procédure & preuve) et le droit de fond (public & privé).

[@pouffi4]

j'adore , vos explications sont très claires , merci beaucoup. "comprendre c'est déjà avancer"

[@dupratebenson1033]

Cette explication est formidable et precis.

[@mamadousountarsarr2292]

Merci beaucoup, c'est pertinentes, les explications.😍

[@vianneynshokano6613]

Merci pour votre réponse

[@cranseursulemogoun908]

Merci pour cette explication J’espère plus de vidéos

[@AlexianeWyns]

Avec plaisir :-) Je fais une vidéo par jour du lundi au vendredi. N'hésitez pas à proposer des sujets de vidéos si vous voulez.

[@francoisbyvoet]

Je le savais ;-)... mais tjs bon de répéter les bases! Dans l exemple proposé quel serait les avantages et / ou inconvénient de se porter partie civile? Au lieu d attendre "tranquillement" (des années? ) de pouvoir lancer une procédure civile...

[@AlexianeWyns]

Bonjour, merci pour votre commentaire. Dans de nombreux cas, les gens ne portent pas plainte pour diverses raisons. De plus, les plaintes n'aboutissent pas toujours à des procès au pénal et beaucoup de dossiers sont classés sans suite. Du coup, les victimes n'ont pas toujours la possibilité de faire valoir leurs droits civils dans le cadre d'une procédure pénale. Il leur reste donc la possibilité d'introduire une procédure civile. C'est principalement dans ce sens-là que la question va se poser.

[@sallydiouf8083]

Très claire merci Je voulais vous demander s'il est possible qu'un procureur de la république s'auto saisi sans avoir reçu de plainte

[@rebeccapaghas5259]

Oui

[@khadrediop1800]

Oui je pense dans certains cas particulier le ministére public ne doit pas attendre que la victime lui saisit il s'autosaisit immédiatement en cas de blanchissement de dernier public pour défendre la société.

[@leapierlot12]

Bonjour, super vidéo! Sur la même lancée, sauriez-vous faire une vidéo sur l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil?

[@maitreminanisalvator6181]

Merci Me pour vos explications.Je me demande néanmoins si l'inverse,le civil tient le pénal en état,peut se concevoir!!

[@ericbernardino5421]

Depuis 2018 Me, me semble t-il que cet adage n'est plus. Il y aurait eu un revirement ou changement sur ce point précis (cf voir jugements à propos du LEVOTHYROX ). Depuis 2018, et par conséquent, en 2019, le Pénal ne tient plus en l'état le Civil. Une petite vidéo complémentaire ou rectificative s'imposerait, me semble t-il...

[@koneamibilal2728]

Quels sont les cas où la citation directe n'est pas recevable devant la juridiction de jugement

[@patricknkoy5087]

QUESTION:la revenge du civil sur le pénal?

[@fethiisri2064]

merci. un bémol! C'est en état ou en l'état? Merci pour la nuance: bonne continuation.

[@porchezazou]

Génial cette vidéo. C'est le genre de petite question que peuvent nous poser les chargés de TD pour nous faire culpabiliser quand on ne sait pas répondre 😂

[@ndayishimiyeoscar6049]

bnjr merci de votre video.je voudrais vous demander que ce principe a une exception.si oui, laquelle?

[@kabakaba9445]

C'est quoi 《dossier mis en délibéré 》

[@AlexianeWyns]

Bonjour, ça veut dire que le dossier a été plaidé devant le juge et que celui-ci est en train de l'examiner en vue de rendre son jugement. On dit que le tribunal "délibère" pendant la période entre l'audience de plaidoiries et la date du jugement. J'espère que c'est plus clair ;-)

[@papegaye1813]

intéressant