En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme...). Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l'infraction principale. Sa compétence est définie à l'article 231 du code de procédure pénale. Les crimes sont les infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité.
@alexandrepsyko27049 жыл бұрын
super !!!!! merci pour tou les conseil je les aplic avec mon pere merci
@NeozYtbShoot9 жыл бұрын
Tu l'aime pas bcp ton père non ?
@sassomendes54929 жыл бұрын
Mr roppers avant d'enseigner faudrait aussi prévenir les gens de ce que peut engendrer la violence.
@sassomendes54929 жыл бұрын
En droit pénal français, par exemple, l'homicide peut avoir quatre qualifications juridiques différentes, correspondant à trois degrés dans l'intention de tuer. 1er degré : L'homicide volontaire, où un être humain en tue un autre volontairement ; il est qualifié de « meurtre » s'il n'y a pas de préméditation, et d'« assassinat » s'il est prémédité ; 2e degré : Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, où un être humain tue sans intention de tuer, mais en faisant usage d'une violence qui, elle, est volontaire ;
@salcedo12099 жыл бұрын
ma grand mère m'a dit que c'était pas assez violant que je devrais plus faire un truc pour les hommes