Arrêt APREI, Critères d'identification du Service Public (CE, 22 fev. 2007)

[@tomlt5970]

Super vidéo ! J’ai un examen dessus dans une semaine c’est parfait ! Courage et merci !

[@mrbadi1239]

Parfait pour comprendre la différence entre Narcy et APREI, merci.

[@aliyahahahahaha7063]

MERCI J'AI ENFIN COMPRIS, JE VAIS ESSAYER D'AVOIR PLUS QU'UN D À MON CAS PRATIQUE MAINTENANT

[@fontaineastrid1141]

Super vidéo, l’arrêt Marcou serait interessant à commenter ☺️! Merci

[@marialuisafloarea3120]

Super vidéo! 😊 Grand merci! 🙏

[@bgpbebegrosport3122]

super top vidéo

[@enzocorre7345]

génial merci

[@hermancea9504]

super vidéo !

[@FilezDroit]

Merci ;) !

[@queensleyqueensley1640]

Merci

[@nadege7495]

Il y a une erreur, c'est l'APREI qui se considère comme gérant un service public et non pas l'APREI qui considère l'AFDAIM détenir de telles missions.

[@FilezDroit]

On t’invite à regarder la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille du 19 décembre 2003, qui montre bien que malgré les affirmations de l’association APREI selon lesquelles c’est l’AFDAIM qui assurerait une mission de service public, ce n’est pas le cas.

[@nadege7495]

@@FilezDroit En fait je ne comprend pas la conclusion du conseil d'Etat qui finit l'arrêt en disant "l'aprei n'est pas chargé de mission de service public", alors que pendant le raisonnement on comprend qu'on cherche à savoir si c'est l'afdaim qui est un service public ou non

[@nadege7495]

je suis en train de faire un commentaire sur cet arrêt et ça me contrarie de ne pas réussir à comprendre complètement les faits pour pouvoir les rattacher à mon commentaire

[@nadege7495]

@@FilezDroit si vous pouviez m'éclairer ça serait vraiment génial, même en lisant la décision de la cour d'appel je ne comprends pas cette conclusion

[@basmaroumani5282]

@@nadege7495 salut, je me pose la même question que toi concernant les faits, finalement tu as trouvé le raisonnement (j’ai un commentaire d’arrêt dessus aussi)