Audience 20.10.23 - Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine

[@nulnestcenseignorerlaloi3025]

0:50 Présentation du fonctionnement de la Cour de cassation par E. Pichon, Secrétaire générale, Première présidente; F. Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et A. Philippe, avocate générale référendaire Parquet Général. 11:23 Ouverture des débats, le président de la formation de jugement rappelle la procédure. 14:03 Présentation du dossier par le conseiller rapporteur. 25:41 Avocat de la partie défenderesse au pourvoi (GRIFF). 38:50 Avocat de la défense (FRAC Lorraine). 56:43 Avocate générale à la Cour de cassation. L'arrêt sera rendu le 17 novembre 2023. N° de pourvoi : 21-20.723.

[@louis5783]

Renoncer à casser un arrêt sur le seul fondement de la dignité humaine (Code civil) tout en énonçant que la liberté d'expression aurait pu être limitée pour des motifs comme la prévention du crime ou la protection de la morale (CESDH), alors qu'il s'agissait en l'espèce de la diffusion de propos assasins et pédophiles, qui rentrent donc parfaitement dans ces cas, me laisse perplexe.

[@JeanDoute]

Le principe en jeu n'est ni la liberté d'expression ni la dignité humaine : un artiste a t'il le droit de violer la conscience de 99,99 % de la population pour augmenter sa notoriété et sa fortune ?

[@JhgffjPoubelle]

Si vous avez un exemple en tête et / ou en lien cela pourrait être intéressant. Car en cumulant Courbet et son Origine du monde, Piss Christ, un urinoir de Duchamp, des caricatures de gourous religieux, un plug anal en place publique et le Merda D'Artista, des boîtes de soupe peintes, une femme aux seins nus se promenant en ville etc. je suis bien loin des 99% Bien à vous.