BLANCHIMENT d'argent en droit pénal ⚖️ 🔤

Le blanchiment, comme pour le recel, nécessite une infraction préalable. Le blanchiment est, en effet, une justification mensongère de ressources frauduleuses. Il n'est pas nécessaire, cependant à l'instar du recel, que l'auteur de l'infraction principale soit puni ou poursuivi.
Le blanchiment est connu sous deux formes. La première consiste en une sorte de complicité incriminée à part. Cette complicité tient dans le fait de produire tout moyen afin de justifier, de façon mensongère, des biens ou revenus issus d'une infraction. On peut par exemple songer à la production de faux documents comme la fausse comptabilité, de fausses factures, de faux contrats de travail etc. Par exemple, commet un blanchiment une personne reversant des sommes sur une société fictive.
Le blanchiment connaît également une deuxième forme : il s'agit de placer, dissimuler ou convertir le produit direct ou indirect d'une infraction. Sont incriminées ici les opérations banquières ou financières tentant de réinjecter de l'argent illicite dans un circuit licite. Par exemple, la personne recevant des chèques d'entreprises pratiquant le travail dissimulé afin de payer, après prélèvement d'une commission, leurs salariés travaillant au noir avec de l'argent liquide (Cass. Crim. 17 juin 2015, n° 14-80.977).
Comme pour le recel, il faut nécessairement que l'auteur ait conscience du caractère frauduleux des fonds, même si ce dernier n'a pas la connaissance exacte de l'infraction commise (Cass. Crim. 18 janv. 2017, n° 15-84.003 ). Les professionnels sont présumé pratiquer du blanchiment dès lors qu'ils sont en mesure de constater une opération inhabituelle. C'est le cas par exemple d'une banque constatant l'arrivée massive de fonds inhabituels et autorisé leur retrait en petite coupure. Le blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
Définition de #Blanchiment en #droitpénal / #procédurepénale dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT2M8V
JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
► Amazon amz.run/5jx4
PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT6grX
MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
► Amazon amz.run/5jx5
Procédure pénale :
Codes :
Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz :
► Amazon amzn.to/38ZR4bs
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
► Amazon amzn.to/3aZkiIh
Livres :
MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QjelWO
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
► Amazon amz.run/5jwr
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
► Amazon amzn.to/3MoBTX2
DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022
► Amazon amzn.to/39dnpvz
FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
► Amazon amzn.to/3mr1KTz
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Vidéo réalisée par Pierre-Ambroise Gallouet

[@faniraitano]

Très clair, merci !! Y a plus qu'à faire gaffe, comme le dit "Méchant Studio" 😉

[@ABCJuris]

Merci pour cette vidéo sur le blanchiment en droit pénal.

[@mathildedelmond9510]

Vidéo très claire ! Merci pour toutes ces informations et précisions sur cette notion

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir :)

[@jardineravecmoi]

Merci pour ta vidéo super clair dynamique. Merci pour tes astuces et tes conseils qui sont très utiles.

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir 😊

[@mechantstudio3312]

Super clair !!! On fera gaffe 😉😂. Merci pour tes bons conseils 👍🏻

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Il vaut mieux ;)

[@faniraitano]

😂 Fais gaffe !!!

[@LouisGuitarCult]

Ça simplifie carrément le concept! Super vidéo!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci !! C'est notre objectif effectivement :)

[@mooglyjungle4006]

Merci, c'est beaucoup plus claire pour moi maintenant !

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

De rien :)

C'est très clair, merci pour ces explications 👍

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir :)

[@apprendrelaculturefrancaise]

Ah Ah Ah :) merci pour ces explications :) toujours utile pour comprendre le système des mafias :)

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Ou pour faire la lessive 🤣

[@Thegolddraco]

Merci à tous pour les retours positifs, heureux de vous aider 😁🤗

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Tu assures :)

[@elodie-reussirsoninterieur]

Merci pour ces infos, c'est très clair.

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce retour :)

[@laurentzecchinon6722]

Super résumé, merci !

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir :)

[@christineinlightout243]

top explication!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci !!!

[@dumzbmarie6883]

Merci, le blanchiment est plus clair maintenant !

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Le blanchiment est une notion importante du droit pénal :)

[@Memorall]

Mais comment ca se prouve ce caractère frauduleux ? A l'aide d'une méthode par faisceau d'indice ?

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

La fraude se prouve par tout moyen donc on peut aussi la méthode du faisceau d'indices.

[@shinichikudo7042]

Comment différencier le recel du blanchiment? (Ou encore la complicité?)

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Voici des explications sur la complicité: kzbin.info/www/bejne/a4vafHuDhZaqp6s

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Et sur le recel: kzbin.info/www/bejne/gJbCiY18frxoa7s