Des impôts, des taxes …mais pas de budget ! - C dans l’air - 28.10.2024

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Des impôts, des taxes …mais pas de budget !
L’examen du budget est suspendu à l’Assemblée nationale, après six jours de discussions intenses dans l’hémicycle et une série de revers cinglants pour l’exécutif. Les députés ont en effet adopté, contre son avis, la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. Baptisée "taxe Zucman", du nom de l’économiste français Gabriel Zucman qui l’a conçue comme un impôt mondial sur les milliardaires, celle-ci consiste à taxer à hauteur de 2 % la fraction du patrimoine supérieure à un milliard d’euros. Elle concernerait, si elle était appliquée, tout milliardaire résidant fiscalement en France ou ayant du patrimoine en France. Les parlementaires ont également décidé de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur ; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; et supprimé un article prévoyant d'alourdir le « malus » pour les voitures essence et diesel. Ils ont par ailleurs voté une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40 et ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien.Le tout au gré d’alliances parfois changeantes ou du fait de l’absence de nombreux députés de la coalition gouvernementale dans l’hémicycle : si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile. Le MoDem de son côté après avoir voté de nombreux amendements en commission des finances avec la gauche rejoue la même partition dans l'hémicycle en additionnant ses voix au NFP pour par exemple pérenniser la surtaxe sur les hauts revenus au nom de la « justice sociale ». Une situation qui fait grincer des dents au sein de l’aile droite de la coalition gouvernementale. De son côté le président du Modem François Bayrou a dénoncé l'absence des députés du socle commun, notamment des élus du parti Renaissance dont les rangs étaient très dégarnis notamment vendredi 25 octobre jour du vote de la "taxe Zucman".La gauche et l’extrême droite accusent, eux, le camp du gouvernement de faire de l’"obstruction" et de ralentir les débats sur le projet de loi de Finances. Près de la moitié des amendements sur la partie "recettes" du budget ont été déposés par LR et la Macronie. Le NFP et le RN redoutent un manœuvre qui permettrait de transmettre le texte au Sénat, où Michel Barnier dispose d’une majorité, sans que les députés n’aient pu se prononcer. Ce qui lui permettrait ainsi d’éviter un rejet de son texte à l’Assemblée, et même d’utiliser le 49.3.
Pour l’heure, le ministre du Budget a annoncé hier que les débats sur le projet de budget 2025 allaient reprendre dans l’hémicycle le 5 novembre prochain, toujours sur la première partie, celle des recettes. D'ici là c’est le budget de la Sécurité sociale que doivent examiner à partir de cet après-midi les parlementaires. Rejeté à l’unanimité en commission, le texte promet des débats électriques notamment sur le report de six mois de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, des taxes sur le sucre ou encore sur le remboursement des consultations.Autant de points qui seront scrutés par les Français qui d’après les derniers sondages placent la santé comme premier sujet de préoccupation juste devant le pouvoir d'achat.
Les experts :- NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions- FANNY GUINOCHET - Éditorialiste économique - France Info et La Tribune - BRIGITTE BOUCHER - Journaliste politique France info TV JÉRÔME FOURQUET - Directeur département Opinion - Institut de sondages IFOP, auteur de "Métamorphoses françaises"
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Diffusion : tous les jours de la semaine à 17.40
Format : 65 minutes
Présentation : Caroline Roux et Axel de Tarlé
Production : France Télévisions/Maximal Productions