CFE - On répond à vos questions sur la Cotisation Foncière des Entreprises

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La Cotisation Foncière des Entreprises a suscité beaucoup... beaucoup... BEAUCOUP... de questions. Alors aujourd'hui, on y répond !
Nahima et Patrick entrent dans le détail de cette cotisation qui peut parfois paraître complexe : son lien avec la CVAE, la THRS, ...
Et pour celles et ceux qui veulent une première base sur la CFE, on a fait une vidéo explicative juste ici 👇
• La CFE... Quel enfer !...
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L'administration fiscale met à disposition un nouvel outil permettant de visualiser le taux d'imposition applicable à votre commune 👉 data.economie.gouv.fr/pages/f...
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[@ericlebouedec007]

Merci, encore très instructif

[@dougs.fr_]

Merci à toi !

[@dougs.fr_]

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[@sylvainlastra6894]

Bonjour merci pour cette vidéo toujours aussi intéressante 🤗

[@dougs.fr_]

Merci à toi 😀

[@dougs.fr_]

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[@fabien-Hack_finances]

Bonjour, où est le lien de l’outil de calcul de la CFE dont vous parlez ?

[@dougs.fr_]

Effectivement ! Le voici : data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-entreprises/

[@zartcolwing3218]

Enfin, savez-vous si il est possible de consulter la Valeur Locative Cadastrale sur un site quelconque ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, cet élément n'est pas porté à la connaissance du grand public, cependant tu peux demander l'information à ton SIE.

[@zartcolwing3218]

Quest-ce qu'un SIE ?

[@dougs.fr_]

@@zartcolwing3218 il s'agit du service des impôts des entreprises ;)

[@zartcolwing3218]

merci@@dougs.fr_

[@Herveschmoor]

Bonjour, merci pour cette vidéo. Paie t-on davantage de CFE si on loue un bureau dans une autre ville ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Le montant de la CFE est fixé par les communes, donc difficile d'en connaître le montant de l'une à l'autre. Ce n'est pas forcément uniformisé au niveau national. A bientôt !

[@Herveschmoor]

@@dougs.fr_ Merci pour votre réactivité. Je précise ma question : y'a t-il une CFE appliquée à un local/bureau que mon entreprise loue s'il vous plaît ?

[@dougs.fr_]

Bonjour Oui, la CFE s'applique à tout local que ton entreprise occupe.

[@pandeo-agency]

Bonjour, lors du live, vous précisiez par commentaire que les SCI sont exonérées de CFE lorsque le CA est inférieur à 100 000€ par an, me confirmez vous ceci ? Car je ne trouve pas cette information sur le net ..

[@dougs.fr_]

Bonjour, Oui, je confirme. Voir le paragraphe 90 : bofip.impots.gouv.fr/bofip/2869-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-20-30-20140630 Bon dimanche.

[@dougs.fr_]

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[@christopheduteil7603]

Bonjour Patrick. J'ai une question. Est ce que la CFE est dépendante du nombres de M2 ou du prix que l'on décide de d'allouer dans son domicile personnel ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Ce n'est pas lié au loyer perçu dans le cadre de ta convention de mise à disposition. C'est lié à la commune, la surface, les tranches de CA... A bientôt !

[@dougs.fr_]

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[@Jay-Zloin]

Bonjour et merci pour la vidéo. Je suis propriétaire de 3 biens en location meublée non professionnelle (LMNP) à usage d'habitation longue durée dans 3 différents départements de France métropolitaine. Je suis actuellement suivi par un expert-comptable, mais je me pose des questions sur la conformité de ses conseils. En effet, j'ai suivi votre webinaire "Tout savoir sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE)" réalisée le VENDREDI 17 NOVEMBRE À 14H00 (CET). Dans ce webinaire, vous indiquiez que les locations meublées non professionnelles à usage d'habitation longue durée ne sont pas soumises à la CFE. J'ai donc posé la question à mon comptable, qui m'a répondu que la CFE était due par toutes les personnes qui ont une activité de location meublée et immatriculé. La seule clause qui peut exonérer en partie ou en totalité de la CFE est que le bien soit en classé tourisme. Je suis surpris par cette réponse, qui semble contredire vos propos. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer vos dires. Merci d'avance. JL

[@dougs.fr_]

Bonjour JL, dans un premier temps merci d'avoir participé à notre webinar, et effectivement il y a des cas où les LMNP ne sont pas soumises à la CFE, et notamment le cas où tu ne disposes pas du bien car celui-ci est donné en location pour une durée suffisante ! Il est donc nécessaire d'étudier ta situation de manière plus détaillée, si besoin sache qu'on gère de nombreux clients dont l'activité est la LMNP, n'hésite pas à nous contacter !

[@dougs.fr_]

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[@UltraPatate]

La 1ere année on est pas concerné par la CFE mais faut il faire une declaration quand meme ? Ou faut il attendre la 2eme année pour faire la declaration ?

[@fabien-Hack_finances]

Tu as un formulaire à remplir dès la 1ere année d’activité (formulaire 1447-C-SD) à envoyer à ton centre des impôts

[@dougs.fr_]

Bonjour, Un formulaire est à compléter. Mais l'imposition sera pour le mois de décembre de la 2nde année. A bientôt !

[@dougs.fr_]

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[@helenad.r6607]

Bonjour , faut il être imposable pour payer la CFE ? Ça fait deux ans que je suis à mon compte et je ne l'ai jamais payé je savais même pas qu'il fallait payé sa 😂

[@zartcolwing3218]

Je vais créer mon EURL en décembre 2023 pour pouvoir commencer mes activitées en janvier 2024, comment fait-on pour demander poliment à l'administration l'exonération de CFE sur 2024 ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Je t'invite à prendre contact avec ton SIE via la messagerie sécurisée pour présenter ta demande. Bonne fin de semaine.

[@dougs.fr_]

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[@zartcolwing3218]

Savez-vous où trouver le barème de CFE en fonction du CA ?

[@dougs.fr_]

Bonjour le barème de la cotisation minimum est disponible sur cette page entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23999

[@zartcolwing3218]

merci@@dougs.fr_

[@dougs.fr_]

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[@nicolash4734]

Perso je donne la CFE et la taxe d'habitation sur des logements en LCD à l'année... je trouve ça moyen de demander la taxe d'habitation. J'ai porté réclamation, ils m'ont retiré 200€

[@dougs.fr_]

Merci d’avoir partagé ton experience. Très intéressant.