Que devient ta SASU après la fin de ton ARE ?

[@INAMFORMATION]

Bonjour Patrick super la vidéo. Ceci étant concernant les dividendes dans une EURL je ne partage pas votre explication qui consiste à préciser que les cotisations sociales (au delà de 10% du capital, prime d'émission et CCA) sont appliqués en plus de l'IR 12,8 % et des prélèvements sociaux à 17,2% (soit 30% communément appelés flat tax). C'est plutôt 12,8% + les cotisations sociales (donc cotisations sociales à la place des prélèvements sociaux!) , cotisations qui sont basées sur un barême dégressif donc plus on gagne moins on paye ! Par ailleurs la société peut aussi payer les cotisations sociales à la place du dirigeant propriétaire ce qui permet de déduire du résultat une quote part non négligeable des cotisations sociales ! Au plaisir d'échanger Michaël

[@dougs.fr_]

Bonjour, Les dividendes des TNS, pour leur part supérieure à 10% du capital social et du solde moyen du compte courant d'associé, sont bien soumis à l'IR (à 12.8%) et aux prélèvements sociaux. Les contributions sociales sont dans ce cas sont de 9.7%, car elles sont en réalité prélevées en même temps que les cotisations de sécurité sociale, par l'urssaf des indépendants. Ce n'est donc plus le taux de 17.2% de CSG/CRDS qui s'applique ici. La société peut effectivement prendre en charge le surplus de cotisations sociales générées par ces dividendes, ce qui réduit sa base imposable à l'IS. Bonne journée !

[@INAMFORMATION]

@@dougs.fr_ Oui c'est bien ce que je dis ce n'est pas 30% (12,8 + 17,2) plus les cotisations sociales mais 12,8% plus les cotisations sociales

[@UltraPatate]

Vous lisez dans mes pensées, je cherchais a savoir les démarches administratives a faire lors du passage fin d’ARE => salaire sasu

[@patrickm6540]

Haha ! On fait de la télépathie au sein de Dougs 🤣Un grand merci pour ton retour !

[@dougs.fr_]

👍

[@sabinealliel6248]

@@patrickm6540 bonjour patrick pouvez vous m adresser les liens ou replays qui traite de que faire en fin de droit des are.merci par avance.

[@christine2169]

le cumul de deux statuts juridiques, une découverte ! Merci Patrick

[@dougs.fr_]

Cela me fait plaisir 🙏

[@prefaceemploi7730]

Bonjour et merci pour cette vidéo! Elle tombe à pic pour moi! Je voulais savoir si j ai intérêt à passer de SASU a EURL si: je veux garder une activité autre comme auto entrepreneur (non compatible avec une EURl il me semble?) Et si j ai des antécédents médicaux, car le contrat collectif de prévoyance en SARL risque de me demander un questionnaire médical et pas en SASU Merci de vos lumières

[@dougs.fr_]

Hello Sympa ton retour. Pour faire simple, tu te poses les bonnes questions. On ne passe pas en EURL sans avoir rencontré un courtier d'assurances chez.dougs.fr/votre-assurance-pro Et oui, la micro est incompatible avec l'EURL. A très vite

[@dougs.fr_]

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[@moezdalhoumi1909]

Bonjour Merci pour la vidéo, une question : un cumul sasu + auto-entreprise est possible ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Il est tout à fait possible de cumuler ces 2 formes. Toutefois, il faut veiller à ce que des activités différentes soient exercées sur chacune. Bonne journée !

[@yanninsa1145]

Bonjour Auriez vous le lien youtube sur les 15 moyens de rémunération en SASU, svp. Merci par avance

[@dougs.fr_]

Bonjour Yann, Je n'en ai que 10 sur cette vidéo : kzbin.info/www/bejne/Z5XdYWCBr894ppY Et tu trouveras aussi cette check list : chez.dougs.fr/checklist-remuneration Bonne journée.

[@IAMTHEMUSK]

Merci pour cette vidéo! Savez-vous si la récupération de plan d'épargnes comme le PEG ont un impact sur l'ARE pendant qu'on est en création de boite?

[@dougs.fr_]

Tu veux parler du plan d’épargne du groupe ? Si c’est le cas, il n’y a pas d’impact sur ton ARE.

[@ONA08]

Bravo et merci Patrick

[@dougs.fr_]

Merci à toi !

[@dougs.fr_]

Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅ tinyurl.com/2bgkrxza

[@GULONVIDZ]

Merci Patrick ! Au top comme d'hab' Où puis-je trouver la vidéo sur les 15 façons de se rémunérer en SASU ?

[@dougs.fr_]

Hello et merci Voici quelques vidéos qui peuvent être sympas : kzbin.info/www/bejne/Z5XdYWCBr894ppY ou celle ci kzbin.info/www/bejne/mqvRgIKvjtx6ftU A très vite

[@dougs.fr_]

Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅ tinyurl.com/2bgkrxza

[@gottapophis8343]

Bonjour , j'adore vos vidéos, je souhaite savoir si nous sommes employé ailleurs et que nous créeons une sas en tant que Président non rémunéré, si nous perdions notre travail, pouvons nous garder notre chomage avec la sas déja créée, impossible à trouver sur internet (ou trop vague). Pole emploi dit que ce n'est pas possible, je pense qu'il y a bcp de personne dans mon cas, avez vous une idée ?

[@dougs.fr_]

Yes. Pôle Emploi a raison. Si tu perd ton job et que tu es dirigeant de société commerciale, tu n’auras pas droit à l’indemnisation. Penses dans ce cas à démissionner et nommer un président ou gérant à ta place. Tu n’auras besoin de l’associer de surcroît. A très vite chez Dougs.

[@dougs.fr_]

On a failli oublier ! Chaque semaine, on organise des webinars (pas le week-end, on tient au bien-être de nos experts) ! Si tu veux nous rejoindre en live et obtenir une réponse rapidement, c’est par ici 👇 tinyurl.com/2bgkrxza

[@jeromeguyon7813]

Bonjour et Merci pour ces explications. Je vois que EURL IR n'est pas mentionné dans ces possibilités, quelles en sont les raisons?

[@dougs.fr_]

Bonjour Jérôme, On aurait effectivement pu parler de l'EURL à l'IR. Avant de choisir un régime fiscal IR ou IS, mieux vaut réaliser des simulations chiffrées pour être sûr de faire le bon choix. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁 Pour nous rejoindre : tinyurl.com/2bgkrxza

[@vtcBx]

Merci de tes vidéos. Pour une SASU en franchise TVA doit on faire un bilan comptable. Quelles sont les obligations

[@dougs.fr_]

Bonjour James, Une Sasu, même en franchise de TVA doit produire un bilan, une liasse fiscale et effectuer le dépôt de ses comptes annuels. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@FrédéricSartre]

Merci, des vidéos ... top utiles. Questions : Dans la solution SASU+EURL ou l'inverse, il faut que chacune est son propre chiffre d'affaire ? ou il y a une possibilité de remonter du CA via une facture spécifique ? Si oui, quel type de facture est pertinent ? A partir de quel CA faut il commencer à mettre en place ce type de structure ?

[@dougs.fr_]

Bonjour Frédéric, Merci de ton message. Chacune réalise sa propre activité donc enregistre son propre CA. L'une peut facturer à l'autre, au titre d'un mandat social ou de prestations réellement réalisées. Ou simplement remonter des dividendes. C'est une étude au cas par cas qu'il faut réaliser pour décider de mettre en place ou non ce type de montage. A bientôt !

[@dougs.fr_]

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[@vfsocial-gp7kn]

Bonjour et merci pour ces vidéos ! Peut-on être en SASU à l'IS sans se verser de salaire si ont vie de ses économies un temps où nous sommes obligé de se verser quelque chose du fais qu'il y ai des cotisations obligatoires? Merci à vous pour votre réponse. Respectueusement.

[@dougs.fr_]

Bonjour, En SASU à l'IS, vous ne payez aucune cotisation sociale tant que vous ne prélevez pas de rémunération. Très bonne soirée !

[@vfsocial-gp7kn]

Le fait de ne pas travailler du tout à côté je pensais qu il fallait payer à pars des cotisations dite obligatoire type assurance maladie ou autre genial

[@dougs.fr_]

Ok je vois. Alors non, mais cela signifie que tu ne bénéficies plus d'aucune protection sociale. Et là, ce n'est pas un bon plan du tout. Plus la taxe puma éventuellement. En revanche, dès que tu travailles/ a une activité professionnelle, tu as l'obligation d'être affilié à un régime de sécurité sociale.

[@vfsocial-gp7kn]

@@dougs.fr_ oui voilà c'est bien ce que je pensais c'est une sacré galère mon cas 😅 je me permet une dernière question si ça ne vous ennuie pas car c'est noté nulle part pour les capacités financières des véhicules transport de personnes ou de marchandises en micro ou SASU faut il la justifier même si les véhicules nous appartienne ? Merci pour tout ! Pour le reste je n'ai pas trouvé de solution pour la voiture à part faire SASU et micro pour me la louer c'est la merdouille ... Virginie

[@ralphattar2803]

Merci pour cette vidéo ! En SASU IR, il y a un risque de taxe Puma ? Le résultat imposable n'est pas du dividende mais du revenu professionnel, donc pas de taxe PUMA ? C'est bien ça ? Merci

[@dougs.fr_]

Bonjour Ralph, Dans l'idée, la taxe Puma est sensée compenser l'absence de versement de cotisations sociales sur les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations/contribution de sécurité sociale. Si tu ne te rémunères pas sur la SASu à l'IR, tu ne cotises pas du point de vue social. Mais tu déclares toutefois des revenus du travail (BIC ou BNC) sur ton IRPP. Je pense que c'est litigieux. Bonne journée.

[@dougs.fr_]

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[@dendro-tv]

Hello! Depuis le 1er février 2023, la durée des ARE pour création d'entreprise est passé à an et demi (et plus deux ans)? Je me trompe?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Tout à fait vrai (cette vidéo est antérieure). La durée "normale" d'indemnisation est désormais de 18 mois. Elle peut s'allonger si le marché de l'emploi est très défavorable aux demandeurs. Bonne journée.

[@dendro-tv]

Et oui ... Ce qui laisse moins de temps pour réussir son projet 😢

[@dougs.fr_]

Je suis malheureusement d'accord.

[@ouesttravelandcarenouvelle6618]

Salut prof, depuis quelques semaines je pense à tout ce que vous vous venez d'expliquer. Passer en EURL is , mais reste comment optimiser la rémunération sans payer plus de cotisations sociales ? Merci, c'est juste top

[@dougs.fr_]

Un grand merci à toi ! Tu sais que j'ai déjà traité ce sujet kzbin.info/www/bejne/b3rEiaigf71kZtU A très vite

[@dougs.fr_]

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[@nbnb720]

Bonjour, merci pour vos explications. J'ai une question si on est au chomage qu'on ne se verse pas de salaire et qu'on a une SASU, peut -on nous accepter un crédit immobilier ? Sinon que faut-il faire pour avoir un crédit immobilier ?

[@dougs.fr_]

Hello et merci Oui, c'est possible mais difficile. J'ai assisté à plusieurs cas où les créateurs avaient bien leur prêt immobilier. On avait fait une situation comptable pour montrer qu'ils auraient pu se payer et un prévisionnel.

[@dougs.fr_]

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[@gregtanto3249]

J aurai une question stp Est il possible de récupérer le montant du dépôt de capital que l on a ajouter lors de la création de sa société sans payer de charges puisque à la base c est de l argent personnel ? Je te remercie

[@dougs.fr_]

Bonjour Greg, Ce que tu as déposé à la constitution pour libérer le capital social ne t'appartient plus réellement. Il s'agit du capital dont la société est "propriétaire". Il n'est donc pas possible en théorie de récupérer le capital social, à moins de réaliser une formalité complexe et coûteuse de réduction de celui-ci. Seules les avances faites en compte d'associé peuvent être reprises sans impôt ni charge sociale. Bonne journée.

[@gregtanto3249]

Merci beaucoup pour cette réponse

[@dougs.fr_]

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[@fandedieudo]

Salut Patrick. Je voudrais savoir si l'on devait obligatoirement faire des fiches de paie même si l'on ne se verse pas de salaire ? Merci

[@dougs.fr_]

Bonjour Mohamed, Tant que tu n'as prélevé aucune rémunération, tu n'as à établir aucun bulletin. En revanche, quand tu commences à te rémunérer, si certains mois, tu ne prélèves rien, il faudra faire des fiches de paie à 0. Bonne soirée !

[@dougs.fr_]

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[@jayhem_klee]

Bonjour et bravo pour toutes vos videos, instructives et vivantes. Vous evoquez à la fin l empilement d une sasu et d'une eurl . Pouvez vous confirmer/ compléter ma compréhension des points suivants : Si la sasu est l associé unique de l eurl, le gérant personne physique non associé de l eurl sera assimilé salarié, et ses revenus supporteront les "charges" sociales d un assimilé salarié. L eurl sera à l impôt sur les sociétés, et les dividendes remontent ensuite dans l eurl. Si l eurl est l associé unique de la sasu : 1/ si le président de la sasu est la personne physique, sa rémunération sera celle d'un assimilé salarié ; les dividendes qui remonteront dans l eurl auront supporté l impot sur les societes de la sasu avant de rémunérer le gérant associé unique de l'eurl comme TNS. 2/ si le président de la sasu est l eurl, la rémunération du président remonte alors dans l eurl’ qui rémunère le gérant associé unique comme tns. Les profits de la sasu sont mis en réserve. Est ce que vous suggérez ? Merci!

[@dougs.fr_]

Bonjour JM, Merci de ton message. Dans le cas de figure où la SASU est associée unique de l'EURL tandis que le gérant est la personne physique non associée. Si cette même personne physique détient le contrôle de la SASU, par le fait, elle détient aussi le contrôle de l'EURL. Dans ce cas, son statut social est celui des TNS, non des assimilés. Si l'EURL est associée unique de la SASU : 1/Vrai. Mais le régime mère fille s'applique. Donc dans la société mère, seule la quote-part de 5% de frais et charges subit l'IS. Et effectivement, on peut rémunérer ensuite le TNS sur l'EURL avec les sommes remontées. 2/Les rémunérations de la personne morale sont effectivement refacturées par l'EURL. Cela ne génère pas de cotisations sociales pour une personne morale. Ce sont en réalité des prestations effectuées. Ces refacturations viennent diminuer le bénéfice de la SAS qui les paie. Bonne journée.

[@jayhem_klee]

​@@dougs.fr_ Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et rapide ! Dans le 1er cas (sasu actionnaire de l eurl), les dividendes éventuellement versés par la sasu supportent t ils les cotisations sociales, puisque dans ce cas l associé unique de la sasu est considéré comme TNS au niveau de l eurl ?

[@dougs.fr_]

Avec plaisir. La Flat tax (dont les cotisations sociales) ne concerne que les particuliers. Une société qui perçoit des dividendes d'une autre n'est pas concernée.

[@jayhem_klee]

@@dougs.fr_ je pensais non à la sasu recevant des dividendes, mais à l associé de la sasu (personne physique, par ailleurs TNS puisque contrôlant l eurl) recevant des dividendes de la sasu.

[@dougs.fr_]

Le dirigeant de la SAS reste un assimilé. C'est celui de l'EURL dont le statut social (tns ou assimilé) peut varier. Si les dividendes sont versés à la personne physique par la SAS, l'imposition classique des revenus de capitaux mobiliers s'applique (Flat tax ou barème). Si tu es client chez Dougs, je t'invite à prendre un rdv gratuit avec un comptable afin de discuter de ta situation.

[@Bashy776]

Lorsque l'EURL est détenue par une SASU, qu'on remonte une partie des bénéfices de l'EURL vers la SASU puis qu'on se verse des dividendes avec, cela peut il être considéré comme un abus de droit ? car cela permet en partie d'éviter le plafond de 10% de capital des SARL

[@dougs.fr_]

Bonjour, Il n'est plus question ici de l'ARE je pense ? Il est possible d'être rémunéré sur l'EURL en tant que TNS, puis de remonter des dividendes vers la holding SAS. Tu peux ensuite prélever des dividendes sur cette SAS en tant qu'associé personne physique. Les dividendes versés aux assimilés salariés ne sont pas soumis aux charges sociales de la SSI. Si ta seule motivation à ce montage porte sur les dividendes, ce n'est peut être pas le plus intéressant. Mieux vaut effectuer des simulations chiffrées (impact social, IR, IS) pour faire le bon choix. Pas de risque d'abus de droit vis à vis de l'administration fiscale, tu leur verses de toutes façons de l'impôt sur tes rémunérations et sur tes dividendes. Bonne journée.

[@raoulameur-moussa7065]

Bonjour @dougs Petite question, Si pendant ma période d'ARE je souhaite me verser un salaire (SASU) ou une rémunération (EURL) sur un mois donné. Puis-je déclarer cette somme à Pôle emploi, rester inscrit, et continuer à toucher l'ARE à mois +1 ? Merci d'avance :) Raoul AM

[@dougs.fr_]

Bonjour Raoul, Effectivement, les rémunérations perçues sont à déclarer à Pole emploi lors de l'actualisation. L'indemnité du mois concerné est alors réduite. Et les jours "non payés" sont reportés à la fin de ta période d'indemnisation au chômage. Le mois suivant, ton ARE est versé normalement, si tu ne te payes pas. Je t'invite à faire le point avec ton conseiller Pole Emploi sur ces questions avant toute rémunération. Bonne soirée.

[@raoulameur-moussa7065]

@@dougs.fr_ merci beaucoup pour votre réponse

[@dougs.fr_]

👍

[@dougs.fr_]

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[@mariposa3932]

Pourriez vous faire une vidéo similaire sur l'IE a l'IS lors de la cessation des ARE?

[@dougs.fr_]

C'est une excellente idée. En pratique, l'option IS soulève une difficulté dans le cadre d'un apport.

[@naoufalelgafa6988]

Merci Patrick pour cette vidéo, il me reste encore 1 an d'ARE mais j'aimerais bien projeter dans le future. Je n'ai pas très bien compris le dernièr montage Moi->SAS->EURL : est-ce que c la SAS qui est gérant d'EURL ou c'est moi ? Si c le SAS(U) comme j'ai compris , il faut par exemple à chaque mois si je veux un salaire avec moins de charges sociales de verser de l'argent du SAS(U) vers EURL et de l'EURL vers moi ? et il n'y a pas de charge à payer entre les virements entre société ? et si je veux des dividendes je les versent directement depuis le SAS? Pour le montage moi-> EURL->SAS(U) : ça serait quoi la difference avec le précédent Merci beaudoup :)

[@dougs.fr_]

Bonjour Naoufal, De nombreuses solutions existent. L'idée c'est de te rémunérer sur l'EURL pour garder le statut de TNS (donc tu es gérant) et payer moins de charges sociales. Et remonter le reste du bénéfice sous forme de dividendes (régime mère-fille) à la SAS qui peut à son tour te verser des dividendes. Mais il y a bien d'autres possibilités. Si tu es client chez Dougs, je t'invite à prendre RDV avec un comptable pour échanger avec eux à ce sujet. A bientôt !

[@dougs.fr_]

Ça te dirait de poser tes questions en direct ? On organise des webinars presque tous les jours pour aider les entrepreneurs à mieux gérer leur entreprise. Rejoins les (déjà) 20000 inscrits à nos webinars : tinyurl.com/2bgkrxza

[@naoufalelgafa6988]

@@dougs.fr_ Merci beaucoup :) oui je suis client dougs , je prendrais rdv vers la fin de mes ARE :)

[@turtleteam54]

Bonjour, merci pour ces vidéos très instructives et fortement pédagogiques. Je ne touche pas l'ARE, mais plutôt le RSA pour le moment. Ma première question est : Peut-on continuer à toucher le RSA quand on crée une SASU, éventuellement pendant des années, si on ne se verse pas de rémunération en tant que président de la SASU ? Deuxième question, même chose que la question précédente mais en étant bénéficiaire de l'AAH ( allocation aux adultes handicapés ) ? Troisième et dernière question : L'administration peut elle '' me tomber dessus '' pour une telle pratique et faire '' un redressement fiscal '' ? Voilà grand génie de la lampe, je n'ai plus de question. Merci.

[@dougs.fr_]

Bonjour, Merci à toi pour ton message ! Le RSA comme l'AAH sont calculées selon les déclarations de ressources que tu effectues. Ces ressources comprennent rémunérations, dividendes, revenus fonciers etc. Tant que tu ne tires aucune rémunération de ton activité, tu peux en principe continuer à percevoir tes allocations. Je t'invite toutefois à confirmer cela avec tes conseillers dans ces organismes. Car les règles appliquées ne sont pas toujours d'une grande limpidité... Tant que tu restes dans les limites fixées pour les différentes allocations, pas de raison que le courroux de l'administration s'abatte sur toi :D Toutefois...si tu créés une entreprise, c'est bien pour en tirer des profits. Donc si tu ne prends ni salaire ni dividendes, comptes tu laisser les bénéfices en réserves sans limite de durée ?

[@dougs.fr_]

Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁 Pour nous rejoindre : tinyurl.com/2bgkrxza

[@vincentg.6806]

Bonjour, très bonnes explications 👍. J'ai une question : si à la fin de l'ARE en tant que dirigeant de SASU je redeviens salarié dans une entreprise, que faire des bénéfices (si on ne s'est pas versé de salaire) des exercices et les récupérer de façon optimale ?

[@dougs.fr_]

Hello et merci Tu auras peu de choix si tu décides de prendre l'argent : flat tax ou impôt progressif. Après tu peux aussi transformer ta société et faire de l'immobilier ?

[@Marya-z5y]

Je pensais qu’on ne pouvais pas cumuler une SASU et une EUrl

[@dougs.fr_]

Et bien si. Mais tu peux quasiment tout cumuler avec une SASU, y compris une micro entreprise

[@philipperiviere264]

Il faudrait aussi penser aux entrepreneurs proches de la retraite, ils peuvent la liquider et rester en SASU IS.

[@dougs.fr_]

Hello Philippe ! Oui tout à fait, nous avons évoqués le cas de rester en SAS à l'IS à la fin des aides ARE. Cette situation convient tout à fait à un retraité. A très vite chez Dougs 😊

[@ketzakoalt3903]

Dans une société à l'IR, compte tenu que l'on est imposé "personnellement" sur les bénéfices, ce qu'il reste est "sortable" librement?

[@dougs.fr_]

Oui tu as tout à fait raison.

[@ELXXVI]

Les caisse de solidarité, ne sont pas des poubelles

[@dougs.fr_]

On est d'accord