«Chef d'entreprise : quel régime matrimonial choisir ?»

Un régime séparatiste est souvent recommandé pour se protéger d'éventuels créanciers et conserver son entreprise en cas de divorce. Les explications de Hubert Fabre, président de Notaires Conseil d'Entreprise (NCE)
Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, communauté réduite aux acquêts : de nombreux régimes matrimoniaux sont à la disposition du chef d'entreprise qui souhaite optimiser sa situation matrimoniale.
Les enjeux financiers sont colossaux, en cas de divorce, donation, décès, ou cession du patrimoine professionnel.
«Le choix du régime matrimonial dépend, entre autres, de l'état d'esprit du chef d'entreprise, explique Hubert Fabre, président de Notaires Conseil d'Entreprise (NCE), réseau de notaires spécialisés en droit des affaires. Selon la volonté plus ou moins forte de partage et de protection du conjoint, nous recommandons tel ou tel régime.»
Un régime séparatiste est souvent conseillé pour ne pas exposer les biens de la communauté aux créanciers en cas de défaillance. Il permet aussi au chef d'entreprise de conserver sa société en cas de divorce. «La retraite et la préparation de la transmission rebattent les cartes et peuvent inciter le chef d'entreprise à changer de régime matrimonial», poursuit le notaire Hubert Fabre, invité du Revenu TV.
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