Conseil Municipal du Lundi 20 février 2023

Ordre du jour :
1- Décès d’une Conseillère Municipale et démission d’un Conseiller Municipal. Procès-verbal d’installation du suivant de liste.
2- Adoption du règlement budgétaire, financier et de fongibilité
3- Rapport d’orientation budgétaire 2023
4- Demande de fonds de Concours Exceptionnel à Valenciennes Métropole pour la Redynamisation et l’aménagement du Centre-Ville
5- Constitution d’un Groupement de Commandes entre la Ville et le CCAS pour la fourniture de titres Ticket Restaurant
6- Foncier de l’ancienne École Maternelle Cuvinot / Désaffection du service public et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée A2108
7- Vente de la parcelle cadastrée B8283 sise rue du Commerce à Onnaing à la Société CELLNEX France SAS / Constitution d’une servitude de passage
8- Cession de la parcelle cadastrée A3501 sise Chasse de Valenciennes à Madame Cynthia TICHOUX
9- Commission Locale d’évaluation des Transferts de charge de la CAVM / Modification de la composition des commissaires titulaires