Contentieux en responsabilité : le juge peut-il adresser des injonctions à l'administration ?

[@meijacquet3728]

Merci ^^

[@cabinetlandotassocies1734]

Avec plaisir 😁

[@culturevan5816]

Bonjour Maître, lorsqu'un agent de la FP fait un recours indemnitaire pour harcèlement, l'administration doit-elle faire une enquête administrative ou doit-elle aller directement au tribunal sans l'enquête qui la desservirait ? Merci

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr l'enquête administrative sert beaucoup ; cela fait sérieux et permet d'en savoir plus. Mais si on est certain que l'enquête desservirait beaucoup, alors on peut l'éviter au moins pour les recours indemnitaires (au pénal je déconseille de ne pas la faire) si l'agent n' est plus en poste.